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Résultats 1 à 4 sur 4

Achat de terrain avec tontine

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Si un terrain est acheté en Tontine,( couple sans contrat de mariage )
    et
    Si la construction a lieu plus tard

    1. Est que l'ensemble est considéré en " tontine "?
    2. Ou?

    Merci par avance!

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Giantpanda
    Bonjour,

    Si un terrain est acheté en Tontine,( couple sans contrat de mariage )
    et
    Si la construction a lieu plus tard

    1. Est que l'ensemble est considéré en " tontine "?
    2. Ou?

    Merci par avance!

    giantpanda
    Sous toute réserve OUI, puisque la construction est faite sur le terrain et que c'est le possesseur du terrain qui est réputé propriétaire du bati

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Véronik
    Sous toute réserve OUI, puisque la construction est faite sur le terrain et que c'est le possesseur du terrain qui est réputé propriétaire du bati
    Merci de réponse rapide!

    Giantpanda

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Sauf convention explicitement contraire, je confirme la réponse. De plus, le propriétaire du terrain peut revendiquer l'acquisition de la propriété éventuellement moyennant le dédommagement du constructeur. Donc s'il s'agit des même personnes, il n'y a aucun problème.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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