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dossier de performance énergétique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    109
    bonjour à tous,

    encore une question:
    dans le cadre du décret 2006-1147 du 14 septembre 2006,les vendeurs doivent fournir au nouvel acquéreur un dossier de performance énergétique.
    en quoi cela consiste t'il?
    quelles obligations en résultent pour le vendeur ?

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634

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