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Discussion : troubles dans une copropriété

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    je suis propriétaire-bailleur dans une petite copropriété. Deux locataires de l'immeuble m'appellent régulièrement pour me faire part des désagréments causés par ma propre locataire (insultes, seaux d'eau sur leur voiture, menaces, rainures de couteau sur leurs portes,...). Ils ont vu plusieurs fois la gendarmerie, laquelle s'est déplacée sur les lieux, mais sans changement de comportement. Les voisins ont peur de cette personne.
    Il y a deux mois, je lui avais adressé un courrier lui rappelant les termes du bail notamment quant aux nuisances aux copropriétaires. Mais elle m'a affirmé que c'était les autres qui lui cherchaient des histoires. Je ne suis pas de la police pour enquêter.
    En qualité de propriétaire, quels sont mes droits et mes devoirs ?
    Un locataire m'a dit "vous devez l'expulser. Mais à vos risques et périls, car folle comme elle est, elle vous dégradera l'appartement au préalable". Et puis : "elle semble ne rien craindre car elle touche une pension d'adulte handicapée" , "la gendarmerie ne peut ou ne veut intervenir face à une schizophrène". Je suis un peu désemparé et souhaiterais les conseils de personnes qui ont connu un cas similaire.
    Merci par avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous devez bien agir !
    Vous devez en effet en tan que bailleur la mettre en demeure de cesser ses agissements et modifier son attitude envers les voisins par LRAR, j'espère que vous l'avez fait !
    Article 6-1 Loi du 6 juillet 1989

    Créé par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 18 JORF 7 mars 2007

    Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.
    Vous pouvez lui donner congé pour motif sérieux et légitime dans ce cas (et non l'expulser) en fin de période triennale et ne pas renouveler le bail surtout si plaintes (Article 15 loi du 6 juillet 1989 ) et dossier suivi par la gendarmerie!
    Mettez vous à la place des voisins et de leurs propriétaires car les locataires doivent fuir

    Vous faites un EDL par Huissier et vous pourrez retenir les dégradations éventuelles
    Dernière modification par Marieke ; 11/06/2015 à 15h24.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.
    Bien sûr, je lui ai fait un courrier il y a 2 mois. Mais elle prétend tout le contraire : ce n'est pas elle qui nuit, mais ce sont les autres qui l'embêtent. Elle maintient la même version auprès de la gendarmerie, lesquels se contentent de consigner les plaintes réciproques. Donc je n'ai pas de preuves tangibles et sûres lorsque j'avance "qu'elle cause des désagréments". C'est tout juste si elle ne m'a pas menacé de poursuites pour accusations déplacées.

    vous dites : "retenir les dégradations éventuelles". Lorsqu'on sait que la caution est d'un mois de loyer, il ne faudrait pas que les dégradations soient trop importantes.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par jaquine19 Voir le message
    Bien sûr, je lui ai fait un courrier il y a 2 mois. Mais elle prétend tout le contraire : ce n'est pas elle qui nuit, mais ce sont les autres qui l'embêtent. Elle maintient la même version auprès de la gendarmerie, lesquels se contentent de consigner les plaintes réciproques. Donc je n'ai pas de preuves tangibles et sûres lorsque j'avance "qu'elle cause des désagréments". C'est tout juste si elle ne m'a pas menacé de poursuites pour accusations déplacées.
    Il y a plainte déposée en Gendarmerie ou pas ?
    Demandez des copies des plaintes aux locataires
    Vous avez bien un courrier des autres locataires ou de leur propriétaire aussi non ?
    Pas de Syndic dans cet immeuble ?
    Il doit lui aussi intervenir pour faire respecter le RC !
    il ne vous a pas contacté ?

    Citation Envoyé par jaquine19 Voir le message
    vous dites : "retenir les dégradations éventuelles". Lorsqu'on sait que la caution est d'un mois de loyer, il ne faudrait pas que les dégradations soient trop importantes.
    Vous pouvez évidemment aller bien au delà du DG si c'est justifié !
    Dernière modification par Marieke ; 11/06/2015 à 16h28.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par jaquine19 Voir le message
    En qualité de propriétaire, quels sont mes droits et mes devoirs ?
    Continuer à lui rappeler ses devoirs, éventuellement envisager une médiation avec les autres copropriétaires/locataires devant un conciliateur, puis, si le trouble est avéré (ce qu'à mon avis ne peut constater qu'un juge, même si un flagrant délit par la gendarmerie peut faire l'affaire), demander une résiliation du bail en justice ou, comme mentionné par Marieke, ne pas le renouveler. Votre position est délicate, car les troubles de voisinage sont rarement matérialisés et de ce fait difficilement sanctionnés.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci à tous els deux pour vos réponses.
    Effectivement il m'est difficile de savoir qui dit vrai, de ma locataire ou des 2 autres voisins d'étage. Devant la gendarmerie, ils se rejetteraient mutuellement les coups de canifs dans la porte, les injures seraient réciproques, les menaces... "non c'est pas vrai!". quant au seau d'eau jeté par la fenêtre, ce serait pure invention. Alors qui croire ? "sanctionner" ma locataire, ou accepter d'être importuné par 2 locataires grincheux ?
    Pour répondre à Marieke : oui, il y a un syndic, mais il ne m'a jamais contacté (peut-être est-il perdu dans les jérémiades des 2 parties).
    Les 2 locataires qui m'ont prévenus l'ont fait par téléphone, ne veulent pas écrire "de peur de représailles". J'ai eu ma locataire au téléphone : "c'est plutôt moi qui devrait avoir peur, car ils se sont coallisés contre moi". C'est pourquoi, dans l'immédiat, je n'ai aucune preuve comme quoi ma locataire crée des troubles. D'autant que j'ai rencontré par hasard un autre locataire de l'immeuble, et lorsque je lui en ai parlé , il tombait complètement des nues, et ne s'était aperçu de rien.

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