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pb de cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
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    sur le cadastre de notre terrain figure : propriétaire pricipal : mme x et propriétaire secondaire : m. y.
    Que veut dire propriétaire principal et propriétaire secondaire étant donné nous avons acquis ce bien en commun et que nous sommes mariés sous le régime de la communauté ?

  2. #2
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Alexpl
    sur le cadastre de notre terrain figure : propriétaire pricipal : mme x et propriétaire secondaire : m. y.
    Que veut dire propriétaire principal et propriétaire secondaire étant donné nous avons acquis ce bien en commun et que nous sommes mariés sous le régime de la communauté ?
    il n'est pas rare que les proprietaires indiqué sur les plans cadastraux soient encore ceux qui l'etait avant la vente. La conservation des hypotheques a un retard assez enorme selon les departements et rajouté à ça le fait que les notaires font mal leur boulot et vous obtenez des situations a la con ou il m'est arrivé de convoquer des personnes decedés depuis des années pour des bornages en me fiant au nom figurant sur le cadastre faute d'autres elements.

  3. #3
    Membre Cadet
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    octobre 2006
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    26
    C'est pas tout à fait ça, on a acheté ensemble ce terrain et les noms qui figurent sur le cadastre sont bien celui de mon mari et le mien. Mais que veut dire principal et secondaire ?

  4. #4
    Membre Junior
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    septembre 2006
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    alors ça! soit j'y ais jamais fait attention soit c'est spécial ! en general ils font la distinction entre usufruitier/nu propriétaire, mais là principal/secondaire je pourrais pas vous dire. Demandez à votre notaire il pourra peut etre vous renseigner sinon demandez au cadastre.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Il devrait être marqué Mr et Mme propriétaires indivis c'est bizarre en effet... qu'est-il marqué sur votre avis de Taxe Foncière ?

  6. #6
    Membre Cadet
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    octobre 2006
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    Sur la taxe foncière il est marqué Mr et Mme.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Donc c'est bon....demandez leur tout de même le pourquoi de cette mention principal et secondaire par téléphone...ou si vous avez l'occasion d'y aller et donnez nous la réponse....et comment il le justifient ....car dans votre cas d' indivision il y a égalité....
    Dernière modification par Marieke ; 04/11/2006 à 10h14.

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