Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Location et canalisation en plomb

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    8
    Bonjour à tous!

    Je suis locataire depuis 3 mois d'une maison dont la canalisation est en plomb . Lorsque nous nous en sommes rendus compte, nous avons appelés l'agence qui nous a répondu que le changement des canalisations n'étaient pas obligatoire avant 2008. Est ce vrai? Merci à l'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Didine77
    Bonjour à tous!

    Je suis locataire depuis 3 mois d'une maison dont la canalisation est en plomb . Lorsque nous nous en sommes rendus compte, nous avons appelés l'agence qui nous a répondu que le changement des canalisations n'étaient pas obligatoire avant 2008. Est ce vrai? Merci à l'avance pour vos réponses.
    Article 3-1 Créé par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 art. 22 III (JORF 9 juin 2005).


    Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend :

    a) A compter du 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation ;

    b) A compter du 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb prévu à l'article L. 1334-5 et L. 1334-7 du code de la santé publique.

    Dans les zones mentionnées au I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement et à compter de la date fixée par le décret prévu au VI du même article, le dossier de diagnostic technique est complété à chaque changement de locataire par l'état des risques naturels et technologiques.

    Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative.
    A compter du 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat locataire.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    8
    Merci pour votre réponse. Donc le changement des canalisations ne sera pas pour tout de suite. Puis je quand meme essayer de faire intervenir la ddass ou autre pour faire, éventuellement accélerer les choses? J'ai quand même un enfant en bas âge et ça me dégoute que l'agence ne m'ai rien dit des le depart.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Didine77
    Merci pour votre réponse. Donc le changement des canalisations ne sera pas pour tout de suite. Puis je quand meme essayer de faire intervenir la ddass ou autre pour faire, éventuellement accélerer les choses? J'ai quand même un enfant en bas âge et ça me dégoute que l'agence ne m'ai rien dit des le depart.
    OUI surtout avec un petit et si le plomb est accéssible

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    8
    Encore merci. Pensez vous que cela va durer longtemps une fois que tout sera en marche? Pourtant au fond de moi, je sais que les propriétaires ne feront pas les travaux ou qu'ils feront durer. Ils ont mis plus d'un mois à nous faire faire les travaux de robineterie dans la salle de bain alors j'ai bien peur pour ce plomb!!!!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Faites couler l'eau un moment si vous devez en utiliser et mettez un filtre sur robinet ou achetez une carafe filtrante en attendant .....ce n'est pas trop dangereux dans l'eau par rapport au risque de saturnisme en cas d'ingestion de peinture au plomb....

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    8
    Oui merci beaucoup de vos conseils! Si vous en avez d'autres, j'en serais bien contente. Je suis complètement perdu de savoir que ça ne changera surement rien.....sauf peut être si je redéménage!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Didine77
    Merci pour votre réponse. Donc le changement des canalisations ne sera pas pour tout de suite. Puis je quand meme essayer de faire intervenir la ddass ou autre pour faire, éventuellement accélerer les choses? J'ai quand même un enfant en bas âge et ça me dégoute que l'agence ne m'ai rien dit des le depart.
    Cela ne servira a rien, la DDASS n'a aucun pouvoir pour cela et ne peut contraindre le bailleur. Le décret oblige à l'information à compter de juillet 2008, en aucun cas au changement des canalisations.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. changement de canalisation en plomb
    Par 21330 dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 18/09/2011, 18h13
  2. diagnostic plomb location
    Par Annagr dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 07/09/2010, 15h10
  3. diagnostic plomb
    Par Oeuvres500 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 25/06/2010, 13h21
  4. tuyau en plomb
    Par Micka 05 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/04/2009, 09h14
  5. canalisation en plomb
    Par Ghino dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 25/09/2007, 12h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum