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Location et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'une villa avec terrain.
    Ce terrain est réparti ainsi: 1000m2 de jardin (derriere la villa), et 2000 m2 de terrain classé "terrain industriel" (derrière le jardin).
    Ce "terrain industriel" est "enclavé par rapport à la villa.

    J'ai deux projets simultanés:
    1- Mettre cette villa en location
    2- Construire un bureau sur le terrain industriel pour un usage également locatif.
    Ma question est la suivante:
    Comment "rédiger" un "droit de passage" entre le "locataire de la villa" et le "locataire des bureaux"?
    Y a t-il des normes à respecter (portail, largeur d'accès, cloturage du jardin, etc...) dans ce type de situation?
    Dans l'attente de votre réponse.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    le droit de passage va concerner les parcelles et leurs propriaitaires (ici ça sera vous mais vous pouvez decider de les vendre un jour) et les locataires ne feront qu'en jouir ou la subir.
    pour la redaction c'est votre notaire qui la formulera.
    apres je ne crois pas qu'il y ais de norme à respecter, dans la redaction vous justifier le droit de passage pour une exploitation professionnelle et si jamais un jour vous devez elargir le passage pour y faire passer des camions par exemple, vous en aurez le droit sans pour autant aggraver la servitude.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Pensez qu'un jour, vous ou vos héritiers auront éventuellement envie de vendre les lots séparément sans qu'ils soient grevé de servitudes. Alors, commencez par aller à la mairie pour savoir quelle est la largeur mini d'un passage en pleine propriété pour le lot qui ne sort pas directement sur la voie publique et, mieux encore, si c'est possible (1), tentez de faire dès maintenant la division cadastrale même si vous restez propriétaire de l'ensemble.

    (1) Je ne sais pas si on peut faire de la division cadastrale sans intention de vendre une partie. Ce que je sais c'est qu'on peut la faire dans cette intention et qu'on peut ne pas réussir à vendre le morceau qu'on voulait vendre (ou on le vend plus de 10 ans après cet arpentage)... sans être inquiété de quelque façon que ce soit. ll doit bien y avoir des géomètres sur ce forum qui vous en diront plus long.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    Citation Envoyé par Fredval
    Pensez qu'un jour, vous ou vos héritiers auront éventuellement envie de vendre les lots séparément sans qu'ils soient grevé de servitudes. Alors, commencez par aller à la mairie pour savoir quelle est la largeur mini d'un passage en pleine propriété pour le lot qui ne sort pas directement sur la voie publique et, mieux encore, si c'est possible (1), tentez de faire dès maintenant la division cadastrale même si vous restez propriétaire de l'ensemble.

    (1) Je ne sais pas si on peut faire de la division cadastrale sans intention de vendre une partie. Ce que je sais c'est qu'on peut la faire dans cette intention et qu'on peut ne pas réussir à vendre le morceau qu'on voulait vendre (ou on le vend plus de 10 ans après cet arpentage)... sans être inquiété de quelque façon que ce soit. ll doit bien y avoir des géomètres sur ce forum qui vous en diront plus long.

    comme le terrain comportant les bureaux est enclavé, il faut que la servitude de passage soit sur les titres de proprieté.
    la largeur mini depend du type d'activité des bureaux et des vehicules qui doivent y acceder. si vous mettez une indication de largeur dans la servitude vous ne pourrait pas la changer et selon le type d'entreprise qui louera vos locaux, cela peut etre dommageable.

    on peut tres bien faire une division de parcelle sans vendre de morceaux.

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