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Discussion : Défense d'un permis de construire au TA

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Lors d'un recours contentieux contre un permis de construire le défendeur est l'auteur de la décision créatrice de droit. Dans la majorité des cas une mairie.

    Si le défendeur ne se défend pas, par exemple en "oubliant" de produire un mémoire en défense dans les délais. Que se passe-t-il ?

    Si le pétitionnaire défendeur a lui produit un mémoire en défense et qu'il est donc seul à défendre le permis sans la mairie, que se passe-t-il ?

    Merci !

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Je fais un up ! Je sais pas si ma question va inspirer ...

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