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Entretien des arbres sur un droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Bonjour,

    Mon voisin possède un droit de passage sur mon terrain. Il me demande d'abattre un arbre (un sapin) car cet arbre perd ses épines et ce voisin (80 ans) a peur de tomber en glissant.

    Questions :
    1/ Est-il en droit de me demander d'abattre cet arbre qui ne gene pas son droit de passage (son seul tord est de perdre ses épines).
    2/ Qui doit balayer les épines ? entretenir l'arbre ? Déneiger ?;....
    3/ Qui doit payer ?

    Merci pour votre aide. Nos relations avec ce voisin ne sont pas bonnes et un accord amiable n'est pas envisageable

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Isabellepascal
    Bonjour,

    Mon voisin possède un droit de passage sur mon terrain. Il me demande d'abattre un arbre (un sapin) car cet arbre perd ses épines et ce voisin (80 ans) a peur de tomber en glissant.

    Questions :
    1/ Est-il en droit de me demander d'abattre cet arbre qui ne gene pas son droit de passage (son seul tord est de perdre ses épines).
    2/ Qui doit balayer les épines ? entretenir l'arbre ? Déneiger ?;....
    3/ Qui doit payer ?

    Merci pour votre aide. Nos relations avec ce voisin ne sont pas bonnes et un accord amiable n'est pas envisageable
    1- abattre l'arbre, non!

    2 - retirer les aiguilles du sapin, c'est pour vous (car vous ne devez pas aggraver les conditions de passage).

    - l'entretien de l'arbre, c'est pour vous aussi.

    - déneiger, c'est pour le bénéficiaire de la servitude (donc pour votre voisin). Idem pour tout ce qui relève de l'entretien du chemin.

    3 - donc , c'est à vous de payer pour tout ce qui concerne l'arbre, et pour la neige (et autres travaux d' entretien), c'est aux frais du voisin.
    Dernière modification par Protis ; 01/11/2006 à 17h10.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20
    il faut tout de même jeter un oeil sur le texte de la convention de serviture : certaines prévoient que l'entretien peut être à la charge de l'un ou l'autre des fonds.

    N

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    4
    Ce texte sur les servitudes, je peux le trouver ou ?

    Merci
    Citation Envoyé par Nicofred2
    il faut tout de même jeter un oeil sur le texte de la convention de serviture : certaines prévoient que l'entretien peut être à la charge de l'un ou l'autre des fonds.

    N

  5. #5
    Yaka
    Visiteur
    Normalement sur votre acte de propriété si convention il y a .

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    Ou sur l'acte d'achat de votre voisin.

Discussion fermée
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