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combien de temps entre le compromis et la vente ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    51
    bonsoir,
    nous allons signer un compromis de vente dans les jours qui viennent.
    la maison est actuellement vide de tout meuble .
    je me pose 2 questions:
    - quand la vente sera-t-elle effective sachant que nous n'avon pas encore de prêt ( simulation seulement).
    - qui paiera la taxe d'habitation si l'achat a lieu après le 1er janvier( pour nous ce sera considéré comme résidence secondaire): la date prise en compte sera -t-elle celle du compromis ou celle de l'acte de vente ?

    merci ! j'aurai beaucoup de question encore ces mois à venir!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 910
    Bonjour,

    La vente sera effective le jour de la signature de l'acte authentique.
    Il faut compter environ deux mois pour que tous les papiers nécessaires soient réunis par le notaire.
    Si vous financez avec un emprunt, n'oubliez pas de mettre une clause suspensive. Votre notaire a dû vous en parler.

    La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier. Pour vous, donc pas de taxe si vous signez l'acte authentique après le 1er janvier.
    En revanche, pour la taxe foncière, il est d'usage que vendeur et acquéreur la partage au prorata temporis.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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