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Discussion : syndic aux abonnés absents (sauf pour encaisser els charges)

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Nous avons de gros problèmes avec notre syndic :
    d'une part, ce n'est pas le syndic que nous avions élu : il a été revendu à une grosse boite F...A et depuis les problèmes se sont accumulés :
    1 - nous n'avons aucun gestionnaire identifié pour notre copropriété.
    2 - chaque fois qu'on téléphone pour signaler un problème il nous est répondu que la personne responsable est absente et rappellera mais personne ne répond jamais.
    3 - l'AG devait être convoquée en mars. Elle ne l'a toujours pas été et le conseil syndical vient tout juste d'être réuni.
    4 - Les comptes font apparaître des frais abusifs : 600 euros de frais administratifs et 150 euros de changement d'ampoules (pour deux petits immeubles de 3 étages !!)
    5 - Nous avons aussi payé des frais d'avocat pour assigner un copropriétaire qui ne paie pas ses charges, mais n'avons jamais eu de retour sur les démarches accomplies.
    6 - au rez de chaussée se trouve un restaurant qui utilise les conduits d'aération de l'immeuble pour ses hottes. Cela sent la frite dans tous les étages, les cafards pullulent et les locataires s'en vont. Nous avons a de nombreuses reprises demandé que des actions soient entreprises vis à vis du restaurateur mais n'avons jamais eu de réponse. Nous avons demandé que les services d'hygiène soient prévenus mais cela n'a pas été fait non plus.

    Le problème est aussi dû au fait que les copropriétaires sont dispersés sur toute la France. Il y a au plus 3 présents dans les AG pour 22 lots. Aussi même si nous avions des pouvoirs pour changer de syndic, si nous ne pouvons détenir chacun que 3 pouvoirs (est-ce vrai ?) nous ne pourrons jamais réunir le quorum pour changer de syndic.

    Par où faut-il alors commencer ?

    Merci de vos réponses et de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si votre syndic a été vendu à une société, mais que l'AG n'a pas validé ce nouveau syndic, en théorie, vous êtes sans syndic....

    S'il y a des frais abusifs, vis à vis du contrat VALIDE PAR l'AG, dans ce cas, il appartient à l'AG de refuser ces factures....

    Pour les impayés, le CS devrait être au courant de l'efficacité des démarches de l'avocat ; s'il n'y a pas de résultats, il faudra passer à l'étape suivante : vente sur saisie.... mais avant il vous faut des explications via le CS

    Quant au quorum, si les copros s'en foutent.... tant mieux pour le syndic....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    l'AG devait être convoquée en mars. Elle ne l'a toujours pas été et le conseil syndical vient tout juste d'être réuni.
    Que voulez vous dire? Le consel syndical n'a pas besoin du syndic pour se réunir. C'est même mieux de se réunir sans lui. Sauf pour la préparation de l'AG. Faites vous partie de ce CS ?

    Aussi même si nous avions des pouvoirs pour changer de syndic, si nous ne pouvons détenir chacun que 3 pouvoirs (est-ce vrai ?) nous ne pourrons jamais réunir le quorum pour changer de syndic.
    Oui, c'est3 pouvoirs maxi chacun.

    Le syndic est élu à l'article 25 (majorité des tantièmes de tout le syndicat)
    Si au "premier tour" une candidature ne recueille pas la moitié mais qu'elle recueille au moins un tiers, alors on fait un deuxième tour à l'article 24
    Et là il faut réunir plus de la moitié des tantièmes présents ou représentés
    Bref, si vous êtes tous d'accord et assez nombreux présents ou représentés (donc 1/3 des tantièmes) pour élire le syndic actuel, vous êtes assez nombreux pour en désigner un autre.

    Et si vous n'êtes pas assez nombreux, vous ne pouvez pas élire de syndic DU TOUT.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Si le syndic a été racheté alors il est fortement probable que :
    - Le gestionnaire qui était en charge ait démissionné ou ait été licencié.
    - Et/ou volonté de vous lâcher.
    (23 lots et autant de problèmes: le coût/avantage n'est pas du tout équilibré pour le syndic).
    3/ Ca arrive.
    4/150 € pour changer des ampoules: rien d'abusif. Si entreprise mandaté pour le faire et si ...snif, snif...les copropropriétaires et aussi les locataires, snif on paye des charges et même pas vous changez les ampoules. Le syndic mandate une entreprise pour le faire ... 120 € mini juste pour le déplacement.
    5/ En principe, le point se fait en AG (point sur les procédures en cours). Et si vous n'êtes pas membre du CS il est normal que vous n'en soyez pas informé avant.
    6/ C'est le point le plus important et le plus délicat à gérer. Là je vous conseil de vous rapprocher du P. du CS pour qu'il prenne rdv avec le directeur général de l'agence et/ou que cela soit discutté dans le cadre de la préparation de l'AG à venir.

    La dispersion
    :

    Il faut s'assurer que les copropriétaires éloignés ne se rendant pas à l'AG pensent à envoyer leur pouvoir.
    Et militer en faveur d'un changement de syndic donc inciter derechef les copropriétaires à venir à l'AG....l'année prochaine.
    Le changement de syndic ne se faisant pas à la dernière minute.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je plussoie Ermeline:

    l'AG devait être convoquée en mars. Elle ne l'a toujours pas été et le conseil syndical vient tout juste d'être réuni.
    le conseil syndical devait se réunir depuis belles lurette, qu'attend t'il pour remplir sa mission?

    Nous avons aussi payé des frais d'avocat pour assigner un copropriétaire qui ne paie pas ses charges, mais n'avons jamais eu de retour sur les démarches accomplies.
    C'est le boulot du conseil syndical de contrôler ça. Qu'a t'il fait?

    les cafards pullulent et les locataires s'en vont.
    On préfère l'inverse.

    Nous avons a de nombreuses reprises demandé que des actions soient entreprises vis à vis du restaurateur mais n'avons jamais eu de réponse.
    Combien de lettres recommandées?
    Combien de demandes directes relayées par le conseil syndical?

    Nous avons demandé que les services d'hygiène soient prévenus mais cela n'a pas été fait non plus.
    Je ne sais pas qui a cette brillante idée, mais il vaut eut-etre mieux pour tout le monde que le syndic roupille concernant cette question. Le conseil syndical se rend-il compte du risque que la copropriété prendrait à se lancer dans une telle aventure?

    Il me semble que le syndic est peut-etre coupable, mais que le conseil syndical absent est de manière certaine responsable, et que les copropriétaires ont peut-etre la copropriété qu'ils méritent. c'est bien de tout reporter sur une seule personne dont on affirme haut et fort qu'en le virant ça ira mieux, mais ce n'est certainement pas comme ça que je commencerais un 'renouveau'.

    Si vous voulez changer de syndic, il faut .. deja en trouver un autre, et ce n'est pas en se lamentant qu'un syndic merveilleux va passer par la et s'arrêter.

  6. #6
    Membre Junior

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    Wow...
    Merci de vos réponse à tous.
    Pour clarifier les choses : il y a 23 copropriétaires et 3 qui viennent à l'AG. Nous sommes les 3 mêmes dans le CS. Je fais partie du CS mais je ne savais même pas qu'on pouvait le réunir sans le syndic.
    Nous 3 sommes aussi d'accord sur les constats. Ensuite, comment faire pour que le syndic fasse sa part du boulot ? à moins d'écrire les LAR nous n'avons pas de réponse - et même dans ce cas là nous n'en avons quasi jamais.
    Nous avons pris contact avec deux autres syndics, mais comme le contrat a été signé pour 3 ans (quelle erreur !!) avec l'ancien syndic,je me demandais si du fait du changement de syndic il était caduque ou pas. Finalement après réunion du CS pour la préparation de l'AG, celle-ci a été remise à septembre. Cela signifie-t-il que nous n'avons pas besoin d'attendre la fin des trois ans pour trouver un nouveau syndic - du coup on a quatre mois pour trouver un autre syndic mais je veux être sure d'être dans la légalité en changeant ainsi de syndic.

    Question à Riboult : pourquoi ce n'est pas une bonne idée de prévenir les services d'hygiène ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Nous sommes les 3 mêmes dans le CS. Je fais partie du CS mais je ne savais même pas qu'on pouvait le réunir sans le syndic.
    Je m'en doutais un peu... Donc commencez par là. Etre autonomes. PUIS impliquer les autres copros un minimum.

    1) Vous vous réunissez, vous nommez un d'entre vous président du CS (c'est indispensable),
    2) vous créez une boite mail au nom du Cs que vous pourrez tous (les membres du CS) consulter
    3) vous prévenez le syndic et les copros, et les locataires de qui est président, vous donnez votre mail, et invitez TOUS les copros à vous donner le leur, ou leur téléphone
    4) vous vous abonnez à une asso qui aide les copropriétaires et vous achetez les un ou 2 bouquins nécessaires pour commencer à comprendre comment ça fonctionne et quel est votre rôle. (le tout aux frais du syndicat, faites vous rembourser par le syndic)

    Il faut savoir que le CS a le droit de voir TOUS les documents qu'il veut, donc vous les demandez au syndic, en RAR si besoin, mais en citant le n° de cet article de loi (vous mettez un truc du genre conformément à l'article ...)

    Loi 1965 Article 21
    Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis | Legifrance
    Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
    Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.
    Si le syndic ne convoque pas une AG, le PRESIDENT du CS peut, selon des règles précises, la convoquer lui-même. Y compris pour changer de syndic. Donc demandez, en priorité, la FEUILLE DE PRESENCE de la dernière AG, et SI il y a eu des changements depuis dans les coordonnées des copros.
    Il vous FAUT un président du CS. Et vous pouvez le changer en 5 minutes.
    Ensuite, si rien ne change, vous envisagerez le changement de syndic. Commencez à chercher. Quand bien même le contrat est de 3 ans, si votre syndic a été racheté, il peut, normalement, être dénoncé.

    Il peut aussi, sous certaines conditions, être révoqué si il fait pas son taff.
    Sachant que votre rôle est aussi d'AIDER le syndic, pas uniquement de demander.
    Bon courage, n'hésitez pas pour les questions.
    faites pas des fixettes sur 150euros, demandez juste que les factures autres que les contrats annuels passent par vous, et dites au syndic de ne pas envoyer des ouvriers sur le coup de fil d'un locataire, de l'entreprise de ménage, ou d'un copro qui n'est pas au CS. Qu'il vous joigne d'abord.

    Occupez vous en priorité des dossiers importants: impayés, odeurs, cafards.

  8. #8
    Membre Junior

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    Super !
    Merci Ermeline de toutes ces précisions : dans ce genre d'affaire il est toujours compliqué de savoir par où commencer.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Y'a pas de quoi, on est beaucoup à avoir été CS débutant...
    Une astuce pour la boite mail. Beaucoup de fournisseurs proposent gratuitement un truc qui s'appelle une "liste de distribution".
    Donc, quand quelqu'un écrit à l'adresse du CS, tous les abonnés de la liste reçoivent le message sur leur adresse mail perso. Ca simplifie énormément les choses. Tous les membres du CS ont tous les messages en même temps sans se casser la tête à visiter la boite mail du CS. Faut un peu savoir s'en servir, mais vraiment, c'est ultra pratique pour la gestion d'une boite collective.

  10. #10
    Membre Junior

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    En effet c'est bon à savoir.
    Merci pour tout

  11. #11
    Membre Junior

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    Encore une question :
    Le contrat avec le premier syndic dit :

    "Le présent contrat est consentí à compter du jour de l'Assemblée Générale pour une durée de 35 mois et 28 jours. II commencera le 21/03/2013 et se terminera le 20/03/2016.Le contrat ne pourra être résilié avant son terme par le syndicat que pour motif grave ou légitime, porté préalablement à la connaissance du syndic et de l'assemblée générale qui devra statuer à la majorité prévue par l'article 25 de la loi du IO juillet1965.Le syndic, de son côté. pourra, avant le terme de son contrat, mettre fin à ses fonctions pour motif grave ou légitime. Il devra, dans ce cas, convoquer une assemblée générale à l'effet de pourvoir à son remplacement. "

    Cela signifie-t-il donc que nous sommes fondés à demander des dommages et intérêts ? A qui peut-on les demander ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oubliez les dommages et Intérêts, dommage et intérêts pour quoi? Pour avoir des DI, il faut prouver un préjudice, de préférence avec des factures. Et on assigne pas juste pour demander des DI, on demande des DI dans le cadre d'une procédure où on fait juger quelque chose d'autre. Vous n'aurez pas des DI juste parce qu'il a vendu sans vous prévenir, il faudrait prouver que ça vous a causé un préjudice financier que vous êtes en mesure de chiffrer. Vous en êtes pas là.

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Oui mais justement, nous n'avons pas eu de syndic entre cette cession en automne et maintenant. Aucune décision n'a été prise, le restaurant fait fuir tous les locataires qui ne veulent pas sentir la frite et craignent les cafards (le mien m'a donné son préavis à l'instant, celui d'un autre propriétaire est allé louer un appartement dans l'immeuble voisin, d'autres encore sont partis...)
    Ce sont bien des préjudices réels car le syndic était censé faire des démarches pour éviter l'ouverture du restaurant dès le début des travaux.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    nous n'avons pas eu de syndic entre cette cession en automne et maintenant.
    Vous avez un syndic qui ne fait rien, c'est pas pareil Mais vous avez un syndic, ou alors j'ai rien compris à votre histoire.
    II commencera le 21/03/2013 et se terminera le 20/03/2016.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    cela concernait le premier syndic. Celui-ci a vendu son portefeuille, son siège et ses activités à F...A en octobre dernier.
    Nous avons été vendus avec les meubles, mais n'avons jamais eu d'AG pour avaliser ce changement. F....A n'était donc pas légalement notre syndic, bien qu'il ait fait des appels de fonds !

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour le reste, oui, il y a certainement conséquences, mais faudra en prouver le montant. Commencez donc par vous organiser comme CS, voir une asso, et après, si le syndic ne bouge toujours pas, vous assignerez. Mais ça va pas se faire comme ça. En copro, en général, les individus assignent le syndicat, et c'est le syndicat qui assigne le syndic...

    On a trop peu de billes ici pour vous dire si vous auriez des chances de gagner, il faudrait voir tous vos docs.

    ---------- Message ajouté à 22h38 ---------- Précédent message à 22h30 ----------

    F....A n'était donc pas légalement notre syndic, bien qu'il ait fait des appels de fonds !
    C'est pas forcément si clair. A ma connaissance, le fait qu'un syndic qui vend soit théoriquement obligé de réunir l'AG pour lui demander si elle veut bien le nouveau ne signifie pas pour autant que, tant que vous ne dites rien, le nouveau n'est pas votre syndic aux yeux de la loi.

    Ca signifie juste , fort probablement, que vous pourriez demain changer de syndic sans avoir à attendre le 20/03/2016.

    Ce qui serait judicieux, mais faut trouver un autre syndic, (ça se fait pas comme ça), convoquer l'AG pour le désigner etc.
    Donc commencez par le commencement, faites ce que vous disais hier, organisez le CS et voyez une asso, parce que sans ça vous n'arriverez à rien..

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    J ai d'ores et déjà fait un site avec tous les éléments dont je disposais pour présenter notre copropriété à d'autres syndics éventuels et aux autres copropriétaires, afin de les inciter à agir...j'ai récupéré leurs coordonnées et trouvé pour certains d'entre eux leur numéro de téléphone. Mais il risque d'être difficile de leur demander de s'impliquer puisqu'ils n'envoient même pas de pouvoir aux AGs.

    quelles associations peuvent nous aider ?

    J'ai aussi démarché un autre syndic que je connais par ailleurs pour qu'ils présentent leur candidature quand la date de l'AG sera fixée ce qui finira sans doute par arriver avec 6 mois de retard. Mais je crains à nouveau de ne pas avoir les pouvoirs et que même si je récupère des pouvoirs nous ne soyons pas suffisamment nombreux pour élire un syndic.

    Si je n'ai pas 50% des pouvoirs, que va-t-il se passer ? F...A va-t-il rester notre syndic ? Que se passe-t-il si une copropriété n'a pas de syndic ?

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    bravo!
    quelles associations peuvent nous aider ?
    Adil, ARC, entre autres

    pour qu'ils présentent leur candidature quand la date de l'AG sera fixée
    Vous n'avez pas à attendre que le syndic fixe la date de l'AG, le PRESIDENT DU CS peut la convoquer, quitte à ce qu'il n'y ait à l'ODJ QUE la désignation d'un nouveau syndic.

    si je n'ai pas 50% des pouvoirs, que va-t-il se passer ?
    Il faut 1/3 des tantièmes pour élire un syndic (voir plus haut) et pas 50% des pouvoirs.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    si vous voulez demander des DI, il faudra le faire auprès de l'ancien syndic qui n'aurait pas respecté les termes de son contrat : "Le syndic, de son côté. pourra, avant le terme de son contrat, mettre fin à ses fonctions pour motif grave ou légitime. Il devra, dans ce cas, convoquer une assemblée générale à l'effet de pourvoir à son remplacement. "
    Comme il a cessé ses fonctions, sans prendre les dispositions pour pourvoir à son remplacement via une AG (comme dit par son contrat), et que vous êtes officiellement sans syndic, les frais d'un administrateur provisoire pourrait lui être imputés.

    Par contre, il n'est jamais sain de partir avec un AP, sauf si on est contraint. Aujourd'hui il faut vous mettre en ordre de marche puisque vous etes au CS et c'est ce que vous avez commencé à faire...

    Demandez à votre syndic actuel en LRAR, le contrat qui vous lie ainsi que l'extrait du PV qui vous lie à lui. Sans réponse sous 8 jours, vous recommencez et vous faites une MeD avec une date limite, faute de quoi vous saisirez le tribunal. Sans réponse, vous saisissez le tribunal en référé pour obtenir ces documents.

    Avec cela, il devrait prendre contact avec vous pour essayer de régulariser la situation.
    En parallèle, vous préparez la prochaine AG avec des devis d'un ou deux autres syndics.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    si vous voulez demander des DI, il faudra le faire auprès de l'ancien syndic qui n'aurait pas respecté les termes de son contrat :
    D'accord, mais vous allez les chiffrer comment ces DI? Encore une fois, le juge n'accorde pas des "DI" comme ça. Je viens d'en avoir confirmation. Notre tout nouveau et tout jeune gestionnaire a insisté pour, dans une procédure, faire demander à l'avocat des "DI" sans justificatif de la somme, et on les a pas eus, ce qui m'étonne pas. Ce qu'on a obtenu, c'est les sommes qu'on pouvait justifier.
    De plus, si le préjudice est la perte des locataires, c'est chacun des bailleurs qui devra assigner l'ex-syndic, et prouver que c'est bien parce qu'il n'a rien géré que les locataires sont partis. . Parce que la perte des locataires n'est pas une perte pour le syndicat. Expliquez ça à tous les bailleurs qui prennent pas la peine d'envoyer leurs mandats, ça les secouera peut-être.
    Le syndicat ne pourra revendiquer un préjudice que pour la non gestion des impayés, et là encore, il faudra prouver le chiffre avancé.

    Au vu de ce que vous dites, ce que vous obtiendriiez PEUT-ETRE au nom du syndicat, c'est le remboursement des honoraires du syndic actuel..

    Mais pour moi, "rêver" sur des DI est TRES largement prématuré dans cette histoire, vous risquez de tomber de haut. Ce qui compte, c'est de résoudre les problèmes.
    Par contre, il n'est jamais sain de partir avec un AP, sauf si on est contraint. Aujourd'hui il faut vous mettre en ordre de marche puisque vous etes au CS et c'est ce que vous avez commencé à faire...
    Là-dessus, je suis d'accord

    Demandez à votre syndic actuel en LRAR, le contrat qui vous lie ainsi que l'extrait du PV qui vous lie à lui. Sans réponse sous 8 jours, vous recommencez et vous faites une MeD avec une date limite,
    Là aussi je suis d'accord, mais je ferais directement la MED. (mise en demeure)

    faute de quoi vous saisirez le tribunal. Sans réponse, vous saisissez le tribunal en référé pour obtenir ces documents.
    Là, je vois pas l'intérêt.
    1) Pourquoi dépenser de l'argent et du temps à saisir le tribunal pour obtenir un document dont vous savez très bien que le syndic actuel ne peut le produire ? La med peut avoir pour effet de pousser le syndic à bouger, mais s'il le fait pas perdre quelques mois dans un référé n'avancera à rien. Surtout que c'est un référé que le SDC pourrait bien perdre...
    2) QUI va assigner? Le président du CS n'a aucunement le pouvoir d'engager une procédure au nom du SDC.

    Bref, si le syndic actuel ne réagit pas, il faut changer de syndic, c'est tout.

    Et pas besoin d'aller au tribunal pour ça.
    - RAR du président du CS à l'actuel syndic X lui demandant de convoquer l'AG pour désigner le syndic Y
    - sans réponse sous huit jours, le président du CS convoque l'AG pour désigner un syndic.

    Et APRES, une fois remis d'aplomb, vous commencerez à réfléchir sur l'opportunité de poursuivre l'ex-syndic.

    En ce qui concerne l'AP (administrateur provisoire), j'ai eu beau relire ce que je peux avoir sur le sujet, je ne vois pas pourquoi passer par la case AP . Allez voir l'ARC à ce sujet pour confirmer ou infirmer, mais pour moi

    1) le syndic n'a pas le droit de se faire substituer, là, on est d'accord. Donc quand il vend, il DOIT convoquer l'AG pour faire désigner le nouveau syndic.

    2) Mais, lorsque le syndic le fait quand même, je ne vois nulle part que ça entrainerait automatiquement, sans action aucune du syndicat, une "absence de syndic" pour le syndicat. Ce qui serait lourd de conséquences vu que les copros dont le syndic est racheté sans que l'AG soit appelée à désigner le nouveau syndic se chiffrent par centaines, voire par milliers. Donc des milliers d'AG irrégulières...

    3) Or, pour demander la nomination d'un AP, il faut être sans syndic.

    4) Enfin, à supposer qu'effectivement la copro de Campaspe soit aujourd'hui officiellement sans syndic, toute AG convoquée le serait irrégulièrement, puisque
    - si c'est le syndic qui convoque, il peut pas puisqu'il st pas syndic
    - si c'est leprésident du CS, la procédure serait irrégulière puisqu'il n'a pas de syndic à qui envoyer la MED de convoquer.

    Donc moi je me casserais pas la tête, je ferais convoquer une'AG pour désigner un autre syndic par le président du CS. En se faisant aider pour rédiger convoc et PV. Quand en plus on a des copros qui se contrefichent de tout, ça veut dire que personne n'ira au tribunal contester l'AG dans les deux mois après signification du PV. Et on peut enfin passer à résoudre les problèmes.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    perso, je ne pousse pas au tribunal pour des demandes de DI, que l'on pourrait justifier si un administrateur judiciare était nommé du fait du non respect de son contrat. Mais coupons court, comme je le dis je ne pousse pas à la "consommation"

    Effectivement, le CS pourrait demander une Ag pour désigner un nouveau syndic, mais celui qui officie actuellement, il a un contrat ou non et s'il a un contrat quel sa date de fin ?.... etc....

    Aujourd'hui un président de CS peut convoquer une AG au motif de l'article 18 : ""V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic. En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
    Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.
    ". Mais je conçois qu'aujourd'hui, la jurisprudence là-dessus manque.....

    De toute façon, cette histoire est mal fichue comme à chaque fois qu'a lieu un rachat de sociétés, certaines jurisprudences l'acceptent d'autres non.

    Si j'étais à la place de notre ami, soit je vais au charbon et je sollicite la justice, mais il semble qu'il ne serait pas suivi... soit, j'entérine avec ce nouveau syndic et je considère qu'il ne fait pas sont travail et lors de la prochaine désignation j'essaie d'en changer...
    Le hic dans cette histoire, c'est : quand est la fin de mandat du syndic qui exerce actuellement, d'où ma préconisation des LRAR et MeD, et éventuellement assignation que le président de CS est en droit de mener. Le syndic sait qu'il n' aucun mandat/contrat de signer et qu'il ne pourra produire au juge et c'est en cela, qu'il se verra contraint de "bouger" avant et de concilier....

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    DI, que l'on pourrait justifier si un administrateur judiciare était nommé du fait du non respect de son contrat.
    Perso, si j'ai le choix, je préfère ne pas faire une dépense que la faire et ensuite payer un avocat pour en demander le remboursement au tribunal.

    mais celui qui officie actuellement, il a un contrat ou non et s'il a un contrat quel sa date de fin ?.... etc....
    Rambouillet, campaspe a donné la réponse. Le seul contrat est celui de l'ancien syndic, celui qui a vendu, et qui court jusqu'en mars 2016.

    Si j'étais à la place de notre ami, soit je vais au charbon et je sollicite la justice,
    Pour lui demander QUOI? Et QUI assigne ? Encore une fois, ni le Conseil syndical, ni son président n'ont le pouvoir d'ester en justice au nom du syndicat. Seul le syndic le peut, après accord de l'AG. Donc toute action en justice, quelle qu'elle soit, ne peut, à ce stade, qu'être engagée en nom personnel.

    Franchement, moi je demanderais confirmation à l'ARC sur le point de savoir si vous êtes ou pas pourvu de syndic, la réponse à mon avis étant soit oui, soit "c'est pas clair" mais vu que vous avez déjà un syndic remplaçant en vue, je perdrais pas de temps. Je demanderais (MED) en même temps au syndic actuel (2 RAR différents)
    - de produire une décision d'AG le désignant, qu'il ne pourra pas produire puisqu'il n'en a pas,
    - de convoquer l'AG pour élire l'autre syndic Demandez à ce syndic potentiel de vous aider à rédiger la demande.

    Je dis en même temps parce que sinon vous prenez le risque que le syndic actuel convoque dare-dare une AG pour se faire élire sans mettre à l'ODJ le contrat du syndic que vous voulez, puisque il ne l'a pas. Et là, vous êtes coincés. Soit vous l'élisez, soit vous êtes bons pour le tribunal, parce que si l'AG est appelée à designer un syndic et ne le fait pas, après, y'a VRAIMENT plus de syndic.

    Et si le syndic actuel de convoque pas, je convoquerais en tant que président du CS c'est tout. Et dans un mois 1/2 ou deux vu les vacances, si vous convoquez pour septembre., vous avez enfin un interlocuteur.

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