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Discussion : Achat appartement et garage, mais garage occupé illégalement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir à tous !

    J'ai signé un compromis de vente il y a quelques semaines pour un appartement, une cave et un garage situés dans une copropriété.

    Mardi passé, j'ai fait venir un artisan afin de faire chiffrer les petits aménagements qu'on souhaiterait faire, ainsi que la réparation de la porte du box dont je vais être propriétaire, soit disant impossible à fermer.

    Une fois dans les garages avec le gars, nous constatons qu'un coupé Mercedes est garé dans mon futur box. J'en informe de suite l'agent immobilier par l'intermédiaire duquel la transaction se réalise. Elle cascade ça à mon vendeur.

    De son côté mon artisan m'explique que la porte de mon box est en parfait état, mais n'est pas pourvue de barillet, ce qui empêche sa fermeture. J'obtiens l'autorisation de la part du vendeur, de faire réaliser le travail. Je suis sympa, je suis OK pour payer la mise en place du barillet et nous fixons à Lundi 7, avant hier, la date de l'intervention. Le syndic placarde dans toute la copro un papier demandant au propriétaire de la voiture de la retirer. Il en met aussi sous les essuie glace de la voiture.

    Lundi, je me pointe avec l'artisan : la voiture a bougé (garée à l'envers par rapport à ma dernière visite), les papiers ne sont plus dessus, mais elle est toujours dans mon box. Ca ne nous a pas empêché de mettre en place le barillet et de vérifier le fonctionnement de la porte, mais tant que la voiture est là, mon problème n'est pas résolu.

    J'ai interrogé les voisins, personne ne sait a qui est cette voiture.

    Je passe plusieurs fois par jour pour guetter l'absence de celle ci afin de fermer la porte car j'aimerais vraiment que mon problème soit résolu avant la date de signature de l'acte de vente (10/07) et j'entends entrer de plein droit dans ma propriété.

    L'agent immo (aussi syndic de l'immeuble) me prépare déjà à une longue procédure, à grands coups de "on peut pas faire grand chose, vous savez ?...."

    Ce soir, j'aimerais avoir votre avis et vos conseils, même si je suis conscient que pour le moment, ce problème est celui de mon vendeur (vivant à 150 km de là) avant d'être le mien.

    Je vous remercie d'avance !

    Redsquare

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous fermez et vous laissez votre numéro sur la porte, vous aurez des nouvelles très rapidement.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Oui, ou bien il cassera la porte...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    A ce jeu là, il risque d'être perdant ... Soit il ne reviendra pas, soit il reviendra en sachant qu'il aura causé un préjudice et que vous êtes susceptible de vous venger sur son beau véhicule garé illégalement.

    Edit : tout çà après la signature de l'acte authentique !!

    Après, il reste également l'obligation pour le vendeur de délivrer le bien qu'il vous a vendu, surtout s'il n'est pas fait mention d'une occupation du parking par un tiers.
    Dernière modification par Pierrejacques11 ; 09/06/2015 à 22h37.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Vous me conseillez de me mettre dans l'illégalité ? N'y a-t-il pas une voie juridique qu'on pourrait suivre, plutôt ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas trop où je vous conseille de vous mettre dans l'illégalité.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Il est sans doute prévu dans le compromis que le bien soit libre à la signature.
    Vous pouvez informer le vendeur et le notaire que la réitération de signature sera décalée et ne pourra pas avoir lieu tant que ce souci n'es pas soldé. En attendant cette date ce n'est pas votre problème.
    Soyez sûr que quelqu'un va trouver une solution.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Oui, effectivement, c'est bien précisé dans le compromis. J'ai déjà informé mon notaire, qui a informé le notaire du vendeur.

    Wait and see, donc.

    Que se passe-t-il si le propriétaire de la voiture est introuvable (voiture volée, papiers pas à jour...) ?

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonsoir,

    Peut-être pourriez-vous communiquer le numéro d'immatriculation de ce véhicule au propriétaire du garage ? Ainsi, il pourrait déposer plainte... ce qui pourrait faire rapidement avancer les choses !

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par redsquare Voir le message
    Que se passe-t-il si le propriétaire de la voiture est introuvable (voiture volée, papiers pas à jour...) ?
    Vous devrez solliciter les forces de l'ordre afin de la faire enlever.

    Code de la route. - Article L325-12 | Legifrance

    Code de la route. | Legifrance

  11. #11
    Membre Cadet

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    Le syndic s'est mis en rapport avec la Police aujourd'hui à ce sujet.

    Je vous tiens au courant des avancées (ou des reculées, ce sera selon).

  12. #12
    Membre Cadet

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    Bonjour.

    Comme je l'imaginais, en fin de semaine passée, la Merco squatteuse a disparu de mon box.

    J'ai baissé la porte et fermé la serrure principale. J'ai appliqué aussi un gros verrou Abus Granit que mon vendeur avait laissé à ma disposition.

    Je repasse vérifier aujourd'hui : la voiture squatte un garage voisin au mien, et on a tenté de bousiller le verrou à la disqueuse... De là en envisager que ce pourrait être le conducteur de la voiture squatteuse......

    Je vous laisse apprécier le boulot :




    Que faire ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Demander au vendeur de porter plainte au Commissariat et communiquer le numéro de plaque de cette voiture aux Forces de l'ordre en expliquant vos doutes, ils le convoqueront

    Avez vous vérifié auprès du Syndic que ce n'est pas un propriétaire qui croit que c'est son garage ?
    On ne sait jamais (erreur de numéro)

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    La police est venue ou pas? (cf votre post 11)

  15. #15
    Membre Cadet

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    Hélas non

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Donc plainte là il seront bien obligés de se déplacer !

  17. #17
    Membre Cadet

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    Mais mon vendeur vit à 100 km de là, et semble peu enclin à se déplacer...

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Savez vous si le syndic a appelé la police ou pas?

  19. #19
    Membre Cadet

    Infos >

    Oui, ils ont appelé la Police, qui leur a demandé de leur écrire en communiquant les détails de la voiture incriminée. Pour le moment, pas de réponse.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Il faut continuer dans ce sens et relancer la police.

    En tout cas, aujourd'hui, votre futur garage est libre, donc le propriétaire respectera son obligation de délivrance, si les choses restent en l'état.

  21. #21
    Membre Cadet

    Infos >

    Tout à fait.

    Mais le travail à la disqueuse, ça va vite, et d'ici à ce que le verrou soit complètement coupé, il n'y a pas des kilomètres !

  22. #22
    Pilier Sénior

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    Vous n'avez pas un véhicule à stocker avec la bénédiction du vendeur, en attendant?

  23. #23
    Membre Cadet

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    S'il me la crâme, ma voiture, je suis pas dans la m****...

  24. #24
    Membre Cadet

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    Bon. Le gars est insaisissable mais la voiture ne se gare plus dans mon box.

    Mon vendeur paie la réparation de la serrure.

    Affaire classée. Merci à tous de vos contributions !!

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