Vos question à l'Avocat
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Diagnostic amiante errone

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    Bonjour à tous!
    Il y a quelques mois nous avons acheté une zoolie maison. Le diagnostic amiante était bien dans l'acte de vente et stipulait dans les différentes pièces: platre.
    On prend possession des lieux et on attaque la chambre du bébé qui doit pointer son nez bientot.On veut faire une grande penderie et mon chéri perce les murs pour en fixer les cloisons. Un copain qui l'aidait trouve quand meme un peu bizarre le mur mais bon...
    Quelque jours plus tard, on fait passer l'electricien pour rajouter des prises dans la chambre, et là il nous annonce: euhh...moi je fais pas de trous là dedans hein!!je pense que votre mur, c'est de l'amiante!
    ni une ni deux je me referre au diagnostic amiante et je lis bien écrit noir sur blanc: platre!
    bref, on arrete tout les aménagement de la chambre du baby et on fait appel à un nouvel expert qui conclue bien à la présence d'amiante, prélèvements à l'appui.
    Bon, sur ce, je finis par accoucher d'une belle louloute qui dort donc dans notre chambre puisque la sienne est en stand-by...

    DONC, on a acheté une maison avec des murs censés etre en platre et on se retrouve avec une maison truffée d'amiante (plusieurs murs dans plusieurs pièces). On y a fait des trous en ignorant totalement la présence d'amiante. De plus, une mutation professionnelle n'est pas à exclure bientot, et si on doit vendre, on nous dira soit "non merci l'amiante" et on ne trouvera aucun acheteur, soit "ok je prend mais avec X euros de moins" et on y perd de l'argent...

    BREF, pensez-vous que l'on ai un recours contre l'expert qui s'est trompé dans son diagnostic????doit-on faire annuler la vente puiqu'on a pas acheté la maison qu'on pensait avoir acheté???
    Merci et désolée pour la longueur...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour!

    De toute évidence , vous avez été trompés sur le bien acheté.

    Dans les faits: le rapport concluant à l'absence d'amiante vous a été remis par le vendeur et c'est lui qui l'a demandé à l'entreprise chargée du contrôle.

    Il ne vous appartient donc pas de vous retourner contre cette entreprise que vous n'êtes pas censés connaître, mais contre le vendeur . Libre à ce dernier ensuite de se retourner à son tour contre l'auteur du rapport erroné.

    Reste à savoir ce que vous voulez faire

    -soit faire annuler la vente

    -Soit demander une indemnité compensatoire.

    Faites votre choix et en fonction de ce que vous aurez décidé il faudra, soit prendre contact avec le vendeur pour lui demander une indemnité, soit aller voir un avocat pour faire annuler la vente (car je doute que le vendeur l'accepte spontanément ).

    Si vous ne parvenez pas à un accord amiable, il faudra recourir à une procédure.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Ceci dit, et bien dit par Protis, il faut aussi dédramatiser.

    Présence d'amiante ne veut pas dire que la pièce est inhabitable. Il n'y a aucun risque si l'amiante est enfermée.

    Il n'en reste pas moins qu'il y a tromperie sur la marchandise.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    Merci pour vos réponses!
    Pour ce qui est de dédramatiser, je sais bien que les plaques d'amiante ne vont pas nous sauter dessus et on va pas faire un mésothéliome demain...
    mais bon, le diagnostic est obligatoire pour préserver la santé de l'acquéreur quand meme!

    le problème, c'est premier achat, on est bien content et paf, on a l'impression de s'etre fait floué sur la marchandise...le tout 15 jours avant d'accoucher, les boules
    en plus, je sais pas si de futures acheteurs vont dédramatiser eux!!!
    On va prendre contact avec un avocat!
    Merci

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Tounetoune
    mais bon, le diagnostic est obligatoire pour préserver la santé de l'acquéreur quand meme!

    On va prendre contact avec un avocat!
    Le but du diagnostic , c'est d'informer l'acheteur; ensuite l'acheteur achète ou n'achète pas, en connaissance de cause. Si le diagnostic avait pour but la santé de l'acquéreur, tous les biens contenant de l'amiante seraient interdits à la vente,ce qui n'est pas le cas.

    Pour l'avocat, je pense que c'est ce que vous avez de mieux à faire : seuls contre le vendeur, vous aurez beaucoup de mal.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    ben oui, l'informer pour qu'il n'aille pas bidouiller l'amiante et prendre des risques pour sa santé!!!
    sauf que là, on n'a pas acheté en connaissance de cause justement!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Comment y a t'il des plaques d'amiante sur les murs je suis un peu perplexe vous pouvez en dire plus ?
    Il faut attaquer votre vendeur en vice-caché ...faites une recherche...

  8. #8
    Yaka
    Visiteur
    Je suis également un peu perplexe sauf que l'amiante était aussi utilisée comme isolant il y a de nombreuses années.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    15
    ce sont des plaques vissées!!on pense en effet que c'est pour isoler les murs de l'humidité qu'elles ont été mises là il y a longtemps.
    vice- caché...pas sur, puisqu'on peut l'invoquer si le diagnostic amiante n'a pas été présenté au moment de la signature de l'acte! or là, il y était bien...mais erroné! c'est plutot contre l'expert que j'aimerai me retourner!

  10. #10
    Yaka
    Visiteur
    Je vois ce que c'est, ce st bien des plaques d'isolation. Mais comme indiqué par Protis, c'est contre le vendeur que vous devez vous retourner, pas contre l'expert que vous n'avez pas mandaté.

  11. #11
    Yaka
    Visiteur
    Je vois ce que c'est, ce st bien des plaques d'isolation. Mais comme indiqué par Protis, c'est contre le vendeur que vous devez vous retourner, pas contre l'expert que vous n'avez pas mandaté.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Absolument.... quite à ce que lui se retourne contre l'expert.... s'il ignorait lui même la présence d'amiante...mais j'en doute...
    Vous vous n'avez eu qu'un seul interlocuteur pour votre achat c'est votre vendeur....c'est à lui qu'il faut demander des comptes ...
    Avez vous consulté votre assurance sur la possibilité d' avoir une Aide juridique ?
    Dernière modification par Marieke ; 02/11/2006 à 11h53.

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