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Règle de construction d'un mur...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Borealis
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    février 2006
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    En fait, le problème est que ces personnes vivent en lotissement... Ils sont voisins mais leurs maisons ont fait l'objet de deux opérations de lotissement distincte par conséquent, il se peut que les règlements de lotissement ne proposent pas les mêmes solutions...

    ***soupir***
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Borealis
    En fait, le problème est que ces personnes vivent en lotissement... Ils sont voisins mais leurs maisons ont fait l'objet de deux opérations de lotissement distincte par conséquent, il se peut que les règlements de lotissement ne proposent pas les mêmes solutions...
    ***soupir***
    Précisions sur le drain ???

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Borealis
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    février 2006
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    Le mur du voisin part, d'un côté de la limite de la borne, de l'autre il est à 4 cm de celle-ci...

    Mon ami a construit une terrasse qu'il voulait voir allé jusqu'à la limite de sa propriété, donc jusqu'au mur en question... Le voisin lui a fait remarquer qu'il avait 4 cm à lui de l'autre côté du mur, il donc arrêté sa terrasse à la limite de la borne... Il restait donc un espace dans lequel mon ami a inséré un drain pour faciliter l'écoulement des eaux, éviter les infiltrations et ne pas abîmer le mur... Il a ensuite recouvert ce dernier de gravat pour reboucher le trou...

    Voilà!

    Merci à tous ceux qui ont pris part à cette conversation pour éclairer ma lanterne...

    Borealis
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Borealis
    Mon ami a construit une terrasse qu'il voulait voir allé jusqu'à la limite de sa propriété, donc jusqu'au mur en question... Le voisin lui a fait remarquer qu'il avait 4 cm à lui de l'autre côté du mur, il donc arrêté sa terrasse à la limite de la borne... Il restait donc un espace dans lequel mon ami a inséré un drain pour faciliter l'écoulement des eaux, éviter les infiltrations et ne pas abîmer le mur... Il a ensuite recouvert ce dernier de gravat pour reboucher le trou...
    Donc j'en reviens à la case départ pour quelle raison l'assigne t'il ??

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Borealis
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    Pour 3 raisons...

    1. Le drain est sur sa propriété!!!!

    2. Les risques de dégâts occasionnés par la terrasse sur son mur...

    3. Le vis-à-vis créé par la terrasse sur sa maison (accessoire)

    Re****soupir****!
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Borealis
    Pour 3 raisons...

    1. Le drain est sur sa propriété!!!!

    2. Les risques de dégâts occasionnés par la terrasse sur son mur...

    3. Le vis-à-vis créé par la terrasse sur sa maison (accessoire)

    Re****soupir****!
    1) OK il aurait dû lui demander son avis.... mais si cela protège son mur il n'y a pas de souci
    2) Pas lieu d'être
    3)Pour la terrasse le mur fait - il 2 m ? les terrains sont-ils au même niveau ?
    Votre ami ne doit en effet pas avoir de vue directe chez le voisin..... là par contre c'est préoccupant s'il n'a pas respecté les règles d'urbanisme ...
    l'extrémité de la terrasse devant se trouver à 1m90 de la limite si vue il y a....
    Ce n'est pas accessoire du tout.... c'est interdit !

  7. #19
    Membre Junior Avatar de Borealis
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    Les terrains sont au même niveau. De mémoire, le mur en parpaing doit faire quelque chose comme 80cm hors sol... Par dessus c un banal grillage qui doit s'élever jusqu'à qqch comme 2m mais évidemment, on voit très bien ce qui se passe chez le voisin!!!

    Mon ami a eu les autorisations nécessaires pour batir cette terrasse... Après les multiples plaintes du voisin à la mairie, les services de l'urbanisme sont venus constater sur place des problèmes éventuels... Ils n'ont rien relever et sont repartis... Par ailleurs le voisin leur a effectivement rappeller que la terrasse de vait s'arrêter à une certaine distance de la maison... Et ils ont respecté cette distance...

    15 jours plus tard, mon avis recvait une assignation...
    De plusieurs choses, que Dieu nous garde : des et cætera du notaire et des quiproquos d'apothicaire - Dicton populaire

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Borealis
    Les terrains sont au même niveau. De mémoire, le mur en parpaing doit faire quelque chose comme 80cm hors sol... Par dessus c un banal grillage qui doit s'élever jusqu'à qqch comme 2m mais évidemment, on voit très bien ce qui se passe chez le voisin!!!

    Mon ami a eu les autorisations nécessaires pour batir cette terrasse... Après les multiples plaintes du voisin à la mairie, les services de l'urbanisme sont venus constater sur place des problèmes éventuels... Ils n'ont rien relever et sont repartis... Par ailleurs le voisin leur a effectivement rappeller que la terrasse de vait s'arrêter à une certaine distance de la maison... Et ils ont respecté cette distance...
    15 jours plus tard, mon avis recvait une assignation...
    C'est tout à fait normal comme je vous l'ai dit ....les services de l'Urbanisme n'ont rien dit ...et pour cause ils sont fautifs d'avoir autorisé cette construction de terrasse en limite....
    Non ils n'ont pas respecté la distance ...elle arrive au mur au lieu de 1m 90
    Il perdra au Tribunal c'est sûr s'il ne veut pas la démolition...la seule solution est de mettre des parevues de 2 m sur sa terrasse pour boucher la vue ....sur toute la zone incriminée....
    Lisez ce post nous avions répondu sur un cas identique : http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...asse+en+limite
    La législation sur les "vues":http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ejoursvues.htm
    Dernière modification par Marieke ; 06/11/2006 à 12h53.

  9. #21
    Membre Junior Avatar de Borealis
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    février 2006
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    Aaaaaargh....

    Merci bcp pour toutes ces infos.

    Borealis
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