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Discussion : travaux étanchéité terrasse : véranda sur terrasse

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je vous contacte ayant du mal à avancer dans une situation qui me dépasse... Je vous remercie d'avance pour vos retours éclairés.

    Je suis copropriétaire dans une copropriété assez conséquente (complexité, on ne se connait pas...). Mon appartement est en rez-de-jardin (sur le parking) et comporte une terrasse en jouissance exclusive et 2 jardinets. Sur cette terrasse, une véranda a été construite (avec l'accord de l'AG, permis de construire) par les anciens copropriétaires. Cette véranda représente une partie non négligeable de la valeur de mon bien et a clairement joué dans mon choix d'acheter ce logement.
    La copropriété a une trentaine d'année, des copropriétaires souffrent de dégâts des eaux (ce n'est pas mon cas). Des terrasses ont été constatées fuyardes, la mienne n'a pas été visitée. Nous avançons vers des travaux de réfection des terrasses (étanchéité) : aujourd'hui rien n'a été voté, l'AG se tiendra dans quelques jours. Je n'ai pas eu d'informations claires sur l'impact de ces travaux sur mon bien. Le seul point qui est ressorti : la véranda doit être démontée puis remontée à ma charge. Il n'y a eu aucune expertise, et dans mon cas il s'agira en partie d'une démolition.
    (J'ai aussi entendu dire que les jardinets seraient détruits puis reconstruits, mais aucune trace écrite... que deviennent les plantations, par exemple).
    Le syndic ne souhaite clairement pas faire du cas par cas et l'a bien précisé ("on ne fait pas de l'épicerie"...). On m'a fixé un rendez-vous pour voir ma véranda, personne n'est venu, nous n'avons pas été prévenu... Et à l'ordre du jour de l'AG, seulement le vote pour ou contre les travaux, sans parler des conséquences plus individuelles.
    Quand je pose des questions au syndicat, une bonne partie de ces questions restent sans réponse.

    Je souhaiterais dans l'idéal qu'un expert vienne constater le besoin ou non de retirer la véranda ; si c'est le cas que ce démontage / cette démolition soit prise en charge par la copropriété, ou si des travaux minimes sont à apporter à la véranda qu'on m'établisse un devis...
    Je souhaiterais aussi avoir des informations plus précises sur ces travaux, les impacts sur mon bien (plantations...) : comme on ne me répond pas ou que partiellement, que faire?

    j'ai trouvé un article de loi : Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, chapitre 1, article 9
    => article qui mentionne des indemnités : est-ce que dans mon cas cet article est approprié?

    J'aimerais aussi avoir la définition de bâtiment : est-ce que cela détermine la construction telle qu'à la livraison, ou est-ce que cela intègre aussi des constructions additionnelles comme une véranda, construite avec l'accord de l'AG? Cette clarification pourrait me permettre de citer le règlement de copropriété...

    Bref, je vous demande beaucoup ; tout conseil ou coup de pouce sera le bienvenu, merci d'avance.

    A.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    en aucun cas le démontage/remontage de votre véranda n'a être prise en charge par la collectivité ! Vous avez accepté d'acheter un bien avec une spécificité (autorisation de construire sur une partie qui ne vous appartient pas puisque vous dites "jouissance exclusive") ça entraîne des responsabilités dont celle de faire le nécessaire si le bâtimet doit subir des travaux.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je comprends qu'il s'agit de travaux d'étanchéité des terrasses non couvertes , la vôtre étant couverte par la véranda ces travaux n'ont pas lieu d'être !
    Le sol n'a pas été modifié (carrelage ? )
    A moins qu'il n'y ait des fuites dans le parking au dessous ce qui est vérifiable aisément non ?
    Ensuite concernant les jardinets si c'est pour refaire l'étanchéité si toitures terrasses là à vous de déterrer les plantes que vous voulez conserver les mettre en pot en attendant, par contre les travaux doivent être décrits
    Dernière modification par Marieke ; 12/06/2015 à 09h41.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    sauf que la terrasse ne lui appartenant pas, s'il faut refaire l'étanchéité, il faut refaire toute la terrasse, sinon c'est aller au devant de problème si un jour le propriétaire décide de démonter définitivement la véranda.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Oui mais s'il y a eu revêtement par exemple carrelage avec étanchéité dessous ils ne vont pas virer ce carrelage , d'où ma question
    Il faut voir ce que prévoient exactement les travaux si c'est un revêtement d'étanchéité bitumeux par exemple c'est aberrant !
    Il faudrait aussi vérifier ce que prévoyait le vote en AG lors de l'autorisation et s'il prévoyait le démontage et la remise en état dans ce cas
    Là je trouve cela anormal d'avoir à démonter une véranda autorisée en bonne et due forme
    Dernière modification par Marieke ; 12/06/2015 à 20h04.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    merci à tous les 2.
    Je pense que vous avez raison.
    J'ai oublié de préciser que la véranda recouvre partiellement la terrasse.
    A ce jour, rien ne démontre que ma véranda est liée à une quelconque fuite (pas de dégât constaté en-dessous ni de présence d'eau dans ma véranda.
    Je comprends l'argument de Yeuse qui dit que quand on fait le choix d'une construction on doit en assumer personnellement les dégâts et les réparations éventuelles. Cependant, je le répète, rien ne définit ma véranda comme étant une cause de défaut d'étanchéité (à mon avis, elle renforce l'étanchéité de la partie qu'elle recouvre).
    A l'argument faut'il détruire la véranda pour refaire l'étanchéité totale, il me vient l'exemple suivant : quand est construit un logement sur le toit d'un immeuble quelconque, pour faire l'étanchéité du dit toit, doit-on détruire cette construction? Bien sûr que non, on fait l'étanchéité autour car je considère que ma véranda est un élément du bâti : permis de construire, validation de l'AG : cette structure est définitive.
    Qu'en pensez-vous?
    Merci beaucoup.
    A.

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