Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 32

Discussion : vente avec problème de diagnostique assainissement

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    En 2012 mon ex conjoint et moi avons acheté une maison dite "hors d'eau, hors d'air", nous avons donc effectué tous les travaux à l'intérieur (isolation, pose de placo, électricité, eau, chape, carrelage) le constructeur qui est notre voisin (entrepreneur à son compte) c'était engagé à faire le raccordement à l'eau. Il a donc mis en place une cuve verte, enterrée, en plastique avec des regards qui filtrent le tout, c’était une clause lors de la vente que nous avons faite barré chez le notaire car nous lui faisions confiance (clause qui mettait en gage une somme si le vendeur ne faisait pas le nécessaire dans l'année et donc une entreprise s'en chargerai)
    La mairie(l’agglomération) a attesté de cette installation malgré que personne ne s'est déplacé.
    Suite à séparation, nous avons décidé de mettre en vente la maison et un diagnostique assainissement est obligatoire (depuis 2011 apparemment) chose que nous nous n'avions pas eu.
    On se retrouve donc dans l'impasse car l'installation n'est pas conforme, nous sommes obligé de mettre une clause dans le compromis de vente avec retenue d'une somme sur la plus value pour travaux d'assainissement, à effectuer dans l'année sinon se sera une entreprise qui passera (nous avons signé un compromis de vente)
    Il faut que l'on installe une micro station d'épuration, faite par nous même 4000€ en moyenne par une entreprise entre 5000€ et 10 000€.
    Après être passé en mairie, puis auprès de l’agglomération avec la directrice du service, puis le voisin entrepreneur, puis le notaire, personne n'est responsable ni concerné.
    Que peut-on faire, quel recours pourrions nous avoir?

    Nous souhaitons vendre dans les meilleures conditions qui soient, et pour les acheteurs et pour nous.
    Par avance Merci à toute personne qui pourrait nous aider et nous apporter une réponse.

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    C'est vous qui devez payer les travaux de remise aux normes?
    pourquoi ne pas les faire payer par l'acheteur? vous n'avez aucune obligation de faire les travaux avant la vente

    pour comprendre, allez sur le post d'Andrea, on vous y explique la marche à suivre pour que ce soit l'acheteur qui paie. (billet d'humeur blasé à l'égard de la veille juridique).

    plus surement:
    Je comprend que c'est votre vendeur qui a payé le 1ere installation: Voir la garantie décennale et responsabilité civile de l'entrepreneur si l'installation faîte avec la facture pour un système d'assainissement homologué si mal façon (voir aussi l'aide juridique de votre assurance habitation pour le recours pour établir les responsabilités);
    Et sérieusement, vous n'allez avoir aucun échappatoire pour devoir vous mêmes, financer les nouveaux travaux.

    Les organisme de controle et la mairie sont coincées par les nouvelles directives en matière des risques environnementaux et aucun ne reconnaitra ses torts et ne vous accordera pas de passe droit pour reporter la charge financière sur l'acheteur (ce que vous ne souhaitez pas faire)

    Pour vous en sortir à moindre mal, vous pouvez , après avoir collecté de votre coté plusieurs devis, proposer à l'acheteur de faire la même chose, faire la moyenne des devis ou un retenir un , mais vous ne pouvez rien imposer à vos acheteurs.
    mettez vous d'accord pour un projet que soit vous faîtes realiser ou que l'acheteur fera realisr à vos frais (remise ou consignation )
    Dernière modification par ydretraite ; 24/07/2015 à 14h38.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    j'ai rarement lu une réponse aussi brouillon et inadaptée à la question posée.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    j'ai rarement lu une réponse aussi brouillon et inadaptée à la question posée.
    Moi non plus, une vrai salade

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre réponse mais effectivement je n'ai pas compris.
    J'aimerai savoir quel recourt peut-on avoir suite à l'aval de la mairie de l'installation actuelle document faisant foi, et qu'à aujourd'hui ça ne va plus et que nous nous retrouvons à tout défaire pour refaire l'installation à leur convenance pour avoir ensuite le diagnostique assainissement validé pour les nouveau acquéreur.

    Merci pour vos réponses, cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    pour faire simple : quelle est cette "attestation sans déplacement de l'agglomération" ?

    vous ne pourrez sans doute pas engager la responsabilité du notaire car vous avez vous même fait retirer la clause relative à cette installation.
    vous ne pourrez pas plus engager celle du vendeur puisqu'au moment de la vente, le défaut d'assainissement était connu.
    quant à celle de la collectivité, tout dépend de ce qui figure sur "l'attestation"....

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Et je rajouterai que nous avons acheté en 2012 et vendons en 2015, l'installation a très fonctionné pour nous. Je veux bien admettre que l'on doit se mettre aux normes mais quand même on se retrouve tributaire de personnes incompétentes et qui se sentent inattaquables. On s'est même fait traité de pollueur!!! on se sent désarmé et frustré.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous n'avez pas répondu à ma question

    dans cette affaire, la première erreur, c'est vous qui l'avez commise en retirant une clause protectrice de votre contrat d'achat

  9. #9
    Membre

    Infos >

    merci de votre réponse
    Oui effectivement on se rend compte que l'on aurait pas dû retirer cette clause mais on ne pensait vraiment pas qu'il y aurait ce problème puisque les travaux avaient été faits et pour nous c'était donc bon.
    Je verifie mes documents pour vous communiquer l'information sur cette attestation.

  10. #10
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par aurore59750 Voir le message
    On se retrouve donc dans l'impasse car l'installation n'est pas conforme, nous sommes obligé de mettre une clause dans le compromis de vente avec retenue d'une somme sur la plus value pour travaux d'assainissement, à effectuer dans l'année sinon se sera une entreprise qui passera (nous avons signé un compromis de vente)
    Je laisse Emmanuel Wormser qui est bien plus callé que moi (et de loin) vous répondre sur la recherche en responsabilité.
    mais par curiosité, pourriez vous donner un peu de détails sur cette partie.

    "installation non conforme" : plus précisément?

    "nous sommes obligé de mettre une clause dans le compromis de vente..." : suite a la négociation avec votre acheteur potentiel? j'ai du mal a voir pourquoi vous seriez "obligé" de rajouter cette clause. vous pourriez vendre avec l'assainissement défectueux a un prix "cohérent" l'acheteur en faisant son affaire après l'achat.

    Ou alors le diagnostique assanissement est arrrivé "tard" dans la négociation est vous etes coincé?

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    c’était une clause lors de la vente que nous avons faite barré chez le notaire car nous lui faisions confiance (clause qui mettait en gage une somme si le vendeur ne faisait pas le nécessaire dans l'année et donc une entreprise s'en chargerai)

    NE JAMAIS FAIRE CONFIANCE A UN NOTAIRE ( et a qui que se soit d'ailleurs ).

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par sergio13015 Voir le message
    NE JAMAIS FAIRE CONFIANCE A UN NOTAIRE ( et a qui que se soit d'ailleurs ).
    c'est ici exactement le contraire

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    "J'aimerai savoir quel recourt peut-on avoir suite à l'aval de la mairie de l'installation actuelle document faisant foi?"
    vous avez la réponse là , même si elle ne vous convient pas trop:

    "Les organisme de controle et la mairie sont coincée par les nouvelles directives en matière des risques environnementaux et aucun ne reconnaitra ses torts et ne vous accordera pas de passe droit pour reporter la charge financière sur l'acheteur (ce que vous ne souhaitez pas faire)".

    juridiquement et autrement dit: n'attendez rien d'eux. Ils vous demanderont d'appliquer les conclusions du dernier PV établit qui constate la non conformité.
    et les faits ou actes à la mise en service ne vous sont d'aucune utilité vis à vis du présent constat: non conformité

    et pour les notaires: à part avoir le votre en face de celui du vendeur, c'est un complément plus rassurant.
    Dernière modification par ydretraite ; 24/07/2015 à 21h58.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ydretraite Voir le message
    "Les organisme de controle et la mairie sont coincée par les nouvelles directives en matière des risques environnementaux et aucun ne reconnaitra ses torts et ne vous accordera pas de passe droit pour reporter la charge financière sur l'acheteur (ce que vous ne souhaitez pas faire)".
    blablabla

    juridiquement
    vos affirmations n'ont rien de juridique ou alors, étayez !

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    juridiquement= en faisant une demande judiciaire

    Cher monsieur emmanuel Wormser: puisque c'est bla bla; proposer votre solution pour que le Spanc et la mairie changent d'avis mais pour le vendeur prevoir de vendre dans dix ans au mieux.

    les organismes et la mairie se couvrent d'un manteau à triple épaisseurs car ce n'est plus eux les décideurs, ils sont devenus des executants du code de l'environnement version Grenelle 2012.
    Dernière modification par ydretraite ; 25/07/2015 à 09h10.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ydretraite Voir le message
    juridiquement= en faisant une demande judiciaire
    faux...
    en faisant une demande judiciaire = "par voie juridictionnelle"... et elle n'est pas envisagée dans ces conversations
    vous continuez dans le plus qu'approximatif et l'inapproprié

    juridiquement : "en droit"

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    juridiquement= en faisant une demande judiciaire
    C'est la meilleure celle-la....

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    il est temps que vous tiriez votre révérence et alliez planter vos choux ailleurs...

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    voir dans ce fil messages de 16h17 et 16h21
    apparemment, même pour lire, vous rencontrez des difficultés...

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    les modérateurs sont en vacances ?
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Monsieur Wormser, suite de votre requête et même après une relecture mot à mot (oui je dois confesser que je débute dans la lecture juridique), mais je ne trouve pas la moindre indication de la solution que vous préconisez.

    pouvez vous me preciser ce que je dois lire de concret en faveur du problème à régler?

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    non yderetraite, je ne passerai pas plus de temps à répondre à vos trolleries...

  23. #23
    Membre Junior

    Infos >

    Alors,Ils prennent des vacances sans prevenir et laissent le forum sans surveillance?

    ---------- Message ajouté à 11h13 ---------- Précédent message à 11h07 ----------

    Comme je ne crois pas vous avoir solliciter pour quoique cela soit, je n'attends de votre part aucune réponse
    mais ce n'est pas le cas du demandeur à l'origine du post.
    Et votre réponse à son égard (sauf faîte en conversation privée) portée à la connaissance du forum afin de servir de mode d'emploi pour d'autres intervenants potentiels

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ydretraite Voir le message
    pouvez vous me preciser ce que je dois lire de concret en faveur du problème à régler?
    Citation Envoyé par ydretraite Voir le message
    Comme je ne crois pas vous avoir solliciter pour quoique cela soit
    mesurez vous le niveau de bêtise où vous faites sombrer ce forum ?

    Citation Envoyé par ydretraite Voir le message
    je n'attends de votre part aucune réponse
    vous faites bien

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    ydretraite,
    je comprend bien que vous avez trouvé un nouveau passe temps, mais de grâce, allez voir sur d 'autres forums si on n ' a pas besoin de vos conseils.
    net iris est un forum où des bénévoles courtois répondent parce qu' ils ont une maîtrise du sujet.
    Ce qui n ' est pas votre cas, je suis personnellement en charge de l ' eau et l ' assainissement dans une commune, et franchement vos réponses sont comiques
    Dernière modification par Bellugue ; 25/07/2015 à 12h01.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Copropriété, Syndic & ASL] Assainissement non conforme alors que diagnostique vente conforme
    Par Delph33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 11/01/2017, 08h39
  2. [Travaux et Construction] assainissement, diagnostique d'assainissement
    Par fabricedu83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/06/2016, 12h10
  3. [Propriétaire et Locataire] probleme diagnostique energetique
    Par memebebe dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 25/01/2016, 22h46
  4. [Propriétaire et Locataire] diagnostique assainissement
    Par yves25 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/10/2014, 02h13
  5. [Propriétaire et Locataire] Problème Achat Maison: Diagnostique assainissement périmé
    Par Xephir dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/07/2011, 00h16