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  • 1 Posté par Golfy

Fuite WC - état des lieux non inscrit dans état des lieux mais échange par mails

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    4
    Bonjour,

    Mon problème est peut-être un peu particulier.
    Lorsque j'ai fait l'état des lieux d'entré avec le locataire précédent et l'agence, nous avons remarqué plusieurs problèmes et notamment la fuite des WC et la promesse de l'ancien locataire de réparer les toilettes.
    Cependant, j'ai pensé naturellement que l'agence l'avait indiqué dans l'état des lieux et j'ai relu sûrement trop rapidement avant de signer..
    Par conséquent, je me suis retrouvé avec un état des lieux entrant "clean", 2-3 jours vu que je n'avais aucune nouvelle de l'ancien locataire, j'ai recontacté l'agence pour la tenir au courant.

    Elle l'a relancé plusieurs fois sans aucune nouvelle.
    Quand je lui ai demandé une dernière fois ce qu'il en était, elle m'a répondu (oralement) que c'était à moi de réparer.

    Donc comment puis-je faire pour que cette réparation ne soit pas à mes frais ? Le fait d'avoir un échange par mail sur le sujet (et donc qui prouve que l'agence était au courant de cette fuite), ne peut pas jouer en ma faveur ?

    J'ai essayé de trouver des infos juridiques là dessus mais mes recherches n'ont pas abouti..

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    137
    Bonsoir,

    Quand a été fait l'état des lieux ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    4
    le 27 février.. :/

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    137
    Cela fait longtemps, j'avais une piste, mais compte tenu du délai écoulé, elle n'est pas envisageable. Dans ce cas, je ne vais pas vous être utile, et je vais sagement lire les réponses apportées par les contributeurs du forum. Au regret de ne pas pouvoir vous aider.
    Dernière modification par Gawenga ; 21/07/2015 à 17h48.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    alors c'est la loi de 89, modifiée par la loi ALUR qui s'applique :, et entre autre, l'article 3-2 qui regit les modalités des EDL. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 | Legifrance

    la question principale : de quand date votre mail et la reponse ? car :
    Le locataire peut demander au bailleur ou à son représentant de compléter l'état des lieux dans un délai de dix jours à compter de son établissement.
    Si cette demande est refusée, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation territorialement compétente.

    faites cette fois-ci une LRAR au bailleur ou son representant en re-signalant cette fuite et en demandant qu'il fasse le necessaire au plus vite. apres vous devrez contacter la commission de conciliation; peut être qu'avant vosu pourriez demander á un bricoleur de verifier d'ou vient cette "fuite" ! car inutile de vous lancer dans une procedure pour (peut-etre) pas grand chose.
    Gawenga a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    19 971
    Les dix jours son passés depuis longtemps malheureusement, il faudrait donc une preuve écrite/ Ou alors essayer avec le truc de Golfy, mais ca peut nepas fonctionner

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ribould, Quentin parle de mail ... donc peut etre a t-il une Chance que ce soit ait été fait dans les 10 jours de l'EDL ?

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    4
    Malheureusement, je n'ai pas envoyé dans le délai des 10 jours ..
    Cependant, voici l'échange de mail.

    Je n'ai eu l'état des lieux en main entre le 13/03 et le 17/03 (Je pense y être allé dès le 13 mais aucune preuve.
    Peut-être y a t-il moyen de faire quelque chose avec ça ?

    Merci d'avance.

    Ci-dessous, les échanges de mails

    De : Quentin F
    Envoyé : mercredi 11 mars 2015 09:08
    À : agence
    Objet : État des lieux, contrat de location et questions.
    A l’intention de XXX XXX


    Bonjour,

    Serait-ce possible d'avoir une copie de l'état des lieux ? ainsi que le contrat de location ?
    [...]
    Sinon, M. YYY n'est toujours pas passé pour les toilettes (fuites remarquées lors de l'état des lieux). S'il ne passe pas, je suppose que les frais sont pour moi ?

    Merci.
    => Je n'avais pas l'état des lieux jusque là (suite à la signature).


    Bonjour,
    Votre contrat et toutes les annexes sont dans votre boite aux lettres.
    Pouvez-vous me confirmer que vous avez bien les documents ?
    En ce qui concerne M. YYY, je reprends contact avec lui afin qu’il passe vous voir.
    Sinon, cela sera retenu sur son dépôt de garantie.
    Je reste à votre disposition,
    Cordialement,
    Suite à ce mail, je n'avais rien dans ma boite aux lettres.
    Elle l'avait déposé le 06/03/2015 dans une mauvaise boite aux lettres.

    Je lui avais dit et elle m'a répondu le 13/03/2015 :

    Bonjour Monsieur F,
    J’ai pu récupérer votre enveloppe. Pouvez-vous passer à l’agence que je puisse vous la donner ?
    Dans cette attente,
    Je reste à votre disposition,
    J'y suis aller et j'ai maillé n'ayant pas de nouvelles de M. YYY

    Bonjour,

    J'ai oublié de vous le mentionner mais vous avez du le voir : je suis passé récupérer l'enveloppe.
    A ce jour, toujours aucun signe de M. YYY.
    Pour rappel, il devait :
    - réparer la fuite des WC
    - changer 2 ampoules (il devait me les mettre dans la boite au lettre le soir même de l'état des lieux).
    Je ne suis pas à 2 ampoules près mais la fuite des WC est plutôt dérangeante.

    Merci

    Quentin F
    Réponse le 18/03/2015
    Bonjour,
    Je reprends immédiatement contact avec M. YYY et reviens vers vous ensuite.
    N'ayant aucune nouvelle le 30/03/2015, je re-mail

    Bonjour,

    J'aimerais savoir où cela en est.. Toujours aucun contact avec M. YYY.

    Merci
    Ce à quoi elle m'a répondu :
    Bonjour Monsieur F,
    Un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à Monsieur YYY.
    Je ne manquerai pas de vous tenir informée.
    Je reste à votre disposition,
    Depuis plus rien !!!
    Je m'étais déplacé, et elle m'a dit simplement que M. YYY ne répondait pas..

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de CH06100
    Ancienneté
    octobre 2014
    Localisation
    06
    Messages
    730
    Bonsoir,

    D'une manière ou d'une autre, il faut rapidement régler ce problème de fuite qui peut s'avérer extrêmement coûteux : compter entre 20 et 40m3 d'eau froide en plus pour une année !

    Cordialement,

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 971
    Certes Golfy, je comprends bien ce que tu espérais pour QuentinFtn
    En fait ce qu'il a me semble finalement aussi bon.

    QuentinFtnDonc vous avez un engagement ECRIT de l'agence, il faut le faire valoir en courrier RAR en en mettant un extrait comme vous l'avez fait et en revendiquant un accord orale avec l'agence sur la réparation de ce wc rapide qui n'apparaitrait donc pas a l'état des lieux d'entrée.
    Cet accord n'a pas été tenu, et vous exigez donc que la réparation soir faite par l'agence,

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2015
    Messages
    4
    CH06100 pour ça, pas de souci ! Je ferme/ouvre le robinet donc pas de perte d'eau.

    Merci ribould !

    Je reviens ici si la situation ne se débloque pas.

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