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Résultats 1 à 2 sur 2

J'peux passer ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Salut,

    je voudrais devenir propriétaire mais j'ai un probléme de passage voiture:
    la maison donne sa face avant sur la rue (accés piéton) et il y a un chemin communal dont une longueur de 7 m est privé à l'arriére.
    Ce chemin est le seul accés voiture possible. seulement mon notaire ma dit que le propriétaire de la parcelle privé n'était plus d'accord pour le passage de véhicules !
    a-t-il le droit de men empécher ?
    quels peuvent être mes droit de passage ?
    est-ce que la maison est considérée comme enclavée ?

    merci beaucoup.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Il conviendrait de vous reporter à l'acte de votre acquisition de ce bien immobilier.

    Dans l'éventualité de l'existence d'une servitude dite " de fonds dominant" à votre profit,ce droit de passage doit y figurer.

    Dans le cas contraire, ce n'est pas de la faute du propriétaire de ce terrain si le chemin longeant la façade de votre maison est trop exigu pour être emprunté par des véhicules automobiles.

    S'il en a toléré son utilisation à cet usage, cette tolérance n'est pas un droit acquis sur lequel vous pourriez fonder une action en Justice.

    "Charbonnier est maître dans sa loge "!
    DETHAU

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