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Relations avec un usufruitier hollandais

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    J’ai un problème ardu… (du moins, pour moi)

    Les domaines mettent une nue propriété aux enchères. C’est un appartement où habitait l’usufruitier.
    J’obtiens la nue propriété, le notaire envoie un courrier à l’usufruitier pour l’informer de cette évolution, de ses droits et devoirs. A cette période, l’usufruitier est très malade et est à l’hôpital. A t’il reçu ce courrier ?
    L’usufruitier est de nationalité hollandaise, sa cousine décide de le sortir de l’hôpital et de le ramener au pays. Donc depuis 8 mois l’appartement est vide.
    Il y a 9 mois je me suis présenté au syndic ainsi qu’au président de la copropriété (mais sans courrier).
    N’ayant pas d’appel du syndic, je suppose que l’usufruitier continue à payer les charges.
    Que me conseillez-vous ? Il n’y a aucun acte de fait pour l’usufruitier. Dois-je informer par lettre recommandée, sa cousine et lui-même de leurs droits et devoirs en Hollandais ?
    Il y a 1 an des fuites avaient lieu dans cet appartement. Les réparations du toit on été faites. Mais maintenant si le toit fuit à un autre endroit ?

    Merci d’avance pour votre aide, car vraiment, je ne sais pas, par quel bout prendre le problème.
    Cordialement.
    Allou
    -----
    Bonjour,
    Pas de réponse
    Peut-être, que ma question est complexe, avec une personne étrangère ?
    Je ne connais pas le cheminement entre pleine propriété et nue-propriété/usufruitier(franco-français).
    Je suppose qu'un acte (chez le notaire) doit être fait pour le nu-propriétaire et un autre acte pour l'usufruitier ?
    Merci d'avance pour la réponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/11/2006 à 15h04.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 045
    en general la nu propriété est le resultat d'une donation dont le donateur se reserve l'usufruit.de ce fait il existe un acte de donation fait chez le notaire.
    vous pouvez,moyennant finances(15€)avoir copie de cet acte a la conservation des hypothéques(c'est public)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Merci pour la réponse.
    Je suis allé voir sur # Moteur de recherche # ce qu'était "conservation des hypothéques" =
    "Administration qui dépend du ministère des Finances. Sa mission est de faire l’état des mutations de propriétés et des inscriptions hypothécaires pour chaque immeuble.".
    Donc dans mon cas, si je consulte ce service (proche de l'appartement en question), je devrai trouver le détail de cette mutation ?
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    vous allez au centre des impots secteur cadastre.la vous demandez la conservation des hypothéques.
    avec l'adresse du domicile vous aurez le nom du propriétaire(ou nu propriétare et donc le nom de l'usufruitier) ainsi que la liste des actes disponibles.
    si il existe une donation vous demandez contre paiement copie de l'acte,c'est public(delai qq jours)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Merci Maeva66.

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