Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 19

caution retenue cause ascenseur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    Bonjour,

    j'étais locataire d'un appartement dans un immeuble et il y a eu un problème avec l'ascenseur qui s'est bloqué.
    Le syndic a retenu la prise en charge de l'intervention sur ma caution.

    Je voulais savoir s'ils ont le droit de faire ça Pour moi la caution est valable pour l'appartement mais pas pour l'immeuble.
    J'ai donc reçu la facture du dépanneur d'acsenseur mais rien ne prouve que c'est moi qui suit en cause. Doivent-ils fournir un document que le dépanneur m'aurait fait signer ? (un bon d'intervention ou quelquechose dans le genre)

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Pooky
    Bonjour,

    j'étais locataire d'un appartement dans un immeuble et il y a eu un problème avec l'ascenseur qui s'est bloqué.
    Le syndic a retenu la prise en charge de l'intervention sur ma caution.

    Je voulais savoir s'ils ont le droit de faire ça Pour moi la caution est valable pour l'appartement mais pas pour l'immeuble.
    J'ai donc reçu la facture du dépanneur d'acsenseur mais rien ne prouve que c'est moi qui suit en cause. Doivent-ils fournir un document que le dépanneur m'aurait fait signer ? (un bon d'intervention ou quelquechose dans le genre)

    Merci pour vos réponses
    Comment la caution s'est elle retrouvée entre les mains du syndic ?
    Qui assurait la gestion de votre appartement ? Le syndic parce qu'il est également administrateur, ou un autre administrateur de biens, ou le propriétaire directement ?

    Et surtout, avez vous signé un quelconque bon d'intervention concernant l'ascenseur en question ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    En fait je passais par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
    Le dépanneur a envoyé la facture au syndic gérant l'immeuble, qui lui l'a envoyée au propriétaire, qui lui l'a envoyée à l'agence et qui me l'a fait suivre.

    Et non je n'ai signé aucun bon d'intervention. C'est justement le sens de ma question (désolé si je ne suis pas très clair ). Je voulais savoir si le syndic, le propriétaire ou l'agence peuvent me faire payer alors que je n'ai rien signé ?

    Merci pour votre aide

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    En résumé, l'agence a payé au syndic donc vous retient sur la caution maintenant. C'est bien ça ? Car sinon le syndic n'a pas votre caution.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    Oui c'est ça car j'ai donné un chèque de caution à l'agence immobilière et là c'est elle qui me renvoye une partie de ma caution (le coût de l'ascenseur en moins )

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Excusez moi mais là il manque des billes...

    auriez-vous endommagé l'ascenceur en déménageant ? auriez-vous passer vos nerfs sur la porte ?

    Comment se fait-il que l'on vous attribue cette réparation ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    Non non je n'ai pas passé mes nerfs sur l'ascenseur. Soyez rassurés.

    En fait l'ascenseur s'est bloqué le jour de mon déménagement. Quelqu'un de l'immeuble a donc appelé le dépanneur pour remédier à cette panne.

    Du coup on m'impute la faute en disant que c'est moi qui ait provoqué la panne à cause du déménagement (aller-retour nombreux, portes bloquées en position ouverte, surcharge....)

    Mais moi je n'ai pas vu le technicien et aucun document n'a été signé.

    Alors je trouve ça un peu fort.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    A vérifier dans le règlement de copropriété : la possibilité d'utiliser l'ascenseur pour les déménagements. Si oui, la panne ne peut vous etre facturée. Si non , elle le sera et vous devrez payer.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    Très bien, je vais vérifier dans le règlement.

    Merci beaucoup

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    euh.
    bonjour.
    si une panne a sa cause d'identifiée suite a des temoignages par exemples, on peut imputer des reparations d immeubles.
    au locataire de porter plainte pour nier ce constat

    ce n'est pas l utilisation de l ascenceur qui est en cause mais une degradation.
    un temoignage et le rapport de lentreprise sont des arguyments de poids.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    7
    Le motif inscrit sur la facture est : "surcharge en cabine" et l'entreprise facture un forfait (j'ai l'impression).

    Je n'ai signé aucun document pour cette prise en charge. Est-ce que je peux avoir accès au rapport de l'entreprise ? Est-ce à moi de le demander directement ou alors je passe par l'agence immobilière ?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    alors la je regarderai le type d'ascenceur.
    si il y a une alarme "surcharge"
    l'alarme doit fonctionner et l ascenceur doit ne pas bouger.

    autrement dit il n y aurait pas du y avoir d intervention.

    il faut inssiter aupres de la copro pour avoir le contrat ascebceur.

    et faire valoir la gratuité de lintervention ou la fausseté du type de panne.

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. voiture locataire immobilisée cause ascenseur en panne
    Par superbak dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 28/04/2011, 12h33
  2. caution retenue cause dde ou infiltration
    Par Yan73 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/11/2009, 18h00
  3. retenue sur caution
    Par Calicorse dans le forum Immobilier
    Réponses: 47
    Dernier message: 04/04/2009, 12h17
  4. Retenue sur caution
    Par Touiks dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/04/2007, 12h37
  5. Retenue de location à cause de la partie commune
    Par Celentano dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 06/01/2007, 18h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum