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Délai sur compromis de vente dépassé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    Bonjour,
    j'ai signé un compromis de vente et la date limite pour ramener une offre de prêt était le 25 octobre.
    J'ai déposé un dossier à la banque avant cette date et la banque ne m'a toujours pas répondu (il leur faut en moyenne 2-3 semaines pour répondre). Je suis sûre d'accepter cette offre et il n'y a qu'elle que j'accepterai à 200%.
    Ma question est la suivante : étant donné que la date pour fournir une offre de prêt est dépassée, le vendeur peut-il annuler la vente, me réclamer de l'argent et garder les fonds déjà engagés?
    Merci beaucoup de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Que dit exactement votre compromis à ce sujet , quand l'avez-vous signé et pourquoi avoir demandé votre prêt tardivement ?

    Cela dit quand pensez-vous être en mesure de présenter l'offre à votre vendeur ? A moins de le faire attendre encore des semaines , il n'y a pas péril en la demeure. Prévenez-le néanmoins, que vous aurez un peu de retard.


  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Amian
    Bonjour,
    j'ai signé un compromis de vente et la date limite pour ramener une offre de prêt était le 25 octobre.
    .
    J'ai déposé un dossier à la banque avant cette date et la banque ne m'a toujours pas répondu (il leur faut en moyenne 2-3 semaines pour répondre). Je suis sûre d'accepter cette offre et il n'y a qu'elle que j'accepterai à 200%.
    Que vous, vous l'acceptiez semble normale, la vraie question est : "est ce que votre banque va ou NON vous accorder le prêt"

    Ma question est la suivante : étant donné que la date pour fournir une offre de prêt est dépassée, le vendeur peut-il annuler la vente, me réclamer de l'argent et garder les fonds déjà engagés?
    NON, par contre si vous n'obtenez pas votre prêt, vous ne pourrez vous prévaloir de la condition suspensive de son obtention, et vous devrez abandonner à votre vendeur l'indemnité d'immobilisation.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    Tout d'abord merci 1000 fois pour votre réponse.
    J'ai fait le tour de toutes les banques pendant la durée du compromis ( et même avant j'avais fait beaucoup de simulations pour pouvoir connaître ma capacité d'emprunt).
    C'est qu'au dernier moment une collègue institutrice m'a parlé de la CASDEN (banque pour les salariés de l'Education Nationale).
    Le 19 octobre j'ai monté un dossier chez eux pour avoir un taux fixe à 3,5 et d'autres avantages que ne me donnaient pas les autres banques.
    Je contacte tous les jours la Casden pour avoir de leurs nouvelles mais ils sont très lents.
    Voilà ce qui explique le retard pour le début de la transaction.
    J'en ai parlé à l'agence immobilière qui me dit que dès que j'ai l'offre de prêt, il faut que que je leur fournisse. J'ai contacté le cabinet de notaire et je leur ai exposé la situation. Ils ont noté que le dossier était monté et qu ej'attendais la réponse.
    Le problème est le propriétaire, il n'est pas facile aux dires de l'agence et c'est donc de lui que je crains le plus à venir : demande de dédommagement, annulation de la vente etc.
    Merci
    -----
    A priori, il n'y a aucun problème pour mon prêt. J'ai un apport assez conséquent et le prêt sollicité est de 60600 euros sur 15 ans.
    Merci merci merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/11/2006 à 13h48.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Un dépôt de demande auprès de la banque le 19 octobre , alors que la date limlite est le 25, c'est effectivement inquiétant. Je vous dis par MP ce qui m'ennuie dans votre affaire.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    En fait je n'ai réussi à déposer le dossier à la casden que parce que je n'ai appris assez tard qu'ils étaient compétitifs pour les enseignants.
    Je les presse comme des citrons pour avoir une réponse de leur part mais ...
    ----
    Alors voici des nouvelles du front :
    j'ai écrit un courrier que j'ai imprimé en double exemplaire (un pour le notaire et un pour l'agence) où je demande une extension de délai des conditions suspensives.
    Le notaire l'a pris en compte et son assistante me disait que je ne risquais rien du moment que j'avais déposé le dossier dans les temps et que j'étais ainsi protégée.
    Elle m'a demandé de faire établir un protocole entre le vendeur, l'agence et moi afin que le vendeur soit au courant de cette prorogation.
    Donc A PRIORI pas de problème.
    OUf!
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 14/11/2006 à 13h48.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je ne voudrais sûrement pas vous alarmer inutilement, mais je ne vois pas comment les parties que vous citez pourraient être amenées à se plier à cette demande. Rien ne peut les obliger à revenir sur le compromis signé, ce qui ne veut pas dire qu'elles n'accepteront pas de patienter.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    En fait, si, le notaire et l'agence acceptent ma requête.
    Le vendeur a le choix :
    -patienter et c'est moi qui achète l'appartement
    ou
    -annuler le compromis de vente et s'engager dans une procédure longue et embêtante (d'après ce que m'a fait comprendre l'assistante du notaire).
    S'il n'accepte pas ma proposition il devra attendre que le compromis de vente soit annulé (un certain temps), que d'autres personnes revisitent l'appartement, qu'il ait une proposition d'achat, qu'il signe un autre compromis de vente et de tout recommencer pour faire une vente.

    Ah la banque!!!!! Fais vite s'il-te-plaît petite banque.
    Et encore merci Protis et toutes les autres personnes pour vos précisions, tout est VRAIMENT bon à savoir!!! Ce sont des petites choses comme ça qui font que l'on sait où on va.
    Merci:-)

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Amian
    -annuler le compromis de vente et s'engager dans une procédure longue et embêtante (d'après ce que m'a fait comprendre l'assistante du notaire).
    Certes, mais cela serait très ennuyeux également pour vous, car vous seriez tenue de vous constituer et donc de prendre un avocat, sans parler des frais de justice et d'éventuels dommages à payer au vendeur.

    Tout cela encore une fois, pour votre information : n'y voyez surtout pas une tentative de pression sur vous ( je ne connais votre vendeur ni d'Eve ni d'adam).

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    Rassurez-vous c'est avec beaucoup d'humilité et à bras ouverts que j'accueille vos critiques (je le pense très sincèrement et je vous remercie encore pour vos réponses).
    Le propriétaire a besoin de l'argent de la vente donc peut-être serait-il ennuyé d'engager une procédure (ce que je ne souhaite pas, ni pour lui ni pour moi).
    J'ai harcelé la banque et là mon dossier est en cours d'étude, je viens de l'apprendre!

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    11
    Et voilà j'ai reçu mon offre de prêt!!!
    Maintenant 11 jours pour la renvoyer...
    Merci pour tous vos précieux conseils:-)

  12. #12
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Merci d'être revenu nous donner de vos nouvelles, bonne chance pour la suite,

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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