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Résultats 1 à 5 sur 5

projet achat grange, maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    Voici mon problème en espérant que vous pourrez m'aider.
    Suite au décès du propriétaire, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel se trouve une ancienne grange.
    Dans cette grange qui étais ouverte à l'origine, la personne a réalisé des travaux pour la modifier en habitation (élévation de murs, création d'ouverture, installation fosse septique, etc...).
    Le problème est que ces travaux ont été réalisés sans permis de construire.

    Mon souhait serait d'acheter ce terrain et le bâtiment. J'aurais l'intention de déposer un permis de construire pour être dans la légalité mais la plupart des travaux étant déjà réalisé quels sont les risques? Quelles sont le démarche à réaliser avant l'achat pour éviter tous problèmes ?

    Merci de me donner votre avis et conseils.
    Patrick

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Personne n'a de conseils?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut demander aux héritiers de régulariser avant la vente ......si c'est possible.....là l'affaire est compliquée car la personne est décédée .....sinon vous risquez d'avoir tous les problèmes possibles et imaginables....il se peut d'ailleurs suivant la zone que ce soit refusé ....à déconseiller fortement sans garantie...et mettre ceci ou l'obtention du PC complet et CU comme clause et condition suspensive au compromis !
    De votre côté tatez le terrain en Mairie pour voir ce qu'il en est....
    Voir aussi :
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=949
    http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=2949
    Regardez sur la droite vous trouverez d'autres liens....
    Dernière modification par Marieke ; 04/11/2006 à 06h27.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Merci Marieke,

    Je vais me renseigner coté mairie et je vous tiens au courant.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    mefiance, mefiance,
    et verifiez bien ce qu on vous aura dit a la mairie.
    il ne s agit pas que l on vous dise oui pas de probleme, et qu on vous interdise tout par la suite .
    si c est une grange et un terrain agricole, le permis ne vous sera jamais accorde, et s il prend a votre prefet l envie de faire la chasse aux constructions illegales, on va vous obliger a tout remettre en etat.

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