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Achat d'appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Iana
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    17
    Bonjour

    Je viens de trouver un appartement que je veux acheter. La semaine prochaine on va signer l'avant-contrat.

    Le prix de vente est de 135000 euros (frais d'agence inclus). Après une simulation on a appris que les frais de notaire seront de 9700 euros. Il y aura deux notaires. L'agent immobilier nous a dit qu'au moment de la signature de l'avant-contrat il faut payer 5% du prix de vente (cette somme sera déduite du prix de vente). Je n'ai pas compris que représente cette somme ? Ce sont des frais pour le notaire du vendeur ? Dans notre cas (2 notaires) cette somme va être déduite du 9700 euros ? (les 2 notaires vont partager les frais)?

    Merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Les 5% représentent le dépôt de garantie du vendeur; ils seront déduits du prix de vente,le jour de la signature de l'acte authentique .

    Les frais de notaire, tels qu'ils vous ont été communiqués, seront partagés entre les 2 notaires et donc, vous ne serez pas pénalisés.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Iana
    Bonjour

    Je viens de trouver un appartement que je veux acheter. La semaine prochaine on va signer l'avant-contrat.

    Le prix de vente est de 135000 euros (frais d'agence inclus). Après une simulation on a appris que les frais de notaire seront de 9700 euros. Il y aura deux notaires. L'agent immobilier nous a dit qu'au moment de la signature de l'avant-contrat il faut payer 5% du prix de vente (cette somme sera déduite du prix de vente). Je n'ai pas compris que représente cette somme ? Ce sont des frais pour le notaire du vendeur ? Dans notre cas (2 notaires) cette somme va être déduite du 9700 euros ? (les 2 notaires vont partager les frais)?

    Merci de me répondre.
    Il s'agit de l'indemnité d'immobilisation. Si vous achetez sous condition suspensive de prêt et que vous n'obtenez pas ce prêt, cette somme vous sera rendue. Si vous décidez de ne plus acheter - hors les délais prévus de rétractation - votre vendeur gardera cette somme en dédomagement, et enfin lorsque vous achéterez cette somme viendra en déduction du prix à verser ... Dans les grandes lignes

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Iana
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    17
    Bonjour

    J'ai compris maintenant. Merci beaucoup à vous. Bonne journée.

    Iana

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    bonjour,

    petite précision : payez-vous les frais d'agence avec vos deniers propres ou avec le prêt ?

    si c'est avec votre apport, précisez-le bien, car cela sera sorti du montant sur lequel vous paierez les frais de notaire...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Rac8
    bonjour,

    petite précision : payez-vous les frais d'agence avec vos deniers propres ou avec le prêt ?

    si c'est avec votre apport, précisez-le bien, car cela sera sorti du montant sur lequel vous paierez les frais de notaire...
    Les frais d'agence sont compris dans le prix soumis à frais de mutation s'ils sont à la charge du vendeur (mandat de vente). Ils en sont exclus lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur (mandat de recherche).

    C'est la rédaction du mandat de vente qui stipule à la charge de quelle partie est la commission d'agence.

    Pour ma part j'estime que le mandat de vente étant donné par le vendeur à l'agence, les frais sont obligatoirement à la charge du vendeur, puisqu'il me parait très "léger" de mettre à la charge d'un tiers non déterminé des frais contractuels ... mais ceci est un autre débat
    Dernière modification par Véronik ; 03/11/2006 à 15h51.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Pas forcément VERONIK !
    quand j'ai acheté notre maison, l'agence nous a demandé justement si on voulait /pouvait payer les frais d'agence à part, donc hors frais, et elle nous a rédigé un mandat de recherche ! c'est aussi simple que cela !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Rac8
    Pas forcément VERONIK !
    quand j'ai acheté notre maison, l'agence nous a demandé justement si on voulait /pouvait payer les frais d'agence à part, donc hors frais, et elle nous a rédigé un mandat de recherche ! c'est aussi simple que cela !
    Il y a beaucoup d'agence qui font ça ....Il n'est pourtant pas permis de détenir 2 mandats pour un même bien... au risque de me répéter, ceci est un autre débat

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    293
    Je me permets d'intervenir, car il ne faut pas perdre de vue que les frais de notaire (émolument du notaire, TPF et salaire du conservateur) sont calculés sur le prix de vente (l'évaluation du bien dans l'acte).

    Je vais essayer d'être clair :
    Un vendeur veut retirer de la vente de son bien 100 000 €.
    Cas n° 1 : il mandate une agence de vendre le bien commission vendeur incluse 110 000 €. Dans ce cas l'évaluation du bien dans l'acte (le prix) sera 110 000 €. Les émoluments du notaire, la TPF et le salaire du conservateur seront calculés sur 110 000 € => soit 8011 € de frais de notaire. Donc l'acquéreur paie 110 000 € + 8011 € = 118011 €

    Cas n° 2 : c'est l'acquéreur qui a mandaté l'agence de lui trouver un bien, la commission est donc à sa charge. Le prix stipulé dans l'acte sera de 100 000 €. Les émoluments, la TPF et le salaire du conservateur seront calculés sur 100 000 € => soit 7393 € de frais de notaire.
    Donc l'acquéreur paie 100000 € + 10000 € + 7393 € = 117393 €.
    -----
    Citation Envoyé par Véronik
    Les frais d'agence sont compris dans le prix soumis à frais de mutation s'ils sont à la charge du vendeur (mandat de vente). Ils en sont exclus lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur (mandat de recherche).

    C'est la rédaction du mandat de vente qui stipule à la charge de quelle partie est la commission d'agence.

    Pour ma part j'estime que le mandat de vente étant donné par le vendeur à l'agence, les frais sont obligatoirement à la charge du vendeur, puisqu'il me parait très "léger" de mettre à la charge d'un tiers non déterminé des frais contractuels ... mais ceci est un autre débat
    Tout à fait d'accord avec vous Veronik
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/11/2006 à 15h17.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Notafrais
    Je me permets d'intervenir, car il ne faut pas perdre de vue que les frais de notaire (émolument du notaire, TPF et salaire du conservateur) sont calculés sur le prix de vente (l'évaluation du bien dans l'acte).

    Je vais essayer d'être clair :
    Un vendeur veut retirer de la vente de son bien 100 000 €.
    Cas n° 1 : il mandate une agence de vendre le bien commission vendeur incluse 110 000 €. Dans ce cas l'évaluation du bien dans l'acte (le prix) sera 110 000 €. Les émoluments du notaire, la TPF et le salaire du conservateur seront calculés sur 110 000 € => soit 8011 € de frais de notaire. Donc l'acquéreur paie 110 000 € + 8011 € = 118011 €

    Cas n° 2 : c'est l'acquéreur qui a mandaté l'agence de lui trouver un bien, la commission est donc à sa charge. Le prix stipulé dans l'acte sera de 100 000 €. Les émoluments, la TPF et le salaire du conservateur seront calculés sur 100 000 € => soit 7393 € de frais de notaire.
    Donc l'acquéreur paie 100000 € + 10000 € + 7393 € = 117393 €.
    Tout à fait d'accord

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    je suis d'accord aussi, donc, quand on est dans le cas 2, on paye moins de frais...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Iana
    Ancienneté
    novembre 2006
    Localisation
    Toulouse
    Messages
    17
    Bonjour

    Merci pour vos réponses, je suis la discussion, mais il me semble assez compliquées tous ces démarches. De plus je ne connais pas la législation française dans la matière. Mais je suppose que notre notaire va nous conseiller pour la solution la plus convenable. Je mets toute ma confiance en lui.

    Merci

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