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Refus de vente - Discrimination ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Je rencontre une difficulté dans l'achat d'un bien immobilier.

    J'ai visité un bien immobilier par le biais d'une agence.
    Etant intéressée mais trouvant le prix trop élevé, j'ai fait une offre inférieure au prix demandé par le vendeur, laquelle a été refusée.
    Après réflexion, le bien m'intéressant vraiment, j'ai finalement indiqué à l'agence que je me portais acquéreur au prix demandé par le vendeur (ai envoyé un fax à l'agence en ce sens).

    Mais depuis près d'une semaine, pas de nouvelles. L'agence me fait savoir aujourd'hui que le vendeur ne semble pas vouloir me vendre son bien, par manque de confiance (sic). J'ai pourtant fait des simulations de prêt avec ma banque, laquelle veut bien confirmer par tél. à l'agence ou au vendeur que mon dossier est sérieux et qu'il n'y a pas de problème pour l'octroi de mon prêt (je suis en outre propriétaire de mon actuel logement, qui sera vendu dans l'opération).

    Vu que je réponds aux conditions du vendeur (j'accepte son prix), celui-ci a-t-il le droit de refuser de traiter avec moi ? Puis-je me retourner contre lui pour pratique discriminatoire s'il décide de vendre son bien au même prix à une autre personne ?
    Puis-je invoquer quelque chose pour faire pression sur l'agent immobilier afin qu'il intervienne auprès du vendeur ? L'agent ne semble pas faire grand chose pour faire avancer la situation.
    Précision : pour le moment, nous n'avons signé aucun compromis de vente.

    J'ai besoin de ces informations rapidement afin d'éviter si possible que le bien ne soit vendu à quelqu'un d'autre
    Merci d'avance de vore réponse.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    175
    Le vendeur a fait une offre. Vous avez refusé, puis proposé une contre-offre, refusée elle aussi.

    Même si vous seriez maintenant d'accord pour acheter au premier prix proposé, votre nouvelle proposition s'assimile elle aussi à une offre... que le vendeur n'a pas (encore ?) accepté !

    Donc à aucun moment vous et le vendeur n'avez été d'accord.

    Le vendeur peut donc vendre à d'autres personnes, même à un prix inférieur s'il le souhaite et ne pas traiter avec vous.

    Et que viendrait faire une quelconque discrimination dans tout ça ?

    Bref, vous n'avez aucun "moyen de pression", et vous ne pouvez que renouveller votre offre auprès du vendeur et/ou de l'agent immobilier.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    Mais si je me porte acquéreur aux conditions du vendeur (le prix qu'il souhaite) à une date X, celui-ci peut-il préférer vendre à une autre personne à une date ultérieure, au même prix ?
    Si on lui fait une offre supérieure, je comprends bien qu'il la préférera...

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Le vendeur vend à qui il le souhaite et au prix convenu avec l'acheteur : il n'y a là aucune référence possible à une quelconque discrimination.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    3
    OK, je pensais qu'à conditions / prix égal(es), le premier arrivé était celui avec qui la transaction devait se faire / le compromis devait être signé.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Paris
    Messages
    24
    le seul moyen d'obliger le vendeur à signer avec vous est d'acheter aux prix et conditions du mandat de vente signé avec l'agence, si votre proposition est inférieure, il fait ce qu'il veut...

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    Le prix est une chose mais le proprétaire peut tt à fait préférer vendre à qqun qui ne met pas ou peu de conditions suspensives (par exemple prêts). Ce n'est pas de la discrimination, c'est de la prudence. Ce n'est pas le 1er arrivé qui emporte l'affaire.

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