Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

cadastre et geometre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    je possede un terrain depuis qq années et j'ai demandé l'avis d'un geometre expert.celui ci m'a proposé un plan de bornage car il y a discordance entre le plan du cadastre,le plan remis par le notaire(identique au cadastre)le plan ancien du lotissement(identique aussi) et la proposition du géometre.
    en effet ce terrain vendu pour 1300m² fait beaucoup plus si on reprend les dimensions des plans précédents
    de ce fait pour se tenir a la surface il diminue les dimensions ce qui ne m'arrange pas du tout car un batiment technique se retrouverait a moins des 4 m exigés par la déclaration de travaux
    qui dit vrai?
    merci a tous

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    Citation Envoyé par Maeva66
    je possede un terrain depuis qq années et j'ai demandé l'avis d'un geometre expert.celui ci m'a proposé un plan de bornage car il y a discordance entre le plan du cadastre,le plan remis par le notaire(identique au cadastre)le plan ancien du lotissement(identique aussi) et la proposition du géometre.
    en effet ce terrain vendu pour 1300m² fait beaucoup plus si on reprend les dimensions des plans précédents
    de ce fait pour se tenir a la surface il diminue les dimensions ce qui ne m'arrange pas du tout car un batiment technique se retrouverait a moins des 4 m exigés par la déclaration de travaux
    qui dit vrai?
    merci a tous
    les plans cadastraux ne servent que de presomption,
    savez vous pourquoi il n'a pas repris les plans de lotissements ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    S'il y a un plan de lotissement de départ c'est celui là qui est valable car il y a eu bornage ....on ne peut modifier un bornage de plus celui ci est enregistré aux Hypothèques....
    Il faut vérifier ensuite s'il n'y a pas eu par exemple élargissement des voies communales par expropriation....sinon vos premiers plans doivent être respectés ...je ne comprends pas le raisonnement de ce géomètre !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    merci de vos réponses.
    le géometre tient a respecter la surface(1300m²)précisé sur l'acte notarié?ce qui ne correspond pas aux dimensions;mais le sujet n'a pas de solution a ce jour a tel point que le géometre m'a fait un plan de ce qu'il faudrait faire et ne m'a pas réclamé d'honoraires!!!
    vous me dites qu'un plan de bornage doit etre transmis aux hypothéques,mais en génééral ce plan est demandé par le constructeur pour se tenir aux limites?
    Celui ci que je saches ne le transmet pas aux hypothéques?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    dans un lotissement, le bornage via un géomètre est obligatoire, c'est à ce moment que c'est déposé aux hypothèques...

    pourquoi refaire un bornage si c'est déjà loti ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    tout simplement parceque il s'agit de terrain en montagne et que les bornes originales n'existent plus

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Maeva66
    tout simplement parceque il s'agit de terrain en montagne et que les bornes originales n'existent plus
    Les bornes n'existent peut-être plus mais le cabinet de géomètre qui a fait le premier bornage a les PV et les plans donc c'est simple de les retrouver...même si le cabinet est vendu c'est archivé....

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    en plus il suffit de reappliquer le plan de lotissement que vous avez en votre possession, si le geometre propose autre chose vous ne devez pas accepter et signer le nouveau PV car vous n'auriez plus de recours possibles.

    J'aimerais savoir ce qu'il vous a dit pour justifier ces changements de limite ?

    quand au bornes manquantes c'est pas un probleme du a la topographie mais c'est du au entrepreneur du lotissement qui croit que les bornes sont juste là en decoration.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Géomètre
    Par cfgab dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/01/2011, 19h40
  2. Géomètre.plans.cadastre
    Par Cidex dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/07/2010, 22h20
  3. Géomètre
    Par Saabi dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/01/2009, 18h44
  4. Pb Cadastre - Geometre
    Par Pif31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/05/2008, 02h26
  5. géométre
    Par Lndifa dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/05/2006, 12h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum