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Résultats 1 à 8 sur 8

loyer impaye et defaut d assurrance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    bonjour
    j ai achete debut juin 2006 un appartement destine a la location.celui ci etait deja occupe mais malheureusement par un locatraire indelicat.(je pense que l'ancien proprietaire etait au courant de ce probleme)
    nous sommes debut novembre et 2 mois et demi de loyer restent impayes.
    l agence qui gere cet appartement m a appris que celui-ci n avait en plus jamais fournis d assurance.il m est presque impossible de joindre le locataire celui-ci me fuit ne repond pas au telephone et la seule fois ou j ai essaye de le contacter a son travail j ai etait insulte au telephone.la situation est vraiment bloque.l agence m a informe que la procedure "LEGALE" etait tres longue et en attendant je paie personnelement le loyer de ce monsieur.que me conseillez vous??
    merci d avance pour votre reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    il n'existe qu'une façon de faire, la "légale". Malheureusement elle est effectivement complexe et longue, mais c'est la seule.
    Si le dialogue est impossible il faut mettre en oeuvre les moyens légaux au plus vite (deux mois et demi je trouve cela déjà long) .

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour un impayé elle est très longue. En revanche cumulé à un défaut d'assurance (motif de rupture de bail), cela pourrait la rendre plus rapide. Donc en sus de la récupération (tentative) des impayés, mise ne demeure de fournir un justificatif. Si non fournit ,saisie du juge au motif d'absence d'assurance. Vous serez dans le cadre d'une rupture et non d'une expusion suite à impayés.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    nous sommes en periode hivernale dans ce cas comment se passe la procedure?

    puis je faire pression aupres de son employeur pour esperer avoir un retour
    financier?

    merci

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Jacques71
    nous sommes en periode hivernale dans ce cas comment se passe la procedure?
    la saison ne change rien si ce n'est pour l'ultime étape. De toute façon, avec une procédure "normale" on arrive vite à la fin de la trève hivernale (mars) pour l'expulsion. Et pour ce qui est de recouvrer les impayés, la saison ne change rien.
    puis je faire pression aupres de son employeur pour esperer avoir un retour
    financier?
    Non bien sur. L'employeur n'a rien à faire dans cette histoire et votre locataire pourrait vous reprocher à juste titre de contacter son employeur.
    La saisie des rémunérations est bien sur possible mais dans ce cas c'est le Tribunal qui se charge de prendre contact avec l'employeur, pas vous.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Le bailleur précédent n'vait pas demandé de caution (= personne garante du paiement du loyer) ?
    si oui, il faut l'activer d'urgence.
    si non, retour à procédure mentionnée ...

    pas d'assurance loyer impayé prise avec le mandat de gestion ?

    qu'a fait exactement l'agence ou le bailleur depuis les impayés ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    non il n y as pas de personne garante pour le paiement du loyer.

    l assurance loyer impaye n a pas pu etre mise en place car le locataire en place avait des impots impayes.

    l agence qui a cet appartement en gestion depuis juin 06
    as relance le locataire plusieurs fois mais sans effet.le locataire ne va meme plus chercher son courrier a # Service de courrier #.

    de plus l agence s est appercue du manque d assurance du locataire que depuis quelques jours!!!.(elle me conseille d en contracter une pour eviter tout risque d incendie)

    elle doit envoye un recommande au locataire lui demandant son assurance.s il n y as pas de retour positif dans les 8 jours un huissier doit constater ce fait et engager une procedure pour casser le bail.

    bien sur nous sommes en hiver donc j imagine que les delais avant d arriver au depart du locataire doivent etre important.

    merci pour d eventuels conseils
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/11/2006 à 10h13.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    2 conseils:
    • j'espère que vous avez effectivement une PNO = assurance propriétaire non occupant ... - pas cher et tjs bon à avoir; en plus ce n'est pas en plus de la multirisque du locataire, cela couvre des dégats que la multirisque ne couvre pas !
    • relisez votre mandat de gestion car cette agence est en dessous de tout !!!! ils auraient dèjà du lancer des rappels depuis 2 mois 1/2
    • une attestation d'assurance doit être demandée tous les ans au locataire.
    pour le reste, je vous laisse faire une petite recherche fructueuse sur ce forum avec "impayé" comme mot-clé.

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