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Ravalement d'un mur donnant chez le voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    7
    Bonjour et merci d'avance à ceux et/ou celles qui m'éclaireront.
    Je dois bientôt faire faire le ravalement de ma maison. Mon voisin avec qui j'entretiens d'excellentes relations fera également son ravalement. Nous devrions certainement faire appel à la même entreprise.
    Un des murs de ma maison donne dans le jardin de mes voisins.
    Est-ce que cette partie doit être à ma charge ?
    En vous remerciant.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    Bien sûr il s'agit de votre mur en limite !

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    Le mur vous appartient en en totalité - le mur n'est cloture que s'il n'est pas maison - votre voisin vous doit un droit d'échelle pour son entretien, mais il n'a pas à entretenir, réparer ou rénover votre bien

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    7
    Merci,

    Je suppose qu'un droit d'échelle est un droit me permettant d'accéder à ce mur pour l'entretien ?
    Une question complémentaire ... Ce mur est actuellement recouvert de plante grimpante plantée et entretenue par mon voisin (qui s'accroche , laisse des traces et abime ce mur) . Lorsque que ce mur sera ravalé dans quelle mesure puis-je obtenir la suppression de cette plante ?
    Cordialement,

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    Votre mur étant privatif votre voisin n'a aucun droit de faire ppousser quoi que ce soit dessus et doit respecter une distance de 50 cm pour ses plantations ...profitez du ravalement pour remettre les pendules à l'heure ...gentiment....
    Pour le drpoit d'échelle faites une recherche sur le forum......normalement il y a tout un formalisme à respecter concernant l'état des lieux les heures et les dates de travaux ...la remise en état...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    166
    assurez vous que le mur soit bien privatif avant de payer le ravalement de cette partie et de l'empecher de faire grimper une plante contre.
    cependant vous pouvez aussi lui vendre la mitoyenneté du mur et du coup il pourra laisser grimper sa plante et payeras lui meme le ravalement.
    à vous de voir.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
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    7
    Ce mur (avec fenêtre et carreaux "translucides") donne dans ma cuisine. Il peut donc être mitoyen ?
    Sur le principe, les plantes ne me dérange nullement sauf quand elles arrivent jusqu'aux tuiles ou sur un autre mur de ma maison, et généralement, mon voisin ne laisse pas ces plantes s'étendrent trop.

    On peut vendre une mitoyenneté ? Quelle intérêt aurait-il ? Il doit "acheter" une mitoyenneté et de plus devra payer une partie de son ravalement alors que s'il n'achète rien, c'est moi qui doit payer ?

    Ou puis-je voir que ce mur est privatif ? sur mon acte de propriété (plan du cadastre ?)

    Merci pour vos conseils avisés.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
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    12 405
    Ne surtout pas vendre (si c'était possible) la mitoyenneté d'un mur qui constitue la maison ! Bonjour la situation en cas de problème avec ce mur

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
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    321
    Cependant, si ce voisin tient absolument s'appuyer sur le mur, la suggestion de Loki est bonne.

  10. #10
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Plouc
    Cependant, si ce voisin tient absolument s'appuyer sur le mur, la suggestion de Loki est bonne.
    Désolé mais le conseil de Yeuse est le seul à suivre pour éviter d'eventuels pbs.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Renaudc
    Ce mur (avec fenêtre et carreaux "translucides") donne dans ma cuisine. Il peut donc être mitoyen ?
    Sur le principe, les plantes ne me dérange nullement sauf quand elles arrivent jusqu'aux tuiles ou sur un autre mur de ma maison, et généralement, mon voisin ne laisse pas ces plantes s'étendrent trop.
    On peut vendre une mitoyenneté ? Quelle intérêt aurait-il ? Il doit "acheter" une mitoyenneté et de plus devra payer une partie de son ravalement alors que s'il n'achète rien, c'est moi qui doit payer ?
    Ou puis-je voir que ce mur est privatif ? sur mon acte de propriété (plan du cadastre ?)
    Merci pour vos conseils avisés.
    Pour RENAUD: Si c'est le mur de votre maison et qu'il n'est collé à aucun batiment il est forcément privatif....
    Vous avez une fenêtre qui donne chez le voisin avec une servitude de vue ou des pavés de verre opaques ?
    Pour LOKI un jugement ne donne pas raison à un voisin qui demande d'acquérir un mur de maison privatif contre l'avis du propriétaire ce que vous dites est une interprétation due l'article 661 du Code Civil...en plus il suffit que le mur en questiion soit à quelques cm en retrait pour que ce soit impossible ....et quel serait l'intéret d'acheter un mur de maison ?

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    valence
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    166
    Citation Envoyé par Renaudc
    Ce mur (avec fenêtre et carreaux "translucides") donne dans ma cuisine. Il peut donc être mitoyen ?
    Sur le principe, les plantes ne me dérange nullement sauf quand elles arrivent jusqu'aux tuiles ou sur un autre mur de ma maison, et généralement, mon voisin ne laisse pas ces plantes s'étendrent trop.

    On peut vendre une mitoyenneté ? Quelle intérêt aurait-il ? Il doit "acheter" une mitoyenneté et de plus devra payer une partie de son ravalement alors que s'il n'achète rien, c'est moi qui doit payer ?

    Ou puis-je voir que ce mur est privatif ? sur mon acte de propriété (plan du cadastre ?)

    Merci pour vos conseils avisés.
    j'avais pas compris que c'etait un mur pignon de la maison, je croyais que c'etait un mur qui servait de cloture entre vos terrain.

    l'interet d'un voisin d'acheter la mitoyenneté d'un mur est qu'il peut y appuyer une construction par exemple mais si vous avez une fenetre dans votre mur et qu'elle vous offre un vue, il n'a aucun interet a acheter la mitoyenneté.

    dans votre cas un mur pignon est privatif sauf titre contraire.

    Article 661

    (Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960) Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

    ça semble assez clair, pour une fois qu'ils ont pas mis une tournure trop bizarre à leur phrase!

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