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permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    bonjour je viens vers vous car j ai besoin de conseils .mes parents nous ont fais donation d un terrain a moi et ma femme .ce terrain est dans une impasse et est desservi par une rue qui était a l époque du domaine privé car les gens de la rue avaient rétrocédés sur un coté de la rue une bande de 2m afin que celle ci mesure 4m.avant de commencer le projet de construire d une maison j ai donc téléphoné au service du cadastre et des impôts pour connaître la nature de cette rue .ils m ont répondus que cette rue était publique et m ont retournes un papier signez et tamponnez de leurs part .cette rue est goudronnée il y a l éclairage public et elle est entretenue par la DDE de ma commune .a ce jour les riverains de la rue s opposent a mon passage dans la rue me disant que celle ci est prive et qu aucuns papier ne dit le contraire .la mairie de ma ville me demande de ne pas commencer les travaux .chose que je ne vous ai pas dis le permis de construire m a été accorde au mois d août 2006 par ma commune .celle ci se retourne contre le cadastre me disant qu ils m ont fais un faux papier et que ce papier n a aucune valeur .ce terrain n étant desservi que par cette rue je n ai donc aucunes autres solutions pour accéder a ce lui là et comme je suis propriétaire de mon terrain je pense avoir le droit de passer par cette rue .j ai bien l impression que quelqu un a fait un gros impers mais ils se rejettent tous la faute . que faire pour ma défense et faire valoir mes droits . merci de me répondre

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    si votre terrain est enclavé, que vous n'avez pas d'autre acces, celui là existe et mene à votre parcelle, personne ne peut vous empecher de passer.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 184
    Le permis de construire m a été accorde au mois d' août 2006 par ma commune.
    Commencez les travaux. Si on vous empêche de passer faites faire un constat d'huissier. Un permis de construire ne peut pas être délivré s'il n'y a pas de passage.

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