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garant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    2
    bonsoir un petit renseignement voila g un logement dont le bail et au nom de mon ex et du mien les garant son mes ex beau parent
    mon ex me demande de mettre le bail a mon seul nom sa c normal mes mon proprietaire dit que si moi g pas de garant je serai obligé de quitté cette appart car je ne rempli pas les clause du contrat mais n'ayant aucum garant comment puis je faire car si g put cette appart je doit repartir vivre chez mon pere et ayant pas de moyen de transport je risque de perdre mon emploi qui serai a + de 50km de chez moi

    ps: est ce ke mon employeur peut devenir mon garant

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    C'est plus complique que cela.

    Vous n'avez pas a mettre le bail a votre seul nom, vous pouvez garder le bail actuel comme il est avec vos (ex) beaux parents comme caution.
    Votre "ex" peut avertir le bailleur qu'elle a quitte le logement MAIS ses parents restent caution quand meme.

    Le cautionnement est un acte lourd de consequences et d'obligations et ne peut prendre fin:
    1) qu'a votre depart du logement (generalement le cautionnement vaut pour toute reconduction eventuelle du bail)
    ou
    2) que si le bail prevoit une fin du cautionnement soit par denonciation (par exemple 6 mois afin la fin du bail) soit a une date fixe ou au terme du bail actuel (cas rare). S'il n'y a rien d'ecrit, vos ex-beaux parents restent caution que cela leur plaise ou non.

    Vous ne pouvez pas decider de votre chef d'arreter le cautionnement de vos beaux-parents. Il vous faudrait l'accord de votre bailleur via un amendement. Votre bailleur, considerant que vous n'avez pas de garant vous meme, vous refusera probablement cette demande.

    Sinon il vous quitter votre logement et vous debrouillez par vous meme.
    Il est peu probable que votre employeur se porte caution en particulier considerant les contraintes mentionnees ci-dessus.

    Une solution pour degager la caution de vos beaux-parents (si vous y tenez vraiment) et vous procurer une garantie contre les loyers impayes pour votre bailleur consisterait a utiliser un "locapass" (www.locapass.com pour plus d'infos). Il faut voir apres avec votre bailleur si cela lui conviendrait.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 26/10/2006 à 11h31.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Miky
    ..........Le cautionnement est un acte lourd de consequences et d'obligations et ne peut prendre fin:.........2) que si le bail prevoit une fin du cautionnement soit par denonciation (par exemple 6 mois afin la fin du bail) soit a une date fixe ou au terme du bail actuel (cas rare). S'il n'y a rien d'ecrit, vos ex-beaux parents restent caution que cela leur plaise ou non.
    Pas si simple comme vous le dites. Le cautionnement est donné et est donc dénoncable
    *soit pour une durée précise (généralement un bail et un ou deux renouvellements). Donc vérifiez dans un premier temps la durée prévue au bail. Là ils peuvent retirer leur garantie avant la fin du bail ou la fin du renouvellement prévu (elle ne prendra effet qu'a la fin donc 3 ans 6 ans ou 9 ans).
    *Soit sans durée et là ils peuvent retirer leur garantie avant renouvellement du bail en cours et ce à tout moment toute clause prévoyant 6 mois 8 mois ou autre est abusive.(effet à la fin du bail en cours).
    Si vous etes dans ce cas de figure, le propriétaire ne peut en aucun cas vous forcer a partir parce que vous n'avez plus de garant.
    http://www.anil.org/guide/locatif/caution.htm

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    http://atout.handicap.free.fr/logecaution.htm

    La seule façon de mettre fin au cautionnement est de dénoncer celui-ci par lettre recommandée avec avis de réception. Cette résiliation, même si elle est notifiée en cours de bail (initial ou renouvel&#233 prendra effet seulement à son terme.

    Miky

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