Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion : Présence d'amiante détectée après la vente

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Nous avons acheté notre main fin 2011. Le diagnostic amiante fourni (c'est une obligation) disait qu'aucune présence d'amiante ou de matériau contenant de l'amiante n'avait été détectée.
    Presque 3 ans après, un artisan venu faire un devis de réparation pour un velux a attiré notre attention sur le toit , constitué de plaque sous tuile, qui vu son état pouvait contenir de l'amiante.
    Nous avons fait intervenir un diagnostiqueur, qui a fait un prélèvement sur cette partie du toit (les plaques sous tuiles sont accessibles très facilement via une porte qui donne accès à des combles d'où on peut les toucher). De plus d'autres matériaux contenant de l'amiante ont été signalé, en plusieurs endroits, mais en quantité moindre.
    Le laboratoire a détecté de l'amiante dans ce prélèvement.
    Entre 100 et 120 m2 de toit est constitué de ce matériau amianté.
    Cela correspond aux 2/3 du toit de l'habitation.

    Le vendeur a dit par le passé que cette partie de l'habitation situé sous le toit amianté avait été réalisé avant 1998 (date d'interdiction totale de l'amiante dans les constructions).
    Si nous avions eu connaissance ce cette présence massive d’amiante, nous n'aurions pas acheté le bien.
    La valeur de notre maison s'en trouve donc diminué (une maison sans amiante vaut bien moins que cette maison avec les 2/3 du toit constitué de matériau contenant de l'amiante).
    Nous sommes déjà en action de justice (pour des griefs moindres) contre le vendeur.
    Contre qui devons-nous nous retourner : contre le diagnostiqueur qui à mal fait son travail (dixit le diagnostiqueur que nous avons fait intervenir) , ou contre le vendeur, qui ne pouvait ignorer que les 120 m2 de Plaque Sous Tuile de toit qu'il a posé contenaient de l'amiante (tous les travaux étaient fait au 'noir').

    D’avance merci de vos retours.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    le fait que le toit soit constitué de plaque contenant de l'amiante ne represente pas de danger en soi
    c'est uniquement si les plaques sont abimées et que l'amiante s'echappe qu'il y a danger

    pour info, de nombreuses maisons anciennes contiennent de l'amiante sans que cela ne soit dangereux

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Le diagnostiqueur n'a peut-être pas été dans les combles. Avez-vous le diagnostic détaillé pièce par pièce pour voir si cette pièce a été contrôlée ? Si ce n'est pas le cas, seul un problème d'accès explique peut-être que le diagnostic n'a pas été fait. Dans ce cas cela doit être indiqué dans le rapport.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre retour.
    Mais le préjudice que nous avons subit concerne la valeur du bien au moment de l'achat et aujourd'hui.
    En effet lorsque vous voulez achetez si on vous propose une maison sans amiante, votre opinion sera complétement différente que si on vous propose la même maison, avec 120 M2 de toit (les 2/3) qui est fait avec des matériaux contenant de l'amiante.
    Si cela avait été porté à notre connaissance, nous n'aurions pas acheté la maison et ce quelque soit la dangerosité de l'amiante dans cette maison.
    Nous n'aurions pas discuté du prix à la baisse, cette présence massive entrainant des travaux longs, lourds et onéreux (ce que nous ne voulions pas à l'achat).
    Notre jugement a été complétement faussé.
    Cordialement.

    ---------- Message ajouté à 08h34 ---------- Précédent message à 08h31 ----------

    Bonjour,

    Ce qui compte et ce que vous regardez, c'est le bilan du diagnostic amiante.
    Amiante , matériaux susceptible de contenir de l'amiante ou pas amiante ?.
    Quand au rapport il date de 2003 et est très peu parlant, si ce n'est que la diagnostiqueur n'as pas détecté d'amiante ou de matériau susceptible d'en contenir.

    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Nous avons fait l’acquisition il y a 5 ans d’une maison ancienne, pour laquelle le diagnostic amiante qui nous a été communiqué concluait à une absence de matériau contenant de l’amiante.
    Quatre ans Plus tard, sur le conseil d’un artisan venu nous faire un devis pour une réparation sur le toit, nous avons faire refaire un Diagnostic amiante qui s’est avéré positif. A savoir que les plaques sous-tuile qui composent les 3 / 4 du toit de notre habitation (soit plus de 120 m2), contiennent de l’amiante (près analyse d’un échantillon).
    L’expert qui a fait le diagnostic nous a affirmé que l’expertise qui nous a été remise dans le cadre d la vente, compte tenu des textes de loi en cours à l’époque où il a été réalisé, aurait dû mentionner l’amiante.
    Il est évident pour ma femme et moi, que si nous avions été informés de cette présence massive d’amiante, même si elle ne semble pas présenter un danger important, nous n’aurions pas fait l’acquisition de la maison.
    Aujourd’hui en plus d’un cout de travaux de plusieurs dizaines de milliers d’euros, le préjudice porte sur une perte de chancede notre bien.
    Nous allons entamer une action en justice, mais contre qui est-il le plus pertinent de la faire :
    Contre le propriétaire, qui devra se surement se retourner contre l’expert ?
    Contre l’expert qui a rédigé le document qui nous a été donné pour la vente ?
    Contre la compagnie d’assurance de l’expert ?.
    D’avance merci de votre retour.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    avez-vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ? si oui foncez

  7. #7
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour,

    Je viens de fusionner vos deux discussions sur le même sujet. Merci de ne pas multiplier les topics et de rester désormais sur ce fil.

    Cordialement

    Modo18

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour,
    bon cela a bien été expliqué plus haut aucun danger sauf si on perce ou tronçonne avoir des plaques sous tuile fibre ciment est mieux que des voliges
    cordialement
    Dernière modification par Castor ; 31/08/2016 à 19h58.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le fait est qu'un acheteur ne prendra pas le risque, ou demandera une diminution du prix. D'autant qu'aucun toit n'est éternel, même en amiante, et que les conditions légales pour manipuler ce genre de matériaux sont draconiennes, et amènent à des travaux hors de prix.

    Mais il vous faudra un avocat pour poursuivre. Et lui saura, en fonction des détails de votre dossier, des pièces, qui assigner (si ça se trouve tout le monde..) . Commencez plutôt par chercher l'avocat. Et comme conseillé, faites appel à votre assistance juridique, si vous en avez une.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    nco2 ne nous demande pas s'il est en danger à cause de l'amiante, il demande contre qui se retourner pour demander des comptes sur un document faux alors que les conditions semblaient permettre qu'il fût juste.

    Ma réponse est : se retourner contre le vendeur, le seul avec laquelle il a eu un réel lien de droit ou c'est peut-être mieux, contre "vendeur + agence (s'il y en avait une) + diagnostiqueur" ensemble et solidaires.

    Attention, je recommande quand même d'interroger la protection juridique car je n'affirmerai pas donner la meilleure réponse... Je pense juste donner une réponse logique.

    Concernant l'amiante (problème que je traite quasi au quotidien) :
    - même quand les produits ne sont durs et non dangereux, ils le deviennent en vieillissant et il faudra un jour les retirer ce qui aura un coût à cause des précautions à prendre et des obligations de traitement des déchets,
    - même quand les produits sont durs et inoffensifs, ils sont une contrainte pour tous travaux de modifications que l'on projette (ce qui a un coût et prend du délai)

    C'est donc réellement un préjudice.

    On peut dénoncer et demander des comptes au diagnostiqueur qui n'a pas décelé de l'amiante décelable par observation visuelle. Là, cela semblait facilement accessible. Il faut regarder sur le rapport si l'accès en question n'a pas été signalé comme fermé et le lieu où on pouvait faire l'observation ainsi rendu inaccessible. S'il y a cette mention, pas de recours possible...

    Autre remarque sur l'amiante : Les bons professionnels désamiante selon les règles et en assument le coût... Les particuliers, par innocence ou volontairement, les professionnels sans scrupules ne cherchent pas l'amiante et rejettent les déchets de façon un peu pirate. On est encore très loin de l'éradication totale.

  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    si le diagnostiqueur a pu voir les plaques sous tuiles et ou suspecté cette présence ; il aurait du poser la question de la date de mise en œuvre de celles ci : avant ou après 1997 afin de déterminer le risque de présence d'amiante.

    Cette précision est manquante dans son rapport il me semble selon vos dires.

    Par contre, vous précisez que le vendeur avait dit que la construction était antérieur à 1998 concernant cette partie ; cet échange a été fait dans quel cadre ?

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Présence d'amiante constaté après achat maison, vers qui se retourner
    Par nco2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 31/08/2016, 18h23
  2. [Travaux et Construction] malfaçon detectée après travaux-entreprise en depot de bilan
    Par Salsa 66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/10/2014, 08h32
  3. [Consommation] hernie sur pneu détectée 8 mois après la réparation du pare-choc
    Par Helios444 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/03/2011, 07h28
  4. [Propriétaire et Locataire] presence d'amiante au diagnostic
    Par Brune dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/09/2006, 08h36