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Discussion : Refus de payer la taxe des ordures ménagères

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    La taxe ordures ménagères étant incluse dans la taxe foncière payée par le propriétaire, ce dernier est en droit de réclamer au locataire, sur justificatif, le remboursement de cette taxe ordures ménagères.
    Que faire lorsque le locataire refuse de la payer, malgré un rappel par lettre recommandée ?

  2. #2
    Jinko
    Visiteur
    Saisir la juridiction compétente, la procédure la plus simple étant l'injonction de payer.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse rapide. Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alternativement le commandement à payer.

    La première fonctionne si le locataire est solvable et donnera un résultat d'ici 4 à 5 mois.

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