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Différence cadastre terrain acheté

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    7
    Bonjour,
    Depuis 20 ans nous sommes propriétaires d'une maison. avec un terrrain de 903m2 (acte notarial) Autour de nous, lorsque nous avons acheté le terrain, il n'y avait rien.
    Puis, les autres terrains se sont vendus.
    L'acte de vente précise que nous possédons 903m2. Aujourd'hui, le "maquignon" qui a vendu les terrains, nous fait procès sur procès, en menacant d'aller jusqu'à la cour de cassation, car il dit se baser sur la valeur cadastrale qui est légèrement différente de notre terrain. Qui a une idée valable pour dénoncer le fait que le cadastre ne détient pas la vérité. Pour moi, c'est uniquement une question d'impôt qui nécessite de mettre le cadastre au courant.
    Vivre une telle situation, 20 ans après acquisition, c'est dingue, d'autant plus que la menace est d'arracher notre haie!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    valence
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    166
    les surface cadastre sont des surfaces papier qui ne servent qu'à payer l'impot, elles sont determiné graphiquement sur les plans cadastraux (qui sont de plus ou moins mauvaise qualité selon leur ancienneté).
    votre cul terreux essaie gratter 3 piecettes par ci par là alors qu'il n'en a meme pas le pouvoir.
    par contre vous pouvez faire borner votre terrain si ça n'a pas été fait pour etre sur que votre haie a bien été planté sur votre parcelle et pour que le cut vous laisse tranquille.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    7
    Merci de votre réponse, mais j'ai à faire à un procédurier qui aujourd'hui me coûte plus de 8'000 euros! Il signe et il persiste. Un géomètre (le Xème) est venu, mais celui-là était un officiel. Alors dans son "pré-rapport" il était pour nous défendre. Dans le définitif, il dit 2,5 entre borne pierre et la notre.
    Le maquignon s'était bien gardé que nous puissions prétendre à aucune garantie en matière de superficie selon une clause dans l'acte d'achat...
    Ce type est une catastrophe, et je souhaite arriver au terme de cette histoire surtout en gagnant de façon à faire jurisprudence en la matière.
    D'autant plus, que je sais qu'en pratiquant de la sorte, (en épuisant les gens et leur porte-feuille) il rachète après ces procès, des terrains aux vieilles personnes qui ne peuvent pas rivaliser en procédure.

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Liann
    Merci de votre réponse, mais j'ai à faire à un procédurier qui aujourd'hui me coûte plus de 8'000 euros! Il signe et il persiste. Un géomètre (le Xème) est venu, mais celui-là était un officiel. Alors dans son "pré-rapport" il était pour nous défendre. Dans le définitif, il dit 2,5 entre borne pierre et la notre.
    Le maquignon s'était bien gardé que nous puissions prétendre à aucune garantie en matière de superficie selon une clause dans l'acte d'achat...
    .
    Je ne suis pas sûr de comprendre. Que signifie "ildit 2,5 entre borne pierre et la notre" et "Le maquignon s'était bien gardé que nous puissions prétendre à aucune garantie en matière de superficie selon une clause dans l'acte d'achat..."
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2006 à 13h51.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    7
    un géomètre (expert) conclu le 7 septembre 2006 :
    "La distance entre les bornes extrêmes (20.50 m + 4.50 m) est sensiblement respectée confère notre plan référence"
    Le dernier conclu ...empiète de 2.25m.
    Mais il ne faut pas oublier, qu'autour, tout est vendu. Alors il me semble que les terrains n'appartiennent plus à ce maquigon qui veut impérativement faire reconnaître la surface cadastrale en lieu et place de la surface achetée.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Je suppose qu'il s'agit d'un bornage judiciaire qui conclut à un empiètement de 2 m 25 ce qui est beaucoup donc vous devrez vous en tenir à cette limite...c'est normal
    Il aurait fallu faire borner à l'époque pour connaitre vos limites et installer vos haies il est évident que chacun veut trouver ses limites au fur et à mesure si les terrains autour se sont vendus il faut bien retrouver les dimensions prévues ...
    Par ailleurs en l'absence de bornage les actes notariés prévoient toujours la mention différence de 1/20 par rapport au Cadastre....

  7. #7
    Yaka
    Visiteur
    En effet 2.25m ce n'est pas rien. Dans mon coin, les paysans se battent pour 5cm !!

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    Quand nous avons pris possession du terrain, il était borné, nous n'avons fait que planter une haie à 50 cm en decà de cette limite.

    Comment aurions-pû nous douter que l'implantation des bornes ne correspondait pas au plan que nous avions signé chez le notaire ?

    Il nous semble même que ce serait la responsabilité du notaire qui devrait être engagée !

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    Citation Envoyé par Liann
    Quand nous avons pris possession du terrain, il était borné, nous n'avons fait que planter une haie à 50 cm en decà de cette limite.

    Comment aurions-pû nous douter que l'implantation des bornes ne correspondait pas au plan que nous avions signé chez le notaire ?

    Il nous semble même que ce serait la responsabilité du notaire qui devrait être engagée !

    ???? que sont devenue les bornes ?????

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    7
    Les bornes sont toujours en place !!!

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
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    si vous avez aussi le plan de bornage, je ne vois pas trop ou etait le probleme, pourquoi y a til eu bornage judiciaire et pourquoi le geometre n'a pas tenu compte des bornes existantes ????

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Loki
    si vous avez aussi le plan de bornage, je ne vois pas trop ou etait le probleme, pourquoi y a til eu bornage judiciaire et pourquoi le geometre n'a pas tenu compte des bornes existantes ????
    Sauf si elles ont été déplacées il a forcément repris le plan original...et vérifié
    En fait c'est moi qui ai parlé de bornage judiciaire car je pensais qu'il n'y enn avait jamais eu..... mais s'il y en a eu un auparavant ce n'est pas possible ...c'est une remise en place des bornes ....il faudrait en savoir plus....

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