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Règle de construction d'un mur...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
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    Nantes
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    201
    J'aimerais connaitre les règles générale relatives à la construction d'un mur...

    En effet, le voisin d'un ami a construit son mur à 4cms de sa propre limite de propriété... Bien qu'en lotissement, je suis surprise qu'ik puisse construire ainsi : de mémoire on devait construire son mur soit en limite de propriété soit à 3m de celle-ci... Mais peut-être suis-je dans l'erreur?
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  2. #2
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    si c'est un mur de limite, il a le droit de le construire en retrait, la regle que vous citez s'applique au mur des maisons.
    finalement c'est votre ami qui est gagnant dans l'histoire, meme s'il n'est pas proprietaire de la petite bande de terrain c'est lui qui pourra en profiter.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Non, c'est qu'il veut être sûr que son mur reste privatif en effet le voisin ne peut invoquer l'article 661 du Code Civil pour demander la mitoyenneté du mur si ce dernier est en retrait de quelques cms.....

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Marieke
    Non, c'est qu'il veut être sûr que son mur reste privatif en effet le voisin ne peut invoquer l'article 661 du Code Civil pour demander la mitoyenneté du mur si ce dernier est en retrait de quelques cms.....
    ce qui est un peu bete car avec un mur mitoyen il perdrait moins de surface sur sa parcelle et le mur lui aurait couté deux fois moins cher alors que là il laisse son voisin profiter d'une bande de terrain dont il est proprietaire.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Loki
    ce qui est un peu bete car avec un mur mitoyen il perdrait moins de surface sur sa parcelle et le mur lui aurait couté deux fois moins cher alors que là il laisse son voisin profiter d'une bande de terrain dont il est proprietaire.
    Soit...mais derrière son mur il est tranquille aucune construction ne sera possible sur ce mur ou ne pourra s'y adosser...etc...
    Ce n'est pas toujours simple les murs mitoyens.... il n'y a qu'à lire tous les sujets....vu les relations de voisinage actuelles vive les murs privatifs !
    Il vaut mieux perdre 4 cm soit au total sur une longueur 1 ou 2 m2.....

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Ce mur est-il "fini" ? S'il reçoit un parement de 3 cm d'épaisseur pour sa finition, il sera, une fois fini, tout simplement tout contre la limite de propriété.

    3 cm, c'est l'épaisseur d'un enduit rustique !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Fredval
    Ce mur est-il "fini" ? S'il reçoit un parement de 3 cm d'épaisseur pour sa finition, il sera, une fois fini, tout simplement tout contre la limite de propriété.
    3 cm, c'est l'épaisseur d'un enduit rustique !
    C'est quand même beaucoup beaucoup 3 cm pour un crépi de finition.....en plus la plupart des gens utilisent des blocs américains lisses.... ce qui évite le crépi épais........FREDVAL ....des briquettes de parement c'est plus crédible mais cela m'étonnerait qu'il en mette côté voisin ...

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Borealis
    Ancienneté
    février 2006
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    Nantes
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    201
    En réalité, à gauche il est pile à la borne, à droite, on est à quatre centimètres de la seconde borne...

    Le problème c'est que le voisin en question repproche à mon ami d'avoir placé un drain sur ce bout de 4 cm... Sa terrasse s'arrête à sa limite de propriété et il a installé ce drain pour éviter d'abimer le mur en question!
    Et son voisin l'a assigné sans autre mesure!!! Aberrant!

    C'est pourquoi on se demandait si par hasard, le mur n'aurait pas du être en limite de propriété... Ca r qui entrediendra les 4 cms en question??? Je vous le demande!!!
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    321
    notre ami Fredval est de la vieille école. il est pour le travail manuel bien fait :renformis, dégrossis, enduit, moucheti....On est pas loin des 3cm
    de nos jours les enduits sont des monocouches aplliqués à la machine, ep.1,5cm

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
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    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
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    En premier lieu, il serait intéressant de voir ce que dit le PLU concernant les murs, qui selon leur taille relèvent du régime de la clôture, ou bien du régime du permis de construire, et sont soumis, en tant que construction, à des règles de recul.....

    A t-il demandé une telle autorisation ? déclaration de clôture ? Ou permis de construire ? ce serait tellement bête qu'il soit obligé de le détruire.....

    Ensuite, le code civil impose une distance uniquement pour les plantations....

    Cleyo

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Il n'est pas question de faire détruire le mur CLEYO.... il n'y a pas d'empiètement mais un retrait léger sur la longueur du terrain d'un côté de 4 cms et c'est le voisin propriétaire du mur qui pinaille sur le fait qu'il y ait un drain à l'endroit où il y a les 4 cms....donc sur "son"terrain....

    Pour BOREALIS : Par contre ce drain consiste en quoi ?
    Il canalise l'eau vers le terrain ou vers le mur car cela est interdit par contre...

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    il ya aussi un gros probleme de mitoyenneté de mur en palestine, bon c'est vrai vu la hauteur pas de probleme de vue directe

    apres on s'étonne des guerres............

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