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Résultats 1 à 8 sur 8

Récupérer notre maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Nous avons loué notre maison le 1er juillet 2005 avec un bail de trois ans.
    Mon époux termine son séjour en Afrique en juillet 2007.
    Pourrons-nous récupérer notre résidence principale pour août 2007 même si çà ne fait que 2 ans de location ?
    Il sera de nouveau muté en France dans la ville où nous possèdons notre maison, c'est pourquoi nous souhaitons la récupérer pour y loger dès notre retour.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    19
    Vous devez malheureusement attendre la fin du bail.

    N'oubliez pas de donner un congé par LRAR ou exploit d'huissier au moins 6 mois avant la fin du bail, en indiquant votre motif (reprise pour y habiter). Sinon, le bail sera reconduit pour une nouvelle période de 3 ans...

    Cela dit, vous pouvez toujours négocier avec votre locataire.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Faites tres attention! Il est peu probable que votre locataire s'en aille volontairement et une fois au courant de vos intentions il va se montrer tres pointilleux sur la forme et le fond pour que vous recuperiez votre bien.

    Lettre avec accuse de reception, minimum 6 mois afin la fin du bail et vous devez bien preciser le motif de reprise et le nom de la personne (vous et votre mari) qui va reprendre le logement pour en faire son logement principal.

    Miky

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    Hélas oui, il n'y a plus d'autre solution depuis une réforme des années 90.

    Patience.

    Knysna.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    pour vous aider à bien arrêter ce bail :

    http://www.anil.org/guide/locatif/fin.htm#D
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Je suppose que le contrat de bail n'avait pas prévu les possibilités offertes par l'article 11 de la loi de juillet 1989

    Article 11
    Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.


    Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.


    Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.


    Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.


    Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.


    Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Connaissiez-vous la durée de la mission en Afrique quand vous avez mis votre résidence devenue "ex principale" en location. Si oui, dommage que vous n'ayez pas connu l'article cité par Denis_63.

    Cela dit, il faut au moins être ministre ou député ou ENARQUE pour faire un article pareil. La plupart des propriétaires qui abandonnent leur résidence principale à la location pour mutation professionnelle qu'ils savent non illimité das le temps n'en connaisssent pas la durée !

    On s'interroge sur les façon d'améliorer les relations propriétaire / locataire ! Il y a bientôt des échéances électorales. Un organisme professionnel d'une grand enseigne immobilière a fait une étude et donné des propositions un peu "pro propriétaire" et restant toutefois très honorables pour protéger les locataires. De bonnes idées...

    Nos futurs cadidats devraient mettre ces questions dans leurs programmes ! Moi, je vote pour celui qui osera octroyer aux propriétaires un droit de reprise pour mutation professionnelle les faisant venir dans le secteur de leur bien mis en location. Juste retour de l'acceptation des préavis réduits pour mutation du locataire. Bien entendu avec du formalisme : prouver la chose, une distance cohérente avec le lieux de mutation, un délai de préavis d'au moins 3 mois, et pourquoi pas 4 ou 6 mois ! Le muté qui veut reprendre sa résidence doit pouvoir négocier cela avec son patron. Cela imposerait aux chefs d'entreprise d'anticiper un peu plus leurs gestions de ressources humaines.

    Pourquoi imposer au propriétaire muté près de sa propriété mise enlocation de se farcir double déménagement s'il veut aller dans ses propres murs : un premier pour prendre une location en attendant la période de droit à reprise pour lui-même et un second après formalité du préavis pour reprise qui va bien.

    OK, toutes ces idées ne préservent pas des ennuis type le locataire qui s'incruste et ne libère pas le lieux au moment voulu et les 3 ou 4 ans pour l'expulser...

    Je sais, si le propriétaire a choisi de louer, c'est qu'il a renoncé à la liberté d'occuper lui-même le bien ! c'est qu'il s'est engagé à laisser au locataire la main pour être dans le bien ou le libérer.

    Sincèrement, en qualité de locataire, je ne trouverai pas scandaleux qu'on pe demande de partir pour de telles raisons, même si cela me ferait râler de faire un déméngement et une recherche de logement imprévus ! Mais si je suis locataire, quelque part, j'accepte ce risque. Si ne je veux pas ce risque, si je sais que je n'ai pas de risque de devoir un jour quitter la région où je suis, il faut que je me débrouille pour devenir propriétaire de mon logement.

    En tout cas, pour le moment, Fsonia n'a pas d'autre solution que de chercher une location près de sa maison, en atendant de pouvoir y revenir.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Fredval,

    2 petites remarques à votre tyrade pré-électorale ( ) dont je partage pas mal de points croyez le bien:

    1) l'art 11 laisse la possibilité de reporter 1 fois le report mentionné (mini 1 an) ce qui laisse une certaine marge

    2) j'ai eu plusieurs contrats d'expat pour plusieurs sociétés et j'ai tjs su pour combien de temps j'étais affectée dans tel ou tel pays ... ce qui me permettait de m'organiser un minimum (je parle de stés privées et pas de coopérants, dont je ne connais pas le fonctionnement) .

    Ceci dit, tout à fait d'accord avec vous sur une plus grande flexibilité pour un proprio de reprendre son bien, à condition que ce ne soit pas une raison déguisée pour virer le locataire ... mais ca, c'est un autre débat.

    bonne journée.

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