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Discussion : Bail verbal entreprises

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous fait cas de mon problème:
    Je loue une partie de mon hangar agricole à une entreprise individuelle depuis novembre 2010 (date du 1er versement).
    C'est un bail verbal, rien à été écrit.
    Je voulais savoir quelle durée de préavis prendre en compte dans ce type de bail.
    Est-ce 6 mois, 3 mois ou 1 mois?

    Je reste à votre disposition pour d'autres éléments!!

    Romain

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Quelle est l'activité de cette entreprise?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    ils font de l'achat revente en fruits et légumes (primeur).
    Le local est utilisé pour leur véhicule et pour le stockage en chambre froide, qui leur appartient d'ailleurs.

    Mon notaire, sans en paraître vraiment certain, m'a appelé à l'instant pour me dire que c'était un préavis d'un mois!
    Dois-je me fier à ça?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Déjà, si c'est pour du commerce ce n'est pas un bail rural, c'est l'essentiel. Vu que le bail n'est ni commercial ni professionnel, il faut se référer aux usages locaux en la matière, impossible de se prononcer.

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