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Servitude de passage ou acces direct que faire urgent Svp

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Bonjour a tous je cherche qq renseignement corcernant mes droits.
    Voila je viens de faire l'acquisition d un garage qui se trouve juste deriere mon habitation je voudrai faire une porte donc au bout de mon jardin qui me donnerai un acces direct sur les allées de garages ceci par souci de praticite cela m eviterai de devoir faire le tour du qartier avec mes 3 enfants . les allées appartiennent au soit disant syndicat des coproprietaire dont je fait maintenant parti ( le syndicat n a jamais fonctioner ni valider)
    Seulement mon voisin qui me cause mille probleme pour milles chose me met des batons dans les roue et me dit que je n est aucun droit me voyant faire une percer dans ma propriete et non sur un mur mitoyen il ma meme envoyer un lettre avec ar me mettant en demeure d arreter les travaux entrepris je ne sais plus quoi faire eclairai moi je ne sis plus ou j en suis merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Vous avez demandé l'autorisation à qui et vous avez déclaré les travaux à qui ? on ne perce pas des ouvertures comme on le souhaite

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Bonsoir,
    effectivement on ne fait pas ce qu'on veut quand on fait partie d'une copropriété ou d'une ASL. Il faut toujours demander au syndicat l'autorisation, cela vous met à l'abri des récriminations des mauvais coucheurs tels que votre voisin.
    que dit votre RC ? l'avez vous lu ? est-ce que je comprends bien que vous voulez ouvrir un accès allant du fond de votre jardin aux allées des garages ?

    voici quelques infos générales http://larecherche.service-public.fr...ils=2&x=14&y=8

    http://vosdroits.service-public.fr/p...Logement&l=N15

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Votre voisin n'est pas forcéménet en casse-pied, il est probablement, tout simplement averti des droits et devoirs et il vous prie de vous y plier.

    Il n'y a pas de soi-disant syndicat, il y a un syndicat, même s'il est mal organisé et même si vous n'êtes pas au courant de son fonctionnement. Le syndicat, c'est l'ensemble des copropriétaires. Le syndic qui fait fonctionner tout cela c'est autre chose.

    D'abord, vous allez lire vos titres de propriété. Si j'ai bien compris la maison a été achetée avant le garage. Vous allez lire les règlements (de copropriété ou de lotissement). Vous allez faire un saut à l'ADIL si vous n'y comprenez rien.

    En effet, vous êtes en collectivité, vous n'êtes pas en "diffus". Vous ne pouvez rien entreprendre sans récupérer, avant, l'accord des autres. L'accord, ce n'est pas en interrogeant les voisins, c'est en présentant le dossier en Assemblée Générale.

    Si vous étiez en diffus, vous auriez également des contraintes. Quand on fait le percement d'un portail dans un mur de clôture, il faut des "autorisations administratives" dans 90 % des cas.

    Alors, après le petit tour à l'ADIL, faites un petit tour en mairie.

    Après tout cela, vous comprendrez mieux comment ça marche.

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