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Accés difficile...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je viens d'acheter une maison de bourg.

    C'est maison est entourée d'un coté par une rue entierement en escaliers et de l'autre coté par un terrain avec une maison en ruine.

    Le terrain avec la ruine appartient à la mairie, il à été préempté il y'a 1 an ou 2.

    Lors de l'achat de la maison, j'ai été me renseigner à la mairie pour pouvoir eventuellement déblayer les gravats de la ruine, ce qui ensuite me permettrait d'accéder jusqu'à ma maison en voiture !

    La mairie m'a précisé qu'il n'y voyait aucun inconvenient, mais sans me faire de document officiel et aujourd'hui alors que j'ai acheté, emmenagé et que je souhaite faire l'accés, la mairie ne souhaite plus se mouiller et ne me donne plus l'accord... (en sous entendant que l'accés est trop difficile...)

    Il est bon de savoir qu'une des voisines c'est opposé à ce projet et qu'elle est proche de la mairie puisque c'est une ancienne conseillére ...

    Y'a t'il des articles de loi (legislation sur le droit de passage, utilisation d'une parcelle appartenant à la comune -attention, la parcelle n'est pas encore du domaine public- ...) qui puisse me permettre d'appuyer ma demande ! Sachant que pour l'instant ma maison est compléteme nt enclavée. Y'a t'il un recours si on m'interdit d'aménager à cause d'un accés difficile (c'est effectivement un peu étroit -mais ça passe -...)

    Merci d'avance à tous ceux qui prendrons la peine de me repondre...

    N'hésitez pas à m'indiquer ou je peux me renseigner eventuellement...

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Tout dépens comment est défini l’accès de votre maison, sur l’acte de vente, il doit bien y avoir une information sur ce point ?
    Car si votre maison est enclavée, l’ancien propriétaire de la maison devait bien y accéder par une voie.
    Et il définit un droit de passage ?
    Dans le cas présent, la mairie donc la commune n’a qu’un droit de préemption, vous pouvez essayer de négocier un accord avec le propriétaire de la maison et du terrain, ou les héritiers, et dans ce cas l’ancienne conseillère municipale et la mairie, ne pourrons pas s’opposer au déblayement d’une partie du passage, puisque ce bâtiment et toujours une propriété privée.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour, merci d'avoir repondu.

    Je me suis mal exprimé...

    L'accés à la maison est pour l'instant un accés par l'avant de la maison (accés pietons par une rue en escaliers). La ruine et le terrain étant sur l'arriére.

    Le terrain et la ruine sont déjà à la mairie qui les a acheté il y'a 1 ou 2 ans...
    Mais la mairie qui dans un premier temps nous avait donné l'autorisation d'aménager le terrain ... traine les pieds pour nous faire une autorisation officielle sous la pression de l'ancienne conseillére...

    Donc ma question est plutôt :
    Existe t'il des textes de loi ou des jurisprudences concernant le droit de passage avec un vehicule alors qu'il existe un accés pieton. ou puis-je appuyer ma demande à la mairie qui est propriétaire ...

    Encore merci, et désolé d'avoir été imprecis

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Si la ruine et le terrain sont propriété de la commune, le mieux est de prendre contact avec le maire de la commune afin de voir avec lui pour avoir un accord et pouvoir faire enlever les grava qui gêne le passage d’un véhicule pour accéder à votre maison.
    Ce qui ne vous empêche pas de vérifier au cadastre et aux hypothèques s’il n’existe pas un droit d’accès à votre maison qui aurait été conclue il y a de nombreuse année.
    Si c’était le cas, cela vous permettrait de pouvoir prendre les dispositions pour faire enlever les grava qui gêne le passage d’un véhicule, malgré l’opposition de l’ancienne conseillère municipale si c’est elle qui est responsable du changement d’attitude de la mairie.
    Bonne journée.

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