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Charges communes ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    J'ai deux locataires. Lors de leur entré dans les lieux il n'y avait pas de charges vu que je venais d'acheter. Maintenant que le temps passe et la fin d'année approche,es ce que je peu facturer les charges récupérables au locataire alors que sur le bail ce n'est pas indiqué !? ??!

    Je ne parles pas éléctricité ni d'eau. je parle de l'entretient des partie commune.

    MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Si sur le bail le loyer est bien précisé hors charge oui. Inclure les charges dans le loyer est illégal, mais vos locataires pourraient fort bien dire qu'elles étaient incluses et se servir de cela. Sinon faites leur tout de meme un appel de charges, vous verrez bien ce qu'ils disent.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    169
    Ok merci

    Et dans un meme immeuble si 1 sur trois locataire paye des charges communes es ce legale ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Mike
    Ok merci

    Et dans un meme immeuble si 1 sur trois locataire paye des charges communes es ce legale ?
    C'est votre problème si vous ne souhaitez pas les faires payer aux autres, rien ne l'interdit. En revanche ne vous amusez pas a faire payer la totalité des trois à un seul. Vous devrez faire la répartition aux tantiemes.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Et puisque c'est la période, réclamez à vos locataire la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    19
    Je suppose qu'il s'agit d'un bail soumis à la loi de 1989?
    Une provision sur charges est très souvent indiquée dans le bail, mais ça veut pas dire qu'elle est obligatoire.
    Il faut donc relire attentivement le bail.

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