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Discussion : jour de souffrance ...ou pas,

  1. #1
    Pilier Cadet

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    bonjour,
    le mur de garage de mon voisin en limite séparative présente une fenetre d'un metre sur un metre à 16 petits carreaux plus ou moins opaques.en effet je vois à travers quelques objets en couleur
    si je vois ça ,peut il voir dans mon jardin? quelle est la définition de opaque exactement? j'ai demandé conseil à mon conseiller juridique qui au vu de la photo envoyée à dit qu'il était opaque car "constitué de verre dépoli et meme si moi je peux voir à l'intérieur des choses ce n'est pas un verre classique qui permet de voir à travers " là j'avoue que je n'ai pas trop compris :j'y vois ou j'y vois pas? de plus cette fenetre est à peu prés à 1m50 du sol ;ne devrait elle pas etre à 2m60 du sol si c'est un jour de souffrance?, d'aprés le conseil c'est un jour de souffrance puisqu'on n'y voit pas à travers....(bien que moi j'y vois...) mais il ne parle pas de la hauteur
    j'avoue que je suis perplexe par rapport à cette fenetre qui donne directement sur mon jardin et ma terrasse où je mange l'été
    je vous remercie beaucoup pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    le verre dépoli ne crée pas de vue au sens du 678 du code civil

  3. #3
    Pilier Cadet

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    merci pour votre interet; donc si il n'y a pas de vue c'est un jour de souffrance? qui doit etre à 2m60 de hauteur? si je vois(meme imparfaitement) à l'intérieur du garage de mon voisin ,quel genre de verre est ce? pas du normal bien sur , est ce du pavé de verre? pavé de verre assimilé à une brique,? je ne voudrais pas faire une erreur d'appréciation

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ce n'est pas un jour de souffrance mais un mur en pavé de verre.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    aie aie aie ça se complique!si j'ai bien compris : pavé de verre =mur de brique donc je n'ai rien à dire
    si jour de souffrance j'ai à dire principalement pour la hauteur
    le fait que j'y vois de l'extérieur vers l'intérieur n'implique - t-il pas que le voisin puisse voir de l'intérieur vers l'extérieur?
    qu'est ce qui différencie un pavé de verre et un jour de souffrance en verre dépoli? le dégré de vision,? faut il ne rien voir du tout ou bien la distinction d'objets derriere la fenetre est elle autorisée si on ne voit pas plus loin? voila bien des questions ! et je ne compte pas faire une demande quelconque à mon voisin si je ne suis pas sure de mon bon droit bien sur ce site est bien utile!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    que viennent faire les pavés de verre là dedans ?

  7. #7
    Pilier Cadet

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    bonjour à tous pour Emmanuel Wormser: j'ai lu quelque part que si il s'agit de pavés de verre ils sont considérés comme des briques donc inclus dans le mur et je n'ai rien à dire légalement ,ce n'est pas considéré comme jour de souffrance qui doit etre à 2m60du sol (ce qui n'est pas le cas ) mais comment voit on qu'il s'agit de pavés de verre? l'épaisseur? car le verre de mon voisin n'est pas épais et ressemble plus à du verre dépoli.puis je voir à travers de pavés de verre ou à travers de verres dépolis ? c'est compliqué quand meme....merci pour votre interet

  8. #8
    Pilier Sénior

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    qu'importe qu'il s'agisse de pavés ou de verre dépoli !
    il ne permettent pas au voisin de voir ce qui se passe chez vous et apportent seulement de la lumière
    surtout, ils n'ouvrent aucun droit de servitude qui vous priverait de la possibilité de construire à moins de 19dm de l'ouverture.

    si ça vous gêne tant que ça, mettez une cloture !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Pour votre information, s'il s'agissait de pavés de verre, vous verriez aussi. L'image serait déformée, mais les couleurs et les mouvements apparaîtraient assez bien pour que vous puissiez deviner ce qui se passe.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    merci pour vos réponses ,non je ne souhaite pas obscurcir le garage du voisin ,c'est juste une question de droit:est ce un jour de souffrance ou non? jusqu'à présent je n'en parlais pas car je voulais garder des rapports de bon voisinage avec mon voisin mais celui ci depuis quelques temps me cherchent des" noises" pour des rosiers sur treillis à 46cm du mur et aussi des fleurs..(voir mes précédents messages à ce sujet) je cherche juste à savoir si ce jour de souffrance(ou pas)peut me servir comme moyen de pression pour qu'il me laisse tranquille. sinon j'ai toujours ses paraboles qui surplombent mon terrain (voir aussi mes messages à ce sujet) en fait en réfléchissant il me cherche "des noises" depuis 6 ans mais c'était plus insidueux avec des petites phrases et des commentaires sur ce que je faisais chez moi comme divers travaux.....je laissais passer parce que bonne poire et ne cherchant pas la querelle mais là je veux qu'il arrette de nous surveiller..

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