Vos question à l'Avocat
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ce que l'on gare sur une place de parking

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #37
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    37
    Réponse : en effet, je suis passé un peu trop vite sur " votre place de parking"...mais je reste dans mon idée : un parking est fait pour stationner sa voiture et sans réglement de co-propriété ça peut vite servir à autres choses ...et dégrader le site de vie des autres habitants de la résidence !

  2. #38
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Citation Envoyé par Mitchou
    Maiiiiiis oweuh ...........
    C'était mon avatar, snif !!!
    Ca n'apporte rien au débat mais c'est pour dire.
    Houla Mitchou, je suis désolée, c'est un avatar que j'ai depuis la création de mon compte en août 2005 mais si vous pensez qu'on ne peut pas avoir le même, je suis prête, sans aucun état d'ame, à en changer si vous le voulez.

    Dites-moi, et vos désirs seront des ordres. Looooooooool.

    Bonne soirée

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  3. #39
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Citation Envoyé par Questionneuse
    Réponse : en effet, je suis passé un peu trop vite sur " votre place de parking"...mais je reste dans mon idée : un parking est fait pour stationner sa voiture et sans réglement de co-propriété ça peut vite servir à autres choses ...et dégrader le site de vie des autres habitants de la résidence !
    Merci beaucoup pour votre réponse Questionneuse, mais encore une fois, ce n'est pas VOTRE idée que je voulais, c'était ce qui devait se faire d'une manière légale. Quant à vos élucubrations philosophiques sur le devenir des parkings, je me permettrai de vous dire simplement que là aussi vous faites une erreur car si on pouvait y garer un véhicule comme vous le mentionnez : "Pour ce qui est du parking : il ne doit servir qu'à garer les véhicules....", on ne pourrait pas m'empêcher d'y mettre une remorque puisque c'est un véhicule, mais en l'occurence c'est d'automobile qu'il s'agit. On ne peut remiser qu'une automobile. Chercher dans le dico vous verrez la différence entre les deux.

    Ceci dit, je vous souhaite une bonne soirée et j'espère sans rancune.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  4. #40
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    37
    merci pour la leçon terminologique khossil....je fais effectivement la différence entre les deux.

  5. #41
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Votre réglement de copropriété est clair, il faut que les véhicules garés sur le parking soient automobiles et une remorque n'est pas automobile (alors qu'une bicyclette l'est).

    Vous devez retirer votre remorque même si elle vous est utile. Le texte qui donne "NON" en réponse à votre première question est tout simplement votre réglement de copropriété.

    Sachez que seul le réglement est opposable (= il fait force de loi) tout ce qui a pu vous être dit contraire à ce réglement, tout ce que vous pouviez penser contraire à ce réglement ne sera jamais admis sauf si vous pouvez faire approuver en assemblée générale une modification de ce réglement.

    J'ai du me battre... amiable, contre un copropriétaire qui mettait une énorme moto dans le local vélos poussettes. Il persisite, sous prétexte que l'ancien copropriétaire qui lui a vendu le logement lui a dit que c'était possible et qu'il a acheté son logement à cause de cette déclaration. Impossible de lui faire comprendre qu'il n'avait pas à se fier à une déclaration non fondée. Sa moto occupe presque tout le local et les possésseurs de vélos et de poussettes n'ont plus de place et se voient contraints à les mettre dans leurs celliers (heureusement que cette résidence a des celliers assez grands ! Trouvez-vous cela normal ? J'ai capitulé dans ce combat pour cause de déménagement...

    Même si votre ensemble voiture plus remorque est plus court que ma propre voiture française et même pas break, vous devez retirer la remorque !

    Pour les plantes, ce sont les règles municipales ou nationales qui imposent que les pots ne puissent tomber que du côté privatif (même s'ils sont solidement arrimés)... S'ils sont à l'extérieur, sur des rebords de fenêtres non pourvues de garde corps permettant de coincer le pot entre ce garde corps et le fenêtre... c'est interdit parce que considéré comme dangereux et tant pis si c'est plus moche sans fleurs ! Votre syndic demande ce qu'il faut et donne de mauvais arguments qui vous pousse à pender que c'est un dictateur.

    Ce n'est pas parce qu'avant la société propriétaire laissait faire des choses interdites et que maintenant l'ensemble des copropriétaires tentent, via le syndic, de faire régner le réglement que ces derniers sont casse-pieds ou prétentieux. Ils font simplement ce qu'ils peuvent pour respecter les lois.

  6. #42
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par Khossil
    Houla Mitchou, je suis désolée, c'est un avatar que j'ai depuis la création de mon compte en août 2005 mais si vous pensez qu'on ne peut pas avoir le même, je suis prête, sans aucun état d'ame, à en changer si vous le voulez.

    Dites-moi, et vos désirs seront des ordres. Looooooooool.

    Bonne soirée
    Non non y a pas de problèmes .... pas de désirs et surtout pas d'ordres.
    C'est la première fois que je lisais un de vos messages.
    Conservez le il est très joli.

  7. #43
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
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    248
    Citation Envoyé par Fredval
    Votre réglement de copropriété est clair, il faut que les véhicules garés sur le parking soient automobiles et une remorque n'est pas automobile (alors qu'une bicyclette l'est).

    Vous devez retirer votre remorque même si elle vous est utile. Le texte qui donne "NON" en réponse à votre première question est tout simplement votre réglement de copropriété.

    Sachez que seul le réglement est opposable (= il fait force de loi) tout ce qui a pu vous être dit contraire à ce réglement, tout ce que vous pouviez penser contraire à ce réglement ne sera jamais admis sauf si vous pouvez faire approuver en assemblée générale une modification de ce réglement.

    J'ai du me battre... amiable, contre un copropriétaire qui mettait une énorme moto dans le local vélos poussettes. Il persisite, sous prétexte que l'ancien copropriétaire qui lui a vendu le logement lui a dit que c'était possible et qu'il a acheté son logement à cause de cette déclaration. Impossible de lui faire comprendre qu'il n'avait pas à se fier à une déclaration non fondée. Sa moto occupe presque tout le local et les possésseurs de vélos et de poussettes n'ont plus de place et se voient contraints à les mettre dans leurs celliers (heureusement que cette résidence a des celliers assez grands ! Trouvez-vous cela normal ? J'ai capitulé dans ce combat pour cause de déménagement...

    Même si votre ensemble voiture plus remorque est plus court que ma propre voiture française et même pas break, vous devez retirer la remorque !

    Pour les plantes, ce sont les règles municipales ou nationales qui imposent que les pots ne puissent tomber que du côté privatif (même s'ils sont solidement arrimés)... S'ils sont à l'extérieur, sur des rebords de fenêtres non pourvues de garde corps permettant de coincer le pot entre ce garde corps et le fenêtre... c'est interdit parce que considéré comme dangereux et tant pis si c'est plus moche sans fleurs ! Votre syndic demande ce qu'il faut et donne de mauvais arguments qui vous pousse à pender que c'est un dictateur.

    Ce n'est pas parce qu'avant la société propriétaire laissait faire des choses interdites et que maintenant l'ensemble des copropriétaires tentent, via le syndic, de faire régner le réglement que ces derniers sont casse-pieds ou prétentieux. Ils font simplement ce qu'ils peuvent pour respecter les lois.

    Meci Fredval, votre réponse est on-ne-peut-plus-claire. Il est bien évident que j'en tiendrai compte car je ne veux surtout pas agir contre les règlements.

    Merci encore et bonne journée.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  8. #44
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    37
    Je partage entierement votre point de vue Fredval...mais en employant des termes différents !

    Bien à vous.

  9. #45
    Membre Sénior Avatar de Khossil
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    248
    Citation Envoyé par Mitchou
    Non non y a pas de problèmes .... pas de désirs et surtout pas d'ordres.
    C'est la première fois que je lisais un de vos messages.
    Conservez le il est très joli.
    Kikoo Mitchou et merci de bien vouloir partager cet avatar qui m'a suivie dans tous mes forums (quand je peux l'insérer bien sûr).

    Bonne journée à vous et merci encore.

    Annette
    "Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

  10. #46
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Votre reglement de copropriete est parle d'"automobile", c'est a dire un vehicule qui se meut par lui-meme.
    Si on veut faire une lecture "integriste" stricto sensu, cela veut dire que vous pouvez laisser la remorque qu'a partir du moment ou elle est attelee a la voiture.

    Pour resoudre la situation, je vois 3 solutions:
    1) comme indique precedemment, demander une autorisation exceptionnelle en Assemblee Generale de laisser la remorque, mais pas en position de stockage.
    2) de plier votre remorque en position de rangement et de la stocker dans une cave, un garage ferme, un jardin, un abris de jardin,...
    3) de vendre votre remorque (gardez la plaque d'immatriculation) et d'en louer une quand le besoin se fait sentir.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 07/11/2006 à 12h09.

  11. #47
    Membre Sénior Avatar de Mainma
    Ancienneté
    mai 2006
    Localisation
    Poitiers
    Messages
    366
    Citation Envoyé par Miky
    Votre reglement de copropriete est parle d'"automobile", c'est a dire un vehicule qui se meut par lui-meme.
    Si on veut faire une lecture "integriste" stricto sensu, cela veut dire que vous pouvez laisser la remorque qu'a partir du moment ou elle est attelee a la voiture.
    Ah bon ?

    Automobile : Véhicule se déplaçant sous l'action du moteur dont il est muni et utilisé pour transporter le conducteur seul ou accompagné d'un ou plusieurs passagers. (TLFi)

    Pour moi, selon la définition ci-dessus, la remorque, même attelée à la voiture ne représente pas une automobile, puisque l'on peut toujours faire la différence entre l'objet qui est la voiture et l'objet qui est la remorque.

    Par contre je ne comprends pas très bien la logique du règlement s'il ne met pas de limite à la taille de l'automobile dont il parle. Un bus est une automobile, puisqu'il est bien utilisé pour transporter le conducteur et ses passagers. Aura-t-on selon le règlement le droit de mettre un bus sur le parking ?...

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