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Résultats 1 à 4 sur 4

indivision et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
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    2
    bonjour
    ma femme viens d'hériter (en pleine propriété )d'une maison,dont l'acces et les raccordement (egout,éléctricité,eau ) sont eux sur une parcelle en indivision avec ses 3 frères et soeur.
    question :est il possible de sortir de l'indivision pour recuperer l'acces et la servitude des raccordements?
    en effet cette parcelle fait actuellement 672 m2 si ont la divise par 4 (héritiers) et que l'ont enleve notre part il reste 504 m2, et la parcelle reste constructible.
    en attente de vos reponse
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Nul n'est contraint de rester dans l'indivision ....voyez cela avec eux s'ils sont d'accord pour vendre sinon c'est une procédure judiciaire....

  3. #3
    Membre
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    novembre 2006
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    Citation Envoyé par Marieke
    Nul n'est contraint de rester dans l'indivision ....voyez cela avec eux s'ils sont d'accord pour vendre sinon c'est une procédure judiciaire....
    bonjour Marieke
    merci pour la reponse,mais je ne comprend pas pourquoi vous dite "voir avec eux si il sont d'accord pour vendre" nous ne voulont pas acheter ce terrain on voudrait sortir de l'indivission en recuperant notre part sur ce terrain,pour avoir un acces a notre maison.
    etant le seul acces a cette maison n'etont pas en droit de reclamé se compromis...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    J'avais mal compris je croyais que vous vouliez sortir de l'indivision en vendant tout le terrain en gardant la partie vous concernant...
    Dans ce cas il faut vous arranger avec les frères et soeurs pour partager le terrain et récupérer votre part...
    Ils ne sont pas obligés d'accepter ...car si le terrain était vendu en totalité vous auriez automatiquement un droit de passage accordé du fait de l'enclavement...sur cette partie...

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