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valeur d'un mail dans vente immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1
    Bonjour,
    Je vends actuellement un bien immobilier par l'intermédiaire de 2 agences.
    Travaillant à distance, j'ai envoyé un mail à 1 agence lui stipulant que « je l’autorisais à vendre à M. X à tel montant ..., dont tant …. Net vendeur ». J4ai envoyé ce mail sur leur demande par téléphone afin de les autoriser à faire signer un compromis à cet acheteur à un prix inférieur à celui du mandat.
    L’acheteur a signé le compromis de vente et l’agence me l’a envoyé. Nous n’avons toujours pas signé le compromis de vente.
    Entre temps, la deuxième agence a trouvé un client à un prix supérieur.

    2 questions :
    - Quelle agence doit faire la vente ? Prix plus élevé ou première agence ?
    - Le mail a-t-il une valeur juridique. La première agence me certifie que je suis obligé de faire la vente avec elle.
    - Toujours à cause du mail, l’acheteur ( qui a depuis vendu sa maison) peut il porter plainte ? (Sachant que je ne lui ai rien envoyé, et je n’ai rien signé avec lui. Mon seul intermédiaire est l’agence)


    Est ce que je peux encore traité avec l'autre agence tant que nous n’avons pas signé le compromis ou est ce que le mail a valeur de vente ?

    Merci de vos réponses.

    NB : J’ai déjà lu ce qui est écrit sur ce forum concernant la valeur du mail. Mais cela ne semble pas me concerner.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 31/10/2006 à 11h57.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    S'il est prouvé ,sans aucune ambiguïté, que vous êtes bien l'auteur du mail, alors ce mail a la même force probante que le support papier.

    Vous vous êtes engagé par courrier électronique vis à vis de l'agence; c'est elle qui est donc concernée directement et c'est elle qui pourrait éventuellement vous demander des comptes. L'acheteur lui, n'est pas censé savoir ce qui s'est passé entre vous et l'agence: il a signé un compromis et attend que vous le signez aussi pour le valider.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Je ne suis pas convaincu. Il est facile de contrefaire l'adresse de l'expediteur (spam). D'autre part ce mail n'est pas signe electroniquement.

    En immobilier, j'ai cru comprendre que seules les lettres recommandees avec AR et les constats d'huissier avait force de correspondance contractuelle pour tout ce qui touche aux mandats. Par exemple quand une agence immobiliere a trouve un client pour votre bien, elle doit vous en avertir par Lettre Recommandee avec AR. Seule la date d'envoi de l'AR fait foi en cas de constestation avec une autre Agence Immobiliere qui aurait elle aussi trouve un client au meme moment.
    Toute autre forme (fax, email, ..) n'a aucune valeur juridique.

    Miky

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