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Résultats 1 à 4 sur 4

garantie décénale

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Bonjour
    je suis propriétaire d'une maison depuis un an dans une résidence en cours de réalisation. Le promoteur a prévu la réalisation de toute la résidence en quatre tranches. Ma maison est terminée et fait partie de la deuxieme tranche. Actuellement, le promoteur fait réaliser la troisieme tranche.
    Première question : Je désire réaliser une ouverture dans le mur porteur du garage pour mettre une porte extèrieure. Je peux faire les travaux par mes propres moyens (trou dans le mur et installation de la porte). Le promoteur me signale que si je fais les travaux sans passer par ses artisans, je perdrais la garantie décennale sur la maison. A t-il raison ?
    Deuxieme question : Sur le contrat de vente, il est mentionné que la réalisation de travaux doit être faite par les artisans du promoteur tant que la résidence n'est pas terminée. Cette mention est t-elle légale sachant que la deuxieme tranche est terminée et que le promoteur a commencé la troisieme tranche ?
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Loopingpoule
    Bonjour
    je suis propriétaire d'une maison depuis un an dans une résidence en cours de réalisation. Le promoteur a prévu la réalisation de toute la résidence en quatre tranches. Ma maison est terminée et fait partie de la deuxieme tranche. Actuellement, le promoteur fait réaliser la troisieme tranche.
    Première question : Je désire réaliser une ouverture dans le mur porteur du garage pour mettre une porte extèrieure. Je peux faire les travaux par mes propres moyens (trou dans le mur et installation de la porte). Le promoteur me signale que si je fais les travaux sans passer par ses artisans, je perdrais la garantie décennale sur la maison. A t-il raison ?
    Oui c'est normal sa responsabilité n'est plus engagée c'est normal.... en plus percer un mur porteur vous même c'est kamikaze et peut porter atteinte à toute la structure il vous faut d'abord étudier tout cela ....
    Citation Envoyé par Loopingpoule
    Deuxieme question : Sur le contrat de vente, il est mentionné que la réalisation de travaux doit être faite par les artisans du promoteur tant que la résidence n'est pas terminée. Cette mention est t-elle légale sachant que la deuxieme tranche est terminée et que le promoteur a commencé la troisieme tranche ?
    merci pour votre aide
    Question d'assurance encore ...vous avez signé un contrat il vous protège mais c'est aussi valable dans l'autre sens vis à vis des recours possibles contre le constructeur..

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    première précision : Il s'agit d'une maison de plein pied et le projet d'ouverture de mur dans le garage a été étudié sérieusement. En signalant "par mes propres moyens" , je voulais simplement signaler que les travaux ne sauront pas réalisés par un artisan professionnel mais par des personnes qualifiées bénévoles. (les travaux seront réalisés comme par un professionnel mais il n'y aura pas de facture.)
    Les travaux étant réalisés dans le garage, y a t -il une perte totale de la garantie décenale ou seulement partielle.
    Je pense que les problemes qui pourraient apparaitre dans la maison (autre que dans le garage) resteront couvert par la garantie décenale.
    ai je raison ?
    merci pour votre aide

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Je vous déconseille formellement ce genre de travaux ,sans facture ,car si jamais il y a un problème sur votre mur porteur ,les ennuis vont commencer pour vous ,car la garantie decennale ne fonctionnera pas dans ces conditions.Il vaut mieux passer par un artisan agrée par le promoteur ,certe cela a un prix ,mais au moins vous êtes assuré.Et surtout ayez un avis écrit d'un architect officiel.

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