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lotissement ou non ? 3 lots : mais!

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    Bonjour,

    Tout d'abord je tiens à remercier les createurs de ce site pour sa qualité!
    je suis deja venu ici il y a quelques mois concernant un probleme sur la loi des 7/12ieme (recession sur lesion) , probleme complexe dont javais eu la reponse!

    Mon nouveau probleme est le suivant :
    j'ai acheté un terrain constructible. (3000 metres carres)
    Je compte vendre les 2/3 soit 2000 metres carres.
    Actuellement j'ai un CU qui precise que le terrain est divisé en deux. (2000 +1000)
    Apres refelexion je pense que vendre les 2000 metres carres en deux lots sera plus facile.
    On me dit donc de faire une demande de lotissement car il y aura donc 3 lots. Pour l'instant je comprends tout.
    Cependant je precise que je vais construire ma maison sur un des terrains de mille metres carres.
    Le fait que jhabite sur une des partie du terrain que je divise entraine il tout de meme une obligation de passer en lotissement svp?
    je pense que oui mais j'ai des doutes...
    Merci par avance pr vos reponses...
    egalement si quelqun peut me guider pr les documents à apporter pr un projet de demande lotissement j'en serais tres heureux!

    Une autre petite question ...:
    en bordure de mon terrain il y a une haie de grand arbre mesurant 20 metres environ! elle appartient à mon voisin. j'ai appris que la hauteur legale à ne pas depasser est 2 metres. Cependant cela est peut etre en fonction de la commune? ca me cache tout le coté sud..
    jai vu que l'on pouvait regler ca au prudhommes mais je ne suis pas trop motivé pr le faire d'autant plus que mon voisin à 60 ans et que financierement il est pas en grande forme..
    je pense tout de meme que l'abbatage des arbres sera a sa charge..
    qu'en pensez vous svp?

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Jack1000
    On me dit donc de faire une demande de lotissement car il y aura donc 3 lots. Pour l'instant je comprends tout.
    Cependant je precise que je vais construire ma maison sur un des terrains de mille metres carres.
    Le fait que jhabite sur une des partie du terrain que je divise entraine il tout de meme une obligation de passer en lotissement svp?
    je pense que oui mais j'ai des doutes...
    egalement si quelqun peut me guider pr les documents à apporter pr un projet de demande lotissement j'en serais tres heureux!
    Oui 3 lots donc lotissement que vous en habitiez un n'a aucune importance
    Voir :
    http://www.geometre-expert.fr/www/cm...=7&ID_RUBRIC=1
    http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/fiche302.php

    Citation Envoyé par Jack1000
    en bordure de mon terrain il y a une haie de grand arbre mesurant 20 metres environ! elle appartient à mon voisin. j'ai appris que la hauteur legale à ne pas depasser est 2 metres. Cependant cela est peut etre en fonction de la commune? ca me cache tout le coté sud..
    Il n'y a pas de limite de hauteur pour des arbres, s'ils sont plantés à plus de 2 m de la limite.... ce n'est pas une "haie" dans ce cas

    Citation Envoyé par Jack1000
    jai vu que l'on pouvait regler ca au prudhommes mais je ne suis pas trop motivé pr le faire d'autant plus que mon voisin à 60 ans et que financierement il est pas en grande forme..
    je pense tout de meme que l'abbatage des arbres sera a sa charge..
    qu'en pensez vous svp?
    Les Prud'hommes ne jugent pas les litiges entre voisins !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    valence
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    166
    Citation Envoyé par Jack1000
    Une autre petite question ...:
    en bordure de mon terrain il y a une haie de grand arbre mesurant 20 metres environ! elle appartient à mon voisin. j'ai appris que la hauteur legale à ne pas depasser est 2 metres. Cependant cela est peut etre en fonction de la commune? ca me cache tout le coté sud..
    à défaut de reglement locaux ou d'accord entre voisins comme la dit Marieke si les arbres sont à 2m de la limite il n'y a pas de hauteur légale à ne pas dépasser et s'ils sont plantés entre 50cm et 2m de la limite, leur hauteur ne peut dépasser 2m.
    cependant si un arbre est mal placé et que sa hauteur depasse les 2m depuis plus de trente ans il n'y a plus rien à faire.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    Bonjour,

    Bien noté pr le fait que je passe en lotissement, je vais aller de ce pas mettre une bonne avoinée au responsable de l'urbanisme de ma mairie qui avait des doutes et m'avait dit qu'a priori je ne passerai pas en lotissement puisque j'habiterai sur une des parcelles...
    je vais faire ma demande d'autorisation de lotissement en 5 exemplaire seul. Il suffit juste de fournir plusieurs plans de taille differentes.. (jouer avec la photocopieuse)

    Ok pr la haie d'arbres. Pour info il sont à 50 centimetres de la cloture, et ils doivent avoir ds les 30 ans je pense.
    Je parle de "haie" et je ne peux m'en empecher car les arbres sont tous alignes à un metre maxi l'un de l'autre. Ca cache totalement le coté sud.
    Ok pr les prudhommes... je ne maitrise par le droit desolé! d'ailleurs je n'ai pas prevu d'y travailler puisque des specialistes sont la pr le connaitre à ma place.. je pense plutot qu'il s'agit du tgi??
    en tout cas j'aimerais savoir quels sont mes recours, car à la reflexion je veux que tous ces arbres disparaissent et vite.
    mon voisin est il ds l'obligation de tout prendre à sa charge???
    les arbres sont immenses.. il aurait du agir avant.

    merci par avance

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
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    juin 2005
    Messages
    12 405
    S'ils sont vieux vous n'aurez pas gain de cause, vous choississez l'emplacement de votre maison aussi en fonction de l'environnement existant...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    etes vous formel sur le fait que la vieillesse puisse faire que je sois lésé ds cette operation svp? en etes vous vraiment sur?
    c'est un motif ca d'etre vieux??? ce n'est qu'une question financiere selon moi. Il paye pr enlever ses arbres c'est tout (??)

    vous savez, sincerement une haie de 60 metres de longueur par plus de 20 metres de hauteur.. ca cache beaucoup le soleil, et meme un peu chez l'autre terrain d'a coté. Meme qu'en on dispose de beaucoup de surface..
    je precise que je n'aurai pas pu prendre un autre terrain car c'etait le dernier de ma commune (station balneaire tres prisee) ou l'immo à flambé deraisonnablement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Si ces arbres ont plus de 30 ans (prescription trentenaire) vous n'obtiendrez pas gain de cause .
    De plus si ces terrains dont le vôtre et celui du voisin ont appartenu à la même famille autrefois le fait qu'ils soient plantés à 50 cm de la limite n'est pas une indication pour les couper dans la mesure ou il existera une servitude dite de "père de famille" et vous n'aurez pas le droit d'y toucher....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Je comprends bien mais vous avez acheté un terrain avec son environnement, c'est quand même à vous de vous adapter

    Ce sont des questions de base qu'il faut aussi penser à se poser quand on achète

    Les gens qui achètent un terrain pas cher parce qu'il est à côté d'une voie ferrée n'iront pas demander la suppression de la voie ferrée

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Pour le lotissement, je pense que vous allez rapidement déchanter.
    En effet, si la loi oblige à lotir pour les divisions non successorales de plus de 2 lots, c'est pour introduire des contraintes, et elles sont fortes...

    Vous allez devoir construire des voies d'accès aménagées aux normes avec des trottoirs, des parkings, des arbres, des aires de retournement et des réseaux pour l'eau, le téléphone, l'électricité et les eaux usées et de pluie. Bref, très cher et très embêtant pour gagner trois cacahuètes sur la revente de vos 2000 m2. Surtout que l'établissement des voiries et des parkings extérieurs va vous enlever de la surface.

    Vous avez plusieurs possibilités :
    - Vendre une partie du terrain à un de vos voisins à condition de rattacher ce bout à sa parcelle : voilà un morceau qui ne compte pas dans les 2 !
    - Détacher et vendre 1000 m2 et faire une copropriété entre vos 1000 m2 et les 1000 m2 qui restent. Sur la copropriété, chaque copropriétaire bâtit sa maison, et dans 10 ans, vous pouvez légalement détacher les deux bouts et chacun part avec son morceau. Pour faire celà, il faut trouver un bon copain, car légalement, même si chaque maison appartient à chaque propriétaire, chaque copropriétaire peut jouir à sa guise de l'ensemble de la copropriété. Il faudra donc un gentleman agreement et pas de brouille pendant 10 ans...

    Bon courage,

    Salutations.
    Dernière modification par Toto333 ; 02/11/2006 à 12h46.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2006
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    425
    ok bien noté.
    En ce qui concerne les charges de lotissement je suis bien au courant, mais au final quelques trotoirs et du bitume ne sont pas si chers que ca..
    je suis d'accord cela peut faire rapidemment dechanter! mais j'irai jusqau bout. meme si la DDE cherche toujours la petite bete pr surtout faire en sorte que les gens ne soient pas heureux! (et je sais de quoi je parle.. en france quand on veut creer une entreprise c'est tellement compliqué.. et on fait tout pr vous mettre des batons ds les roues.. le chomage continuera d'augmenter forcement..)
    pareil pr la viabilisation tout est deja au pied du terrain, quelques raccords seront en effet à prevoir.
    pr info ca vaut tout de meme le coup car en vendant les 2000 metres carres, je fais une plus value de 40000 euros (taxe sur la plue value oblige mais normal et pas de probleme..).
    Les 2000 metres carres vendus me feront faire cette plus value de 40000 euros par rapport à 10000 metres carres achetes au total.. donc bien valable.

    pr les arbres, les terrains n'ont jamais appartenus à la meme famille, j'ai appris ce midi qu'ils ont été plantés il y a 20 ans. je suis donc encore ds les delais.. et tant mieux.
    je sais bien qu'on achete un terrain en fonction de son environnement mais :
    -haie de plus de 2 metres + 50cm de la cloture = hors la loi
    mais cela ne repond pas à ma question :
    quel recours puis je avoir pr faire abbattre cette haie svp? je pense reellement etre ds mon droit.
    si pas d'accord du voisin : le tribunal?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 004
    Refaites bien vos calculs : je doute toujours que la différence de profit entre 2000 m2 et deux fois 1000 m2 puisse justifier un acte lotissement.

    Pour ce qui est de vos arbres, je vois que vous démarrez sur des bases de voisinage seines...

    Je me suis déjà fait taper sur les doigts pour avoir donné sur ce site des conseils non strictement juridiques, mais franchement, si j'étais vous, je ferais comme tous les promoteurs : je lotirais entièrement le terrain avec des cages à lapin pour en tirer le maximum de profit. Avec les bénéfices, j'irais m'offrir une belle résidence là où il n'y a ni voisins... ni arbres.

    A bon entendeur...

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
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    166
    en fait vous pourrez pas faire abattre les arbres, vous pouvez juste obliger votre voisin à les tailler pour qu'il ne depasse pas 2 metres. Comme ça risque de ressembler à rien il les abattras peut etre lui meme.

    si votre voisin au vu des texte de loi ne veut pas les tailler, dans ce cas tribunal.

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