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restitution dépôt de garentie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Voilà, j'ai quitté mon ancien logement suite à mutation professionnelle et ai fait l'état des lieux de sortie le 26 août 2006. J'ai retapissé tout l'appartement et n'ai pas rencontré de problème particulier pour l'état des lieux de sortie mis à part la chasse d'eau qui fuyait. La personne qui m'a fait l'état des lieux m'a dit que celà serait à ma charge mais qu'il fallait comptait environ 80 euros pour cette réparation chose qui ne m'a pas dérangé. Par ailleurs, cette personne m'a souligné que l'appartement était très propre (j'ai même effectué le shampoing des moquettes). Le 26 octobre, n'ayant aucune nouvelle, j'ai contacté la société pour leur rapeller que j'attendais mon chèque suite à mon dépôt de garentie, et on m'a répondu que s'était parti au courrier mais qu'il me trouvait impatient et qu'il fallait que j'attende la fin du mois en ironisant sur ma situation. J'ai reçu ce chèque aujourd'hui, le 30/10/2006. Je précise que j'ai laissé un dépôt de garentie de 1370.02 euros. En ouvrant ce courrier ce matin, là, stupeur, on m'adresse un chèque de 119.76 euros avec un document de décompte provisoire de remboursement de caution se décomposant comme suit :
    - Frais état des lieux sortant---------65.00 E
    - Remboursement DG BIP ------------45.73 E
    - Provision charges 04/05/06 -------350.00 E
    - Provision ordures ménagères 05 ---180.00 E
    - Provision ordures ménagères 06 ---120.00 E
    et un second document de décompte provisoire de remboursement de caution :
    - Elément de facturation : Facture DOM MAINTENANCE 587.02 Euros
    Ne comprenant pas cette dernière somme, j'ai contacté la société qui m'a répondu textuellement qu'elle ne savait pas à quoi celà correspondait et que si je n'étais pas content, je n'avais qu'à écrire
    Bien évidemlment je n'ai jamais reçu de facture de quoi que ce soit et si la somme correspond à la chasse d'eau, cette dernière est très onéreuse.

    J'ironise sur mon sort mais je ne sait plus quoi faire car c'est une somme conséquente pour mon ménage et on ne me donne aucune explication et maintenant quand je téléphone on me met on attente pendant plusieurs dizaine de minutes pour me raccrocher après. Cette société se trouve à Toulouse et j'habite dans la somme, donc une fature téléphone importante.
    Pouvez-vous m'orienter vers une démarche ? Je vous remercie beaucoup et longue vie au site.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir,

    en gros ils vous font le coup des charges sous-évaluées (comme souvent) ... mais vous ne pouvez rien y faire car vous auriez dû demander si vos provisions correspondaient bien aux frais rééls. et une agence peut revenir jusqu'à 5 ans en arrière pour loyers et charges.

    par contre,

    - Frais état des lieux sortant---------65.00 E : illégal ! à moins que fait par un huissier ?
    - Remboursement DG BIP ------------45.73 E : c'est quoi ?
    - Provision charges 04/05/06 -------350.00 E OK
    - Provision ordures ménagères 05 ---180.00 E OK
    - Provision ordures ménagères 06 ---120.00 E OK

    je dis OK si justificatifs fournis bien évidemment. si pas fournis, les réclamer par LRAR en leur donnant 8 jours , sinon vous saisissez le juge de proximité du lieu du logement. Ils doivent vous donner au minimum, copie des documents de relevés de charges (du syndic) et copie des 2 avis d'imposition foncières ...

    idem pour Elément de facturation : Facture DOM MAINTENANCE 587.02 Euros
    c'est quoi ?????? idem, docu à réclamer.

    Ne tel plus: inutile, ils comptent sur votre lassement et que vous laissiez tomber

    pour plus d'infos générales, bien lire les liens donnés sur ce sujet: http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ad.php?t=32389

    faire une recherche concernant les frais d'EDL ....

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