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Discussion : tout a l'égout sur terrain privé

  1. #1
    Membre

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    Sur ma propriété passe le tout a l'egout publique, est ce légal ?
    de plus, un voisin c'est racordé dessus en creusant mon terrain, en a t'il le droit ?
    Merci beaucoup par avance aux internautes pour leurs réponses....
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2006 à 14h16.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour le voisin :Absolument pas chacun doit avoir un regard devant sa maison et il fallait votre autorisation pour créer une servitude sinon...mais comment n'avez vous pas vu qu'il creusait
    Vous parlez du tout à l'égout public avez vous cette servitude d'assainissement indiquée sur votre acte de vente ?
    Voyez au Cadastre et en Mairie ...
    http://www.carrefourlocal.org/vie_lo...nt/reseau.html
    Dernière modification par Marieke ; 30/10/2006 à 11h47.

  3. #3
    Yaka
    Visiteur
    Mariek e, vous êtes une "mine" de renseignements !!

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