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Résultats 1 à 7 sur 7

stationnement et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Bonjour

    Avant de perdre mon sang froid auprès d'un voisin envahissant, je viens prendre des conseils et des confirmations de droit immobililier. J explique ; je suis copropriétaire d'un cour, et un voisin qui a y un droit de passage puisque son abri jardin se trouve à l autre bout, se gare constamment dans cette meme cour, sans mon accord et sans celui de mon copropriétaire. Il jouit donc d'une servitude de passage automatiquement puisque son bien est enclavé, et sur mon titre de propriété, ce terrain est stipulé "en nature de cour et de passage", meme d'après moi il n a aucun droit de rester stationné dans cette cour, n'est ce pas ?
    De plus, il y a construit un muret qui lui privatise une partie de ce terrain, construction qui était là avant mon arrivée mais qui n est pas repertorié sur le cadastre communal, suis je en droit de demander une indemnisation ? Merci d avance pour tous ceux qui auront la gentillesse de se pencher sur mon cas

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    S'il s'agit d'un droit de passage, il est exclus que votre voisin puisse stationner dans la cour. Il faudrait s'en assurer avec la disposition complète figurant sur votre titre de propriété.

    Pour le muret, si celui-ci est situé dans cette même cour, aucun droit non plus ,à moins que sa construction ne remonte à plus de 30 ans .

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    14
    Citation Envoyé par Yaneol
    Bonjour

    Avant de perdre mon sang froid auprès d'un voisin envahissant, je viens prendre des conseils et des confirmations de droit immobililier. J explique ; je suis copropriétaire d'un cour, et un voisin qui a y un droit de passage puisque son abri jardin se trouve à l autre bout, se gare constamment dans cette meme cour, sans mon accord et sans celui de mon copropriétaire. Il jouit donc d'une servitude de passage automatiquement puisque son bien est enclavé, et sur mon titre de propriété, ce terrain est stipulé "en nature de cour et de passage", meme d'après moi il n a aucun droit de rester stationné dans cette cour, n'est ce pas ?
    De plus, il y a construit un muret qui lui privatise une partie de ce terrain, construction qui était là avant mon arrivée mais qui n est pas repertorié sur le cadastre communal, suis je en droit de demander une indemnisation ? Merci d avance pour tous ceux qui auront la gentillesse de se pencher sur mon cas
    Bonjour yaneol
    Nous avons connu exactement le même cas de figure sur notre cour indivise avec nos voisins...Dans un premier temps et même si l'envie est trés forte:il ne faut pas perdre son sang froid car sinon tu passeras pour le méchant de service (risque de dépôt de plaintes...).Pour nous la solution a été simple nous avons signalé le fait au maire: qui n'a rien fait car une cour indivise est privée mais juridiquement tu est considéré comme une victime...La vraie solution est passée par le notaire qui a pris en rdv nos voisins et leur a signifié leurs droits et surtout leurs devoirs ceci accompagné de menaces de poursuites juridiques si ils jouaient "au chat et à la souris" avec nous (preuve à l'appui avec un huissier bien sûr...).Je te confirme que ton voisin peut à la rigueur se garer pour décharger son véhicule mais certainement pas stationner durablement sur ta cour sans ton accord

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Saby
    .Je te confirme que ton voisin peut à la rigueur se garer pour décharger son véhicule mais certainement pas stationner durablement sur ta cour sans ton accord
    Sûrement pas ! Ce serait à la rigueur une tolérance, mais pas un droit ! Il peut passer, c'est tout .

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    14
    Salut yaneol,
    Vous en êtes où de votre histoire?

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    64
    pour relancer la discussion, le propriétaire du terrain grévé de la servitude a-t-il le droit de se garer sur l'espace de la servitude, ou doit-il la laisser libre 24 h/24 afin de laisser libre le passage des ayants-droit du fonds dominant?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Nicofred
    pour relancer la discussion, le propriétaire du terrain grévé de la servitude a-t-il le droit de se garer sur l'espace de la servitude, ou doit-il la laisser libre 24 h/24 afin de laisser libre le passage des ayants-droit du fonds dominant?
    Il est bien évident que ce passage doit rester libre en permanence : le propriétaire du fonds dominant ne va tout de même pas venir demander au propriétaire du fonds servant , à toutes heures du jour et de la nuit, de venir retirer son véhicule garé sur la servitude !

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