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Discussion : Puis je dénoncer mon compromis de vente

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    J'espère trouver de l'aide auprès de vous, je suis dans le pétrin...

    Voilà le soucis: j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain de loisir avec un étang le 7 nov 2014, la vente devait avoir lieu au plus tard le 6 février... Les fonds ont étés mis à disposition le 2 février, je remplie donc pleinement mes obligations par rapport à ce dossier.

    Depuis la signature du compromis les problèmes s'accumulent:

    1/ Il était écrit sur le compromis que le vendeur abattrait 3 peupliers=> il a abattu 2 chênes... J'ai fais des photos

    2/ Le vendeur s'est aperçu qu'il avait fait construire son étang 1800 m2 chez son voisin! il a du régulariser en mètrant le terrain et en le rachetant à son voisin...

    3/ Avec tout le retard pris par le point 2.. Nous devions finaliser la vente le 6 juillet chez le notaire, or, le 6 juillet le vendeur est arrivé chez le notaire avec un nouveau souci de terrain, en effet une partie du terrain(5 Ares95) appartiennent à lui, son frère et sa belle soeur en indivision, la belle soeur (qui est en froid avec le vendeur...) refuse de lui cédé sa part de l'indivision!!!

    Mes questions:
    Puis-je dénoncer le compromis en avançant l'un ou l'outre des points cités ci-dessus?

    Dans ce cas, puis-je prétrendre à l'indemmnité (3000€) prévu dans le compromis?

    Depuis la mise à disposition des fonds par la banque, je paie tous les mois 70€ d'assurance alors que je n'ai pas encore commencer à rembourser le prêt (la vente n'étant pas finalisée à cause des retards du vendeurs) puis-je réclamer ces sommes au vendeur?

    Merci par avnce de votre précieuse aide, Patrick

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    vec tout le retard pris par le point 2.. Nous devions finaliser la vente le 6 juillet chez le notaire, or, le 6 juillet le vendeur est arrivé chez le notaire avec un nouveau souci de terrain, en effet une partie du terrain(5 Ares95) appartiennent à lui, son frère et sa belle soeur en indivision, la belle soeur (qui est en froid avec le vendeur...) refuse de lui cédé sa part de l'indivision!!!
    Et personne ne s'en est rendu compte avant ? Qu'a fait le notaire avec les actes de propriété ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Et s'il n'y avait que le notaire... Il y a aussi une agence....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Est-ce votre propre notaire ? Sinon, sollicitez-en un d'urgence, cela ne vous coûtera pas plus cher (ils partageront les émoluments).
    Et les agences n'y connaissent rien ou ne savent que ce que leur dit le vendeur : elles ne servent qu'à vous mettre en relation et feront tout pour "effacer" les problèmes, vu que leur but est de toucher leur commission le plus vite possible.
    Dernière modification par Biloba ; 13/08/2015 à 12h55.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ce n'est pas mon notaire en effet, merci pour votre conseil je vais en sollicité un au plus vite

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Est-ce votre propre notaire ? Sinon, sollicitez-en un d'urgence, cela ne vous coûtera pas plus cher (ils partageront les émoluments).
    Et les agences n'y connaissent rien ou ne savent que ce que leur dit le vendeur : elles ne servent qu'à vous mettre en relation et feront tout pour "effacer" les problèmes, vu que leur but est de toucher leur commission le plus vite possible.
    Bonjour,

    Non, les agences immobilières, les notaires, les avocats, les juges, .... etc.... ne sont pas tous mauvais ! il y a, dans toutes les professions, et même des plus diplômées, des incompétents !

    ...et quelle que soit votre activité actuelle ou passée, vous aviez sûrement connaissance de personnes qui ne faisaient pas les choses comme ils auraient dû !

    Sinon, pour ce qui est des agences, la grande majorité d'entre elles demandent le titre de propriété, les charges, les pv d'assemblées, font faire les diagnostics, conseillent leurs clients sur la présentation du bien (nettoyage, désencombrement, etc...) et font les vérifications afin de ne pas se retrouver dans un sac de nœuds et de ne pas travailler pour rien !

    Cordialement,

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Ai-je dit le contraire ?
    Le notaire, lorsque c'est le vôtre, vous conseille au mieux de vos intérêts, en principe. Dans le cas de Patrick35, il semble que le notaire n'ait pas bien examiné les titres de propriété (sans compter le cadastre ou le bornage), sinon il aurait remarqué ce problème d'indivision et aurait fait le nécessaire avant la signature du compromis, non ?
    C'est pourquoi je conseillais à Patrick35 de prendre son propre notaire, qui le conseillera utilement.
    Sinon, pour ce qui est des agences, la grande majorité d'entre elles demandent le titre de propriété, les charges, les pv d'assemblées, font faire les diagnostics, conseillent leurs clients sur la présentation du bien (nettoyage, désencombrement, etc...) et font les vérifications afin de ne pas se retrouver dans un sac de nœuds et de ne pas travailler pour rien !
    Eh bien, apparemment, cela n'a pas été le cas dans ce dossier, mais ils toucheront quand même leur commission si la vente se fait. Tant pis pour Patrick35 qui aura perdu un an, voire davantage.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    L'agence detient elle un mandat signé de l'ensemble des co-indivisaires ?
    ou la belle soeur recalcitrante a t elle signé le compromis ? ou une procuration permettant a votre vendeur de signer pour elle ?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je ne suis pas là pour savoir qui a bien travaillé ou pas, en l'occcurence il y sans doute quelques problèmes de compétences ou tout du moins de vérifications simples qui n'ont pas été faites... D'où ce marasme!!! Moi ce que je souhaite c'est réussir à sortir de là sans frais et avec une compensation

    La belle soeur récalcitrante n'a rien et ne veut rien fournir à l'agence, elle refuse simplement de vendre juste, m'a t-on dit à l'agence, pour embêter le vendeur et anéhantir la vente

    le vendeur dit lui, qu'il a appris l'existence de cette indivision sur 5 Ares 95 le 6 juillet( la totalité du bien mesurant 75 Ares) qu'il ne le savait pas avant. Donc Il hérite avec sa belle soeur et son frère de cette surface en héritage d'une tante décédé puis il devait ensuite racheter leur part à son frère et sa belle soeur pour me les donner puisqu'ils font partie de la propriété mais la belle soeur ne veut rien savoir, en gros je pense qu'on est coinçé... Ils m'ont même dit à l'agence que la belle soeur ne savait même pas qu'elle détenait cette indivision...Je sais pas quoi faire là...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour, j'ai pris RDV avec mon notaire, j'ai également laissé un message sur le portable du commercial de l'agence pour lui indiquer ce RDV pour mardi prochain, en espèrant une réaction....
    à suivre... Merci pour votre conseil

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Patrick35 Voir le message
    La belle soeur récalcitrante n'a rien et ne veut rien fournir à l'agence, elle refuse simplement de vendre juste, m'a t-on dit à l'agence, pour embêter le vendeur et anéhantir la vente
    Et vous ne pouvez pas la contraindre a vendre puisqu'elle n'a jamais rien signé en ce sens

    le vendeur dit lui, qu'il a appris l'existence de cette indivision sur 5 Ares 95 le 6 juillet( la totalité du bien mesurant 75 Ares) qu'il ne le savait pas avant. (...) Je sais pas quoi faire là...
    n'est il pas possible de vous vendre les 70 ares appartenant au vendeur ?
    bien evidemment, votre vendeur devra revoir son prix de vente a la baisse...

    l'autre solution consisterait a votre vendeur d'engager une procedure de sortie d'indivision a l'encontre de sa belle soeur, mais cela prendra plusieurs mois et necessitera l'intervention d'un juge...

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Il n'est pas possible d'acheter sans les 5 Ares 95 qui manquent, il empiètent sur la digue et sur l'étang.... J'espère pouvoir dénoncer le compromis aux frais du vendeur ou de l'agence??? ou des deux

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