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Achat de maison déclarée non existente par le Cadastre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    3
    Bonjour,
    En résumé : ma mère a acheté une maison qui "n'existait pas". La commune refusant de la régulariser, procès, appel, annulation de la vente. Sauf que les vendeurs n'ont jamais remboursé cette vente. Donc finalement, saisie, revente aux enchères, blocage de la somme à la CARPA et... toujours rien ! Cela fait 12 ans que ça dure. Ma mère soupçonne son premier avocat de ne pas avoir été clair dans cette affaire. Le second vient de lui signifier de s'adresser à un confrère, justement depuis qu'il lui a été demandé de s'interesser aux agissements de celui dont il a pris la relève, en vérifiant notamment si la somme de la revente était toujours sur un compte CARPA !
    Ma mère a 53 ans, atteinte de la SEP, elle ne lachera jamais l'affaire, comme on dit. Mais moi je la vois se débattre dans un système qui la dépasse et je ne sais quoi lui conseiller pour s'en sortir ! La justice est complexe mais n'y a-t-il vraiment pas d'issue ?
    Toute aide sera la bienvenue, voire carrément précieuse !
    Merci,
    Cathy

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Oula il faudrait récapituler un peu plus en détails et chronologiquement parce que là c'est le bazar
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/10/2006 à 20h22.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    1994 : achat d'une maison
    Visite d'un employé de cadastre disant que la maison n'existe pas
    En appel, ma mère a obtenu l'annulation de la vente
    Les vendeurs n'ont jamais remboursé
    Puis il y a eu une saisie judiciaire pour pouvoir revendre la maison
    Revente de la maison
    L'argent de cette vente a été difficile à faire verser au nouvel acheteur mais a finalement été versé à la CARPA
    Ma mère a changé d'avocat, le premier ayant manqué des dates, ne fournissant jamais d'infos, n'assurant pas de suivi et attendant qu'on le relance (laissant trainer les choses en fait semble-t-il)
    Le second avocat, très sur de lui au départ, a ensuite montré des signes de faiblesse, de doutes ; ceux qui ont vendu la maison à ma mère au départ, l'attaquent en l'accusant d'avoir touché de l'argent, après avoir fait opposition pour qu'elle ne touche pas l'argent de la CARPA
    Elle n'a jamais touché cet argent, chaque fois un nouveau rebondissement abracadabrant !
    Elle a demandé à son nouvel avocat de s'inquièter de savoir ce qu'avait pu faire le premier (vidé le compte de la CARPA par exemple, et pourquoi pas ? depuis tout ce temps !) et il lui a répondu par courrier de s'adresser ailleurs !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/10/2006 à 20h22.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
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    3
    Il y a vraiment urgence !
    D'une part, parce qu'une audience va avoir lieu, que ma mère a tous les élements pour prouver qu'elle est de bonne foi et que cette nouvelle procédure est abusive.
    D'autre part parce qu'il faut bien vérifier une bonne fois pour toute si l'argent est toujours sur le compte CARPA et que ma mère ne peut avoir accès à ce type d'information sans avocat.
    Il y a donc urgence à ce qu'elle en trouve un nouveau, qui accepte de prendre cette affaire ... !!!??? Est-ce mission impossible ? Quelqu'un a-t-il une piste ? D'avance merci !

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