Vos question à l'Avocat
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Litige avec notre maçon

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Pour vous faire payer il faut qu'il y ait preuve de la créance. Seul le tribunal d'instance pourrra rendre un jugement.
    Le tribunal d'Instance nomera un expert pour faire évaluer le montant des travaux faits et les retards.
    Le jugement rendu, il faudra le rendre excécutoire, et seulement le passage d'un huissier servira à quelque chose. Attention vous pouvez être condannés aux dépends (c'est à dire à payer une partie des frais de justice)
    Pour vous défendre il vous faut aussi prendre un avocat.
    Le plus simple serait de proposer à votre maçon ou sa société de recouvrement de prendre un expert commun et de payer ce que cet expert dira.
    Si vous ne voulez que des indemnités de retard, il trouvera tous les pretextes du monde : vous n'avez pas répondu, pluie, gel..., il vous faut votre propre expert ; je ne sais si ce que vous allez gagner payera l'expert qui d'ailleurs n'aura pas de valeur devant le tribunal.
    Salutations.
    Knysna

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Quelques corrections :

    -si l'affaire est portée devant le tribunal d'instance , dont je rappelle que les compétences n'excèdent pas 10 000 €, l'avocat n'est pas obligatoire.

    - si les retards concernent des travaux intérieurs, alors je ne vois pas comment le maçon pourrait prétexter , la pluie, la neige, le gel ou autres intempéries.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    je crois que vous avez eu tord de vous lancer dans cela bien que je suis persuadé que vous avez raison, je connais bien ce milieu et surtout ce genre d'affaire qui se termine toujours pratiquement au tord du donneur d'ouvrage, vous auriez du demander un arangement amiable et le fait d'avoir de vous meme déduit les pénalités sur les paiements ne sera pas a votre avantage, cet artisant va trouver mille et une raison pour justifier son retard, je ne veux pas vous saper le moral...mais bon courage quand meme.
    castor.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Je suis tout à fait d'accord avec castor, c'est une habitude de la profession. Ils assurent le chantier en commençant, puis vont faire pareil ailleurs. S'ils ont le temps ou s’il y a trop de plaintes ils reviennent. C'est une manière d'avoir toujours du travail assuré.
    Pour Protis, je précise qu'ils peuvent trouver que l'accès à la maison était boueux, que la pièce n'était pas chauffée, qu'ils n'ont pas eu réponse sur des questions de détails (emplacement de prises etc) ou qu'un autre corps de métier n'était pas passé. C'est parole contre parole. Dans cette profession la seule protection efficace est de tout confirmer par fax et noter la météo tous les jours.
    Sur ce je ne pense plus être utile.
    Bonne chance.
    Knysna

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Valentinehh
    Yucki,

    Ne vous inquietez pas, je suis à peu près sûr que votre maçon ne fera rien.

    Il pourra essayer de vous intimider mais sans décision de justice il ne peut rien faire à votre encontre. Une société de recouvrement ou un huissier n'a pas le pouvoir de vous contraindre à payer quoi que ce soit en l'absence d'une décision judiciaire.

    Le fait que votre maçon ait refusé le recommandé a aucune incidence, la lettre lui a été présenté, même s'il l'a refusé, la jurisprudence considère qu'il l'a reçu.

    Le mieux est d'attendre qu'il se manifeste, par le biais d'une procédure à votre encontre ce qui vous permettra en plus de faire valoir vos droits de demander des dommages et intérêts pour vous avoir traîné devant les tribunaux alors que vous êtes la victime d'un maçon qui a failli à ses obligations.

    Yucki, une question toutefois : comment avez vous calculé ces indemnités de retard, sur quelle base ?
    Merci à tous pour ces réponses.

    Pour ce qui est du calcul, nous avions signé avec lui un ordre de service et de soumission rédigé par notre maitre d'oeuvre qui a fixé les indemnités à 56€ par jour de retard (hors intempréries). Il avait un délai de 12 semaines pour tout finir.

    Pour ce qui est des intempéries, je me suis renseigner. Il a du normallement déclaré les jours chomés a la caisse des congés payés du batiment et doit me fournir une attestation ainsi qu'un relevé officiel Meteo France couvrant la période.

    Tous ces retards sont de sa faute (non respect des plans, mauvaise commande de matériel etc...) Nous pouvons prouver tout cela par lettre, photos et témoignages.

    Prétexter qu'il ne pouvait pas intervenir a cause de la pluie ? On a de belles photos de lui travaillant gaiement avec de l'eau jusqu'au mollet !

    Merci encore pour tout vos conseils et nous allons attendre qu'il bouge.
    Je renvoi quand même un recommandé pour dire que le précédent courrier est revenu et que nous voulions répondre à sa dernière lettre comme il nous le demandais.

    Encore merci à tous pour ces conseils objectifs.

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