Vos question à l'Avocat
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je désespère...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    15
    Bonjour,
    j'ai signé un compromis de vente le 21 avril 2006 pour un terrain non constructible en seine et marne - valeur 9000€ - que je paie comptant. La vente devant se faire "au plus tard le 21 juillet"
    Le 29 juin, le notaire encaisse 1100€ pour ses frais.

    Le 20 juillet, son geometre l'informe que pour ce terrain, il faut faire une declaration à la SAFER. Ce qui repousse la vente début septembre... Zut.

    Je prend sur moi, 2 mois de decalage, mes plans de vacances sur ce terrain tombe à l'eau... c'est la faute à personne parait il, de toute facon, pas le choix.

    Et voila ti pas que le notaire se plante de montant de vente dans sa declaration à la SAFER :
    il donne un montant de 63 500€ (au lieu de 9000€)

    Je vous le donne en mille: la SAFER trouve ce montant totalement abusif et préhempte!!!
    La proprietaire ( qui attend son argent depuis 5 mois et qui commence a etre passablement ennervée , appelle la SAFER, engeulade, et la SAFER de dire , de toute facon meme à 9000€ ca ne passera pas. Point.

    La proprietaire demande alors un nouveau papier de la safer avec son intention de prehempter mais cette fois ci avec inscrit le vrai montant du terrain, a savoir 9000€.
    Papier qu'a ce jour elle n'a toujours pas reçu.

    Moi dans tout ça , je me demande ce que je dois faire car plus rien n'avance...
    puis je me retirrer de cette transaction? Vais je un jour recuperer mes 1100 euros et surtout quand?

    Rien ne justifie qu"un terrain non constructible payé comptant mette plus de 6 mois pour etre vendu!

    quels recours ai je , sachant que j'ai envoyé une lettre a la chambre des notaires où on m'a dit au telephone que les notaires n'etaient pas sensés tout savoir ; Le notaire declarant d'ailleurs que je ne subissait aucun prejudice Gloupsss...

    J'ai vraiment besoin d'aide
    Merci.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    166
    sympa l'histoire, tu devrais en faire un scenario et le vendre à Julien Courbet.

    sinon desolé je ne sais quoi te conseiller, je te dirais bien d'aller recuperer tes 1100 euros aupres de ton notaire car je ne vois pas pourquoi il les meriterais. c'est une buse qui ne voit meme pas quand il y a des droits de preemption!! et en plus il a du mal avec les chiffres.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    15
    Oui mais en attendant, il ne veut meme pas me parler au téléphone vu que j'ai osé denoncer, aupres de la chambre des notaires, son incompetence et sa désinvolture a traiter cette affaire.
    Alors passer le voire pour recuperer mon argent... il ne me laissera meme pas lui parler.
    J'ai bien pensé à une association de consommateur mais je voulais savoir si au niveau de la justice il y a quelque chose à faire d'abord et quels sont mes droits.
    C'est horrible j'ai l'impression d'etre coincée dans une histoire abbracadabrante.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    166
    en plus d'etre incompetant, il est susceptible! c'est pas lui qui va redorer l'image des notaires au yeux des gens.
    je peux pas te renseigner par rapport a tes droits, c'est pas mon domaine mais si personne ne te renseigne sur le forum, ce qui me semble peu probable quand meme, il me semble que l'association de consommateur pourra le faire.
    en tout cas bon courage.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
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    1 013
    éventuellement, retourne à la chambre des notaires et explique que maintenant, ce notaire refuse de communiquer et demande s'ils ne peuvent pas servir de médiateur entre vous, s'ils se fait encore rabrouer, il ne pourra pas faire pire que ce qu'il a déjà fait sans risquer d'engager sa responsabilité professionnelle (enfin, il me semble fortement)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    En fait, la dame de la chambre des notaires qui a contacté ce notaire m'a dit qu'il était "monté sur ses grands chevaux" ( en fait, je pense qu'il n'a pas aprecié qu'on lui demande des comptes), je me demande meme s'il ne l'a pas a moitié engeulé. Allucinant non? Apres cet entretien, elle m'a semblée tres partiale vis a vis de ce notaire et elle a presque pris sa defence en me disant qu'un notaire ne pouvait pas tout savoir. M'étant adressée à elle pour obtenir de l'aide face à ce monsieur, je suis tombée de haut et j'ai compris que je ne pouvais pas attendre grand chose de ce coté là. Pour finir, elle m'a fait comprendre qu'elle avait des choses plus importante a traiter . ( a bon entendeur salut !)
    Du coup, je n'ai pas vraiment envie de retourner voire de ce coté là.
    Finalement, tout le monde me fait comprendre que je ne suis pas une priorité avec mon "petit terrain" ( je site la clerc de notaire en charge du dossier), mais ca fait quand meme six mois que j'essaie d'acheter un tout petit terrain de rien, et je suis en train de me demandé suis je n'y serais pas encore pour la noel. C'est a devenir dingue...
    y a t il un moyen de sortir de ce bourbier?
    En tout cas, merci pour vos conseils car fait depuis plusieurs mois je fais face toute seule a cette bande de fous et c'est pas evident.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    de toute façon quand on voit le niveau des pub faites par le conseil supérieur du notariat à la télé!!!!!!!!!! c'est affligeant de bétise! on a l'impression qu'on a affaire à des idiots de service se faisant des blagues de potache devant la photocopieuse en se foutant de la gueule de la clientele..............un e antologie!

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    16
    Etant donné que le notaire n'a servi à rien dans cette histoire si ce n'est à te faire perdre du temps, il me semble que tu es en droit de réclamer un remoursement. Et si il ne veut plus communiquer,n'hésite pas à brandir la menace d'un recours en justice.Tu peux aller à la mairie de ta ville et demander les conseils ( gratuits ) d'un conseiller juridique qui peut également faire office de médiateur avant de passer par la voie pénale.Je serais toi je commencerais par regrouper tous les éléments dont tu disposes et même à demander le témoignage du propriétaire du terrain qui semble aussi perdant dans l'affaire. 2 personnes mécontentes valent mieux qu'une...

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour Patrimoine,

    Sans être spécialiste,avez -vous envoyé au notaire une LRAR retraçant l'histoire et lui demandant votre dû?
    De même à la chambre des notaires
    Faut les mouiller un peu tous les deuxet avoir un petit dossier ...

    Cdt

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    15
    Mon petit dossier commence a devenir gros.
    J'ai envoyé une LRAR au notaire . pas de reponse
    J'ai envoyé ensuite une lettre a la chambre des notaire en relatant les faits. puis une autre pour signaler que le notaire s'était trompé de prix dans la notification. et j'ai eu la reponse que vous savez, je suis passée pour une casse bonbon.
    Du coup le notaire m'a repondu, obligé, mais pour me donné le deroulé de cette affaire, avec toutes les dates, en concluant que maintenant, le proprietaire avait pris contact avec l'administration pour trouver une solution. Sympa, c'est le proprietaire qui fait le boulot du notaire...
    Hier, je suis allée voire un conseiller juridique de ma mairie (durée 7 minutes) qui m'a dit que pour acheter ce terrain c'etait cuit (ca je le savais) et elle m'a dit que je ne recuperrerais pas mon argent.
    Ce qui m'etonne beaucoup car je crois savoir que la preemption est une des conditions pour pouvoir reprendre ses frais de notaire. Du coup je n'ai pas insisté, je me suis dit que je n'étais pas chez la bonne personne et que decidement personne ne peut me dire quoi faire au point ou j'en suis.
    C'est pour ca que sur les conseils d'un ami, je suis venue vous demander conseil.

  11. #11
    Yaka
    Visiteur
    Bien que n'étant pas spécialiste, je m'étonne qu'un notaire ait pû encaisser quoi que ce soit AVANT la signature de l'acte auhentique.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Localisation
    valence
    Messages
    166
    j'ais l'impression qu'il n'y a plus qu'un tribunal pour que tu puisse esperer recuperer tes 1100euros mais vu la somme est ce que ça vaut vraiment le coup ? Demande a un avocat pour voir. Le notaire a fait une erreur professionnel en ne voyant pas le droit de preemption et ça serait bien le premier à exiger d'etre payé pour ça alors qu'il devrait plutot presenter des excuses.
    ceux qui te disent qu'un notaire ne peut tout savoir n'ont qu'à reflechir avant de parler, un notaire est quand meme censé savoir lire un document pour voir s'il y a droit de preemption ou pas, sinon il est bon pour changer de metier.

    Ps: Tracy t'aurait pas un lien pour voir les pubs des notaires, je les connais pas et si c'est d'anthologie je veux voir ça!!!

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